PUISSANCE EUROPE - réseau d'initiatives
Hymne européen
Ludwig van Beethoven - Ode à la Joie
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Le 21 mars 2013,
 
 
 
PUISSANCE EUROPE / WELTMACHT EUROPA SORT DE L'OMBRE

De ce jour, la proposition clef de la feuille de route de Puissance Europe/Weltmacht Europa, l'Institut budgétaire européen (IBE), sort de la confidentialité où la tenait la faible diffusion de notre "Nouvelle Donne", simple document à l'attention des décideurs et mis en circulation restreinte en juin 2012, puis publié sur notre page Facebook:
 
http://www.facebook.com/PuissanceEuropeWeltmachtEuropa?ref=hl

Les économistes Michel Aglietta et Thomas Brand, qui publient aujourd'hui chez Odile Jacob leur livre intitulé
 
Un New Deal pour l'€urope
 
font de la proposition de Puissance Europe l'idée centrale de leur chapitre 5 consacré aux institutions nécessaires pour résoudre la crise de la zone euro.
Que le livre ait été présenté, et cette proposition portée à la connaissance d'un public plus large, au 18 de la rue de Martignac, où Monnet dirigea le Plan français et prépara la CECA, dans des lieux occupés aujourd'hui par le Conseil (français) d'analyse stratégique, peut être vu comme un triple symbole:
- prolongeant le refus présidentiel de la division, des Français savent encore "inventer" l'unité européenne;
- dans la parenthèse d'indécision ouverte par le Conseil européen de décembre 2012 et qui pourrait se fermer seulement après les élections européennes de 2014, il est impératif de préparer la décision;
- la proposition est stratégique: un Trésor européen, bras financier d'une souveraineté fédérale, est bien l'objectif, mais l'IBE, avant de déployer progressivement les outils, les ressources et les fonctions d'un Trésor, peutêtre l'objetd'une initiative plurinationale à prendre sans attendre, dont les agents possibles sont par définition disponibles à tout instant sur les questions budgétaires, indépendamment des échéances électorales et des volontés gouvernementales: les directions des trésors nationaux et les commissions des finances des chambres hautes et basses des parlements nationaux.
La crise de l'Europe ne sera résolue et l'euro ne sera sauvé qu'à la condition de mettre sur la table une proposition concrète, comme objet d'un consensus à construire entre les détenteurs de la souveraineté financière des Etats membres, orientée à l'unité politique (les difficultés de la zone euro dans la crise s'expliquent par l'absence de celle-ci), et adossée à l'expérience des administrations compétentes (on ne fera pas un Trésor fédéral contre les Trésors nationaux) et à un processus démocratique associant les citoyens et leurs représentants élus (pas d'impôt sans représentation).
           
Un livre à lire d'urgence et sans modération.
 
 
 
 
 
 
 
 
Mars 2013
Voici en avant-première le nouveau "visuel" de Puissance Europe/Weltmacht Europa qui accompagnera et identifiera votre campagne pour l'unité politique. C'est l'oeuvre du graphiste et photographe d'art Philippe Dubois.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
UN NOUVEAU DEPART
 
 
 
Chers amis de Puissance Europe / Weltmacht Europa,
Ce message était attendu. Je suis sûr que vous prendrez le temps de le lire, si nos analyses et nos propositions ont eu le bonheur de retenir votre attention depuis quelques années.
Le Conseil européen devait en décembre 2012 définir une feuille de route pour l'achèvement de l'union économique et monétaire. Il devait s'engager d'abord dans la voie d'une union bancaire, ce qui ne veut pas dire seulement supervision unique des banques européennes, mais aussi garantie des dépôts et résolution des faillites. Un nombre croissant d'économistes, de gouvernants, d'élus de la société politique et de la société civile reconnaissaient peu à peu que cette union bancaire appelle un budget propre à la zone euro et, en définitive, une souveraineté fédérale. Le Conseil européen s'est séparé après avoir décidé une supervision partielle, sans baliser le long chemin qui nous sépare encore de l'unité politique, ni poser publiquement, autrement qu'en catimini, l'exigence démocratique.
Les chefs d'Etat et de gouvernement, qui ont mis quatre ans avant de commencer à accepter que la BCE fasse, à l'égard du système bancaire, son métier de banques des banques, ne sont pas encore prêts à se rendre à cette évidence : l'euro n'est pas viable sans l'autorité d'une res publica, pour le dire avec les mots du Président Joachim Gauck.
Mettront-ils moins de temps pour se rendre à ces deux autres évidences : 1) la crise de la zone euro n'est pas la crise de sa monnaie, mais celle du modèle européen de développement, de plus en plus déséquilibré et de moins en moins soutenable ; 2) l'unité d'anticipation, de décision et de responsabilité nécessaire au financement d'investissements de long terme, équitablement répartis dans un espace sans frontières intérieures, exige l'unité de représentation pour consentir à l'effort de tous ?
Il dépend de nous, de vous, des citoyens, que les gouvernements se réveillent avant qu'il ne soit trop tard. Cela ne dépend même plus du sort que les urnes réservent à tel ou tel, dans chacun de nos Etats. Cela dépend d'une dynamique que les citoyens doivent créer eux-mêmes, indépendamment du calendrier électoral.
Pendant des mois, depuis les origines de la crise, avec des moyens dérisoires, Puissance Europe / Weltmacht Europa a fait son travail, se signalant à l'attention des chefs d'Etat et de gouvernement, comme à celle des lecteurs de quelques journaux en ligne, par des memoranda, des tribunes et un sondage (Respondi). Ce travail d'éclaireurs n'a pas été vain : il a contribué à une meilleure réception des idées de feuille de route (la nôtre, maintenant développée par l'économiste Michel Aglietta, dans son livre à paraître, Un New Deal pour l'Europe, et celle du Président Herman Van Rompuy), de noyau (c'est l'euro qui en définit le périmètre), de puissance (pour l'équilibre du système mondial), d'Etat (la puissance publique stratège d'un développement durable contre la finance folle) européens, et nous le continuerons.
Mais il faut maintenant projeter tout azimut notre exigence d'unité politique, de souveraineté fédérale, de démocratie européenne. Notre rôle est de créer des outils participatifs, moyens innovants d'expression et de pression, et de les mettre à la disposition des citoyens, qui ont seuls, en définitive, le pouvoir de reprendre aux Etats la souveraineté qu'ils leur ont déléguée jadis, pour la redistribuer entre ces mêmes Etats et de nouveaux pouvoirs fédéraux.
Le premier de ces outils est connu : une Déclaration d'Unité.
Le Président François Hollande déclarait à plusieurs organes de presse européens avant le dernier Conseil européen : « Je refuse la division », mais son gouvernement reste très chatouilleux du côté de la souveraineté et n'accompagne ce refus, pas plus que ses prédecesseurs, d'une affirmation de sa disponibilité pour l'unité politique.
Il aurait pu, une fois en fonction, et en dépit d'une campagne où l'avenir de l'Europe était « en creux » plus qu' « en bosses », marquer sa différence « démocratique » ou « de gauche », par rapport à l'entre-soi gouvernemental et à ses partenaires conservateurs, en opposant pédagogiquement à ce que Habermas appelle, pour le dénoncer, un « fédéralisme des exécutifs » - qui n'est pas l'unité de responsabilité, mais la dilution des responsabilités, pas la séparation des pouvoirs, mais la confusion des pouvoirs - un « fédéralisme des citoyens » et l'unité de représentation.
Il a confirmé, en réalité, comme son prédécesseur, cette règle de conduite des gouvernements, maintenant établie de longue date : cantonner la démocratie dans les limites des Etats nationaux, où elle tourne à vide, comme le cas italien vient de l'illustrer avec éclat, au risque de diviser les Européens, de les détacher non seulement de la construction européenne, mais même de la politique, et de s'accommoder tant bien que mal de cette rupture du « circuit de confiance » entre les citoyens et les institutions démocratiques.
Rares encore, dans la classe politique européenne, ceux qui prennent la mesure du risque, et en tirent cette conclusion naturelle: le moment est venu de constituer la grande république continentale,les Etats-Unis d'Europe.
Puissance Europe / Weltmacht Europa a pour ambition d'offrir aux citoyens le moyen de « déclarer leur unité », de réunir un grand nombre de soutiens exprimés sous la forme d'un « J'aime », de partager cette Déclaration sur les réseaux sociaux, de constituer une équipe de campagne paneuropéenne, ignorant résolument les frontières, capable d'initiatives multiples, des plus modestes aux plus retentissantes, mises en réseau par le soutien de la Déclaration et un « visuel » commun (dont vous avez la primeur en tête de ce message), et de contribuer financièrement au développement de la campagne.
La cible, ce sont tous les citoyens-internautes d'Europe qui refusent la division et sont prêts, à la différence des gouvernements, à déclarer leur unité. L'objectif est d'atteindre symboliquement le million de soutiens que l'Union européenne a considéré comme un seuil significatif pour les Initiatives Citoyennes, voire de le dépasser.
Mais ce n'est là qu'un premier pas. Si les soutiens de la campagne prennent leur rôle au sérieux, chacun devrait se fixer pour objectif d'entraîner son réseau virtuel d' « amis », des membres de ses réseaux réels (famille, voisinage, collègues, associations, syndicats, partis). Les organisations elles-mêmes, des plus fortes aux plus faibles, ne devraient pas avoir de réticence à l'égard de la campagne et d'initiatives ultérieures, pour autant qu'elles en partagent l'objectif: l'unité politique. Cette action n'est pas concurrente de la leur. Elle est un outil à la disposition de tous. Leurs efforts et le nôtre se cumuleront, au lieu de s'annuler, comme c'est aujourd'hui le cas dans l'isolement de chacun, de chaque groupe. Juxtaposons, latéralement, aux pouvoirs établis notre pouvoir coopératif.
Selon un chemin que vous tracerez vous-même, à partir de vos propres initiatives, et de celles de Puissance Europe / Weltmacht Europa, annoncées en temps et lieu sur la page de campagne, par la newsletter de la campagne, sur la page Facebook de l'équipe de campagne, et, plus tard, le cas échéant, sur des sites dédiés, l'idée est de mettre en réseau des événements (simultanés et/ou successifs) à l'échelle européenne, non seulement pour rendre la Déclaration d'Unité de plus en plus visible et audible, mais surtout pour déployer une dynamique constitutionnelle originale, territoire par territoire, de bas en haut, complètement innovante, collaborative et interactive, tirant le meilleur d'expériences récentes, européennes ou nord-américaines, de démocratie participative, sur la base d'une méthodologie délibérative et d'outils numériques définis avec soin.
Cette campagne est une construction. Elle vous appartient. A ceux qui nous diront : qui êtes-vous ? Répondez : des citoyens déterminés. A ceux qui vous demanderont ? Qui vous soutient ? Répondez : nous-mêmes, d'anonymes détenteurs d'une parcelle de souveraineté. A ceux qui s'enquerront de nos ressources ? Répondez : nos contributions individuelles. A ceux qui s'étonneraient de nos méthodes ? Répondez : ce sont des méthodes du vingt-et-unième siècle.
Personne d'autre que nous, citoyens déterminés, ne donnera à nos concitoyens européens, le signal qui leur permettra de gagner le port.
 
 
 
 
 
Le 5 mars 2013.
LA CAMPAGNE
"DECLARATION D'UNITE -
ETATS-UNIS D'EUROPE"
SERA ACCESSIBLE D'ICI QUELQUES JOURS
SUR LA PLATE-FORME PRIMAGORA.
 
 
 
 
 
 
 
 
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PUISSANCE EUROPE A RENDU PUBLIC LE 24 MAI 2012 UN PLAN DE RESOLUTION DE LA CRISE ET DE REALISATION PAR ETAPES DE L'UNION BUDGETAIRE ET POLITIQUE DE LA ZONE EURO:
 
UNE NOUVELLE DONNE POUR L'EUROPE
 
CE TEXTE DE 16 PAGES EST ACCESSIBLE SUR LA NOUVELLE PAGE FACEBOOK DE PUISSANCE EUROPE:
Cliquuez sur PDF Tab.
C'est ainsi que Puissance Europe communiquera sur son action désormais: ce site-ci abritera les archives de l'action passée de notre réseau.
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A l'attention des gouvernements allemand, français et italien
MEMORANDUM DU 29 NOVEMBRE 2011
I
La fin de l'euro est devenue une prophétie auto-réalisatrice : la panique gagne et la dépression est au coin de la rue, avec des effets dans le monde entier. Ce n'est plus en semaines que se compte le temps de trouver une solution, mais en jours.
II
Dans les moments de crise, seules ont cours les idées simples : empêcher la banqueroute, restaurer la confiance, charger des autorités communes de la conduite des affaires communes.
III
Les trois pays qui veulent une union budgétaire, l'Allemagne, la France et l'Italie, peuvent sceller sous huit jours un pacte de redressement, ouvert à tous les pays membres de l'Union, utilisateurs ou non de l'euro, qui acceptent la perspective de l'unité politique. Son objet est un plan d'action en trois étapes :
annoncer l'unité politique, protéger l'union monétaire, préparer l'union budgétaire ;
préparer l'achèvement de l'union monétaire, jeter les bases de l'union budgétaire ; préparer l'unité politique ;
constituer l'unité politique pour achever l'union budgétaire et monétaire.
Ces étapes forment un tout : pas de monnaie stable sans stabilité financière, pas de finances saines sans garantie de ressources, pas d'impôt sans représentation.
IV
La première étape devrait comporter trois trains de mesures d'urgence : le premier vise à garantir la stabilité monétaire et financière de la zone euro, le second à protéger les déposants et les épargnants, le troisième à préparer le Trésor dont a besoin la zone euro.
  1. Réaffirmer l'intangibilité de l'indépendance de la Banque centrale européenne et de son mandat de stabilité ; admettre que la menace qui pèse sur l'unité de la zone euro met en danger l'existence même de la monnaie unique, et que, par voie de conséquence, la défense de l'euro, de la stabilité des prix dans la zone euro et de celle des changes dans l'Union européenne inclut la stabilité financière de la zone euro et, plus largement, de l'Union européenne ; demander à la BCE, sur la base de cette affirmation de simple bon sens, et sans qu'il soit besoin de réviser les Traités, de prendre toutes les dispositions utiles pour refinancer le secteur bancaire et remplir le cas échéant, nécessité faisant loi, la fonction de prêteur en dernier ressort, dans toute la mesure compatible avec le mandat de stabilité.
  2. Créer immédiatement le mécanisme européen de stabilité et offrir sa garantie solidaire aux systèmes nationaux de dépôts ; transférer le contrôle prudentiel à l'Autorité bancaire européenne avec des pouvoirs d'investigation et de contrainte similaires à ceux de la direction de la concurrence de la Commission de l'Union ; créer une agence publique pour l'assainissement des banques commerciales, la restructuration et la recapitalisation du secteur bancaire dans la zone euro.
  3. Confier la simulation du fonctionnement d'un futur Trésor européen (les étapes de sa mise en place, ses ressources et leurs emplois, ses politiques) à un Institut fiscal et budgétaire européen, à l'image de l'IME qui avait préparé la BCE : il sera formé de hauts fonctionnaires des Trésors nationaux et de représentants des commissions des Finances des Parlements nationaux, et s'acquittera de ce mandat sans préjudice d'autres tâches qui pourraient lui être confiées en vue des étapes suivantes et qui seront détaillées ultérieurement.
Toutes les décisions des nouvelles agences sont prises, dans un esprit communautaire, à la majorité qualifiée des représentations des pays membres sur proposition de l'organe directeur.
V
Ce plan ne suppose pour commencer qu'un accord intergouvernemental que les gouvernements peuvent conclure sans nouveau délai et n'impose a priori ni Traité nouveau, ni révision des Traités existants (l'Union européenne continue son précieux travail de perfectionnement du marché intérieur et de sa politique commerciale commune), mais son succès repose tout entier sur l'affirmation initiale de l'objectif, l'union budgétaire de la zone euro, qui est indissolublement une union économique et politique.
VI
La réponse à l'urgence est dans l'audace qui surprendrait les marchés, rendrait l'espoir aux peuples et forcerait l'admiration du monde. Les quelques gouvernements qui ont su jadis, avec l'accord de Schengen, ouvrir la voie à la libre circulation des personnes, au delà de celle des seuls travailleurs, avaient voulu éviter la longue renégociation du traité sur un point décisif pour les citoyens et n'avaient pas hésité à se placer momentanément en dehors d'une interprétation étroite de la légalité communautaire. La gravité de la situation actuelle justifie amplement, et même recommande, une telle entorse. Qui la reprocherait ?
Le continent qui a pu, après deux suicides collectifs, s'interdire la guerre pendant soixante ans et créer l'euro, peut le faire.
Ce mémorandum prend appui sur notre
OBJECTIF 2014-18
publié antérieurement:
Pour compléter la fédération monétaire par la fédération budgétaire, personne n'a encore présenté au public et aux responsables de la zone euro un objectif daté à réaliser par étapes selon un calendrier pré-établi, et satisfaisant à cette exigence fondatrice au principe de la démocratie : no taxation without representation.
Un nombre croissant d'hommes de gouvernement ou de parlementaires expriment, à la faveur de la crise financière, leur volonté de renouer avec la finalité des fondateurs, les Etats-Unis d'Europe, notamment en Allemagne, tandis que d'autres dressent un inventaire de mesures à prendre pour mettre l'Union du Traité de Lisbonne en état de sortir de la crise financière. Plus rares, certains établissent un lien direct entre la sortie de crise et des formes plus ou moins complètes et plus ou moins démocratiques d'unité politique, généralement dans le périmètre de la zone euro.
En juin 2010, Puissance Europe a saisi la présidence belge d'un Objectif 2014, pour témoigner de l'actualité de la méthode et de la faisabilité d'un plan de réalisation par étapes de l'union économique et politique. En cette rentrée 2011, après la promesse anodine d'un gouvernement économique sous la forme de deux réunions par an d'un conseil ad hoc sous la présidence du Président du Conseil européen, il serait temps de passer aux choses sérieuses. Quelle serait la cohésion, la crédibilité et les chances de survie d'une économie américaine gouvernée, à défaut de Secrétaire du Trésor, par une conférence bi-annuelle des gouverneurs des Etats sous la présidence du Président du Sénat ?
Faute d'avoir posé dans toute son ampleur, sur le mode fédéral, donc démocratique, la question d'un budget propre à la zone euro, celle des ressources appropriées et celle d'un contrôle parlementaire ad hoc, les gouvernements nous ont gratifié d'abord d'un pacte de stabilité, c'est-à-dire de règles que les Etats se sont données à eux-mêmes, et qui n'ont rien contraint, ni personne, pas même le pays, l'Allemagne, qui en avait été l'inspirateur et en avait pris l'initiative. L'union monétaire s'est donc retrouvée sans l'auto-discipline budgétaire escomptée, ce pale succédané d'union économique.
Malgré les avertissements répétés de beaucoup d'économistes, la zone euro s'est trouvée désarmée face à la crise financière. Un nouveau pacte, aussi peu crédible que le précédent, un mécanisme financier et la promesse pour 2013 d'une nouvelle facilité, n'ont pas suffi et ne suffiront pas à nous garder de nouvelles crises.
Les gouvernements auraient pu s'aviser dès l'origine de la crise, comme Puissance Europe le suggérait au Président de la République française au mois d'octobre 2008, qu'ils avaient dans le Traité de Maastricht la clef de la solution, le principe d'un passage direct, validé pour la monnaie unique, de l'interétatique au fédéral. Bloqués sur la clause de no-bail out, intenable en temps de crise, les gouvernements ont continué de raisonner en termes opportunistes et incapacitants d'austérité insupportable et de stimulus infinançable. Comme pour la monnaie, les objectifs intermédiaires vers la fédération budgétaire sont faciles à définir :
  • une première étape consisterait à créer sans attendre pour la zone euro un Institut budgétaire et fiscal, sur le modèle de l'Institut monétaire européen, qui préluda à la Banque centrale et en simula la mise en place et le fonctionnement futur : c'est, dans notre cas, le futur Trésor qu'il s'agit d'anticiper. Cet Institut indépendant aurait par ailleurs pour triple mission de préparer l'abolition, en liaison étroite avec les services de la Commission de l'Union et les partenaires sociaux, de toute pratique abusive de concurrence fiscale et sociale, de proposer un plan de redressement de l'économie de la zone euro et de coordonner toutes les ressources utilisables dans ce périmètre (fonds structurels de l'Union, BEI, facilité), sous le contrôle de l'euro-groupe et du Parlement en formation ad hoc, avec des pouvoirs de suivi de l'utilisation locale des ressources mises à disposition, similaires aux pouvoirs d'investigation de la direction de la concurrence.
  • Une deuxième étape consisterait à commencer d'émettre des Eurobonds pour doter la zone euro, qui n'est pas endettée en tant que telle, des moyens de financer le plan de redressement de la zone euro, pour accroître la productivité et la compétitivité de ses entreprises tout en favorisant la création d'emplois durables.
    • S'agissant de financer des investissements rentables à moyen terme, l'émission pourrait être confiée, d'abord, à la BEI.
    • S'agissant ensuite de financer par l'emprunt des investissements à long terme (ILT) pour produire des biens publics européens (BPE) – éducation, recherche et innovation, TIC, économie post-carbone, patrimoine naturel et culturel, mobilité douce – indispensables pour garantir un développement durable, un organe fédéral de décision (un département du Trésor) s'avèrera nécessaire.
  • Pour servir la dette nouvelle et racheter, selon les cas, tout ou partie des anciennes dettes nationales, il faudra en effet, dans une troisième étape, doter un budget propre à la zone euro de ressources fiscales. Lever ces ressources (une part de l'impôt sur le revenu venant en déduction de l'impôt dû aux Etats membres, une taxe carbone/énergie, une taxe financière, voire une part de la TVA) n'est pas envisageable sans la création de ce Trésor fédéral. Mais un Trésor est l'organe financier d'une puissance publique. Il doit reposer sur une base constitutionnelle.
Les gouvernements de la zone euro ne peuvent s'engager dans la voie de l'union budgétaire et fiscale, non seulement sans associer les parlements nationaux, détenteurs actuels de la souveraineté fiscale, mais aussi sans placer cette nouvelle administration fiscale sous l'autorité légitime d'une puissance publique nouvelle, fondée constitutionnellement.
Comment concilier l'urgence et la réussite de l'entreprise constitutionnelle? En publiant sans attendre un plan d'ensemble, avec son volet financier et son volet constitutionnel, en renouvelant solennellement, par un pacte fédérateur, la promesse des Fondateurs, en fixant la date de l'ouverture du chantier constitutionnel, et en installant début 2012 l'Institut budgétaire et fiscal.
Puisque c'est de démocratie nouvelle qu'il s'agit, à construire sur un territoire divisé par les frontières des Etats-nations, et par les tranchées de la première guerre mondiale à quelques cent ans d'ici, puis après deux cataclysmes, par le rideau de fer, Puissance Europe s'adresse :
  • non seulement aux pouvoirs établis, en leur offrant une porte de sortie, le plan en trois étapes, que nous appellerons « Objectif 2014-18 », pour frapper les esprits en signifiant qu'il serait franchement risible, si ce n'était tragique, de célébrer le centenaire de l'armistice derrière les frontières nationales, au lieu d'en faire une commémoration commune,
  • mais aussi au peuple européen, en imaginant les outils de sa participation, spontanée puis officielle, à la préparation de sa constitution, à la délibérative sur le projet, à sa ratification (européenne) et à sa mise en oeuvre, c'est-à-dire à sa vie.
C'est pourquoi, en cette rentrée 2011, parallèlement à la publication de l'Objectif 2014-18, Puissance Europe lance une Déclaration d'Unité, pour faire échec à la logique de division, qui tend à l'emporter tant que prévaut l'intergouvernementalisme, et pour exiger les Etats-Unis d'Europe, avec tous ceux, individus, réseaux, ONG et institutions qui refusent de démissionner en tant qu'Européens, et de devenir les jouets des marchés financiers et d'Etats-continents.
Les architectes des Etats-Unis d'Europe sont parmi nous. Ce sont ceux qui inventeront, comme Puissance Europe s'y emploie, des outils utilisables par tous pour participer activement au redressement de l'Europe. Ce sont ceux qui réussiront à convaincre les décideurs de conduire à bonne fin, par étapes disjointes, ou dans un plan d'ensemble, l'Objectif 2014-18, adossé plus ou moins tard à la légitimité démocratique.
Paris, le 19 octobre 2011.
SONDAGE: COMMUNIQUE DE PRESSE
A la demande du réseau d'initiatives PUISSANCE EUROPE/WELTMACHT EUROPA (www.puissanceeurope.eu), un prestataire de panels on-line basé à Paris, RESPONDI (www.respondi.com), a réalisé en octobre, une étude d'opinion selon la méthode des quotas, sur un échantillon de 3104 personnes, âgées de 18 à 64 ans, représentatif des populations allemande, française et italienne.
Une forte majorité relative de Français (44,5%, et même absolue, 55%, parmi les jeunes de 18 à 29 ans) et d'Italiens (42,1%) appelle de ses voeux des Etats-Unis d'Europe, avec une vraie constitution, l'euro pour monnaie, une sécurité commune et une stratégie ambitieuse de développement durable. Les Allemands se déclarent très nettement moins favorables (22,5%). En revanche, c'est en France qu'on trouve la plus forte proportion (24,8%) de partisans d'un repli sur l'Etat national, de l'abandon de l'euro et de la fermeture des frontières. Les Allemands sont non seulement moins nombreux (14,0%) à souhaiter ce repli, mais plus nombreux à envisager positivement un nouvel élargissement de l'Union européenne actuelle selon le Traité de Lisbonne (31,5%, contre 8,7% de Français et 17,7% d'Italiens).
Tous comptes faits, il reste qu'entre 70% (France) à 85% (Italie) des Européens (favorables soit au statu quo, soit à une Europe plus large, soit à une Europe plus intégrée) sont hostiles à la division. Les Français, comme à l'habitude, sont plus radicaux dans leurs choix. C'est en France que l'Union européenne, telle qu'elle est, ou encore élargie, a la cote la plus faible.
Ces résultats* vont à l'encontre d'un certain nombre de fables, copieusement répandues au sujet de la construction européenne: hostilité populaire à la construction européenne, égoïsme allemand, les Allemands plus fédéralistes que les Français, les Français hostiles à la fédération.
Le résultat le plus significatif, c'est bien sûr l'étonnante résistance de l'option fédérale (Etats-Unis d'Europe), totalement absente ou presque du discours politique et du débat public, qui atteste l'existence, selon le pays, d'une forte minorité ou d'une majorité relative d'Européens qui comprennent le besoin d'une puissance publique européenne et n'ont ni doute ni hésitation sur l'objectif ou sur l'étape finale de la construction européenne, ou encore sur son urgence (il s'agissait de choisir l'option répondant le mieux aux attentes à cinq ou dix ans d'ici).
Contre l'évidence d'économies d'échelle et d'une simplification de l'action publique, de 55 à 80% des Européens croient que la mutualisation des dépenses d'intérêt commun dans l'euro-groupe leur coûterait plus cher que le statu quo. On voit donc où les pouvoirs publics devraient faire porter l'effort pédagogique pour convaincre l'opinion de l'intérêt, de l'urgence et de la faisabilité d'une fédération budgétaire, préconisée par les plus éminents économistes. Encore faudrait-il que les gouvernements soient décidés à emprunter cette voie, au delà de la résolution des crises. De toutes les raisons avancées pour expliquer l'immobilisme gouvernemental, celle qui arrive en tête dans les trois pays (entre 25 et 40%), c'est que les gouvernants ne veulent pas des Etats-Unis d'Europe parce que la désunion leur est plus favorable. Les Européens qui aspirent aux Etats-Unis d'Europe, seuls interrogés sur ce point, ne sont pas dupes. Ils ont compris que les dirigeants politiques et les grands media nationaux s'accrochent à leurs positions contre l'intérêt général des Européens.
Cette image de l'opinion étonnera, tant il est vrai que personne ne connaissait et ne connaît encore vraiment l'état de celle-ci sur la question de l'unité politique, jamais posée, et l'opinion sait pourquoi, à l'occasion des consultations électorales, ou par voie d'enquête. Consulté, Jacques-René Rabier, fondateur de l'Euro-baromètre, croit que « c'est peut-être la première fois que la question relative aux 'Etats-Unis d'Europe' est posée », et le déplore.
Ce sondage place tous les Européens devant leurs responsabilités de citoyens, de militants, de responsables politiques, d'élus et de gouvernants.
Les grandes voix qui s'élèvent (Helmut Kohl, Jacques Delors) en faveur d'un retour aux fondamentaux de la construction européenne ont raison. Joschka Fischer a eu raison lui aussi d'appeler à « retrousser les manches » (Düsseldorf, 01/06/2010) pour constituer une majorité favorable aux Etats-Unis d'Europe: chaque Européen favorable à l'unité politique doit en convaincre, selon le pays, un ou deux autres. Guy Verhofstadt et Daniel Cohn-Bendit ont eu raison de commencer à dessiner les contours d'une avant-garde parlementaire avec le SpinelliGroup.
Pour sa part, PUISSANCE EUROPE/WELTMACHT EUROPA poursuit sa tâche d'éclaireur (études d'opinion), d'inspirateur (Objectif 2014), d'interprète de l'opinion (initiative citoyenne). PUISSANCE EUROPE/WELTMACHT EUROPA veillera aussi à ce que les promesses soient tenues (veille) et à ce que la population soit enfin directement associée au travail constitutionnel (participation).
Les hommes et femmes politiques au pouvoir en Europe aujourd'hui persistent à entrer dans l'avenir à reculons. Celui, celle ou ceux qui se retourneront pour porter le rêve européen, et ceux-là seulement, resteront dans l'histoire comme des hommes ou des femmes d'Etat.
Bernard Barthalay, Président
*Une analyse plus détaillée des résultats du sondage sera publiée ultérieurement.
OBJECTIF 2014:
EN DATE DU 25 JUIN 2010
PRESIDENCE BELGE: LETTRE AU PREMIER MINISTRE
Paris, le 25 juin 2010
Monsieur Yves Leterme
Premier ministre
Rue de la Loi 16
B-1000 Brussel
Monsieur le Premier ministre,
En dépit des échafaudages gouvernementaux, l'euro n'a qu'un gouvernement crédible: la BCE. Il est monétaire et fédéral, car la monnaie est unique. Le Conseil européen en formation réduite, ne peut prétendre, quoi que décident les Etats membres, faire figure de gouvernement de l'euro, ni aux yeux des marchés, ni aux yeux des Etats-Unis ou de la Chine. La Commission européenne non plus. Seul un pouvoir fédéral de la zone euro peut satisfaire l'exigence d'un policy mix équilibré et fiable.
La présence d'un ancien Premier ministre belge à la présidence du Conseil européen et la présidence belge du Conseil de l'Union à partir du premier juillet sont une chance pour l'Europe et pour la Belgique. L'unité fédérale des Belges ne peut être sauvée sans unité fédérale des Européens. Les Etats d'Europe se sauveront ensemble s'ils s'unissent, ou s'abîmeront divisés dans l'impuissance et l'insignifiance.
Puissance Europe ne croit pas qu'on puisse sauver la fédération monétaire sans fédération budgétaire, et donc sans fédération tout court. Supposer que la survie de l'euro serait assurée par un dispositif de prévention et de résolution des crises et par un contrainte budgétaire forte est tout aussi hasardeux que l'était la croyance en la pérennité de l'unité du marché commun sans fixité des changes ou de la discipline budgétaire selon le Pacte de stabilité: ce dispositif durera tant que les Etats respecteront leurs engagements financiers et tant que les peuples ne le tiendront pas pour arbitraire et insupportable. Pour comprendre, les citoyens ont besoin d'abord de savoir où va l'Europe.
S'agit-il de se contenter, comme le Royaume-Uni, de la liberté de circulation des produits et des facteurs de production? Alors, il faut dire aux Européens que l'euro ne tiendra pas, que le retour aux monnaies nationales les exposera à la volatilité des changes et à la désinflation compétitive, jusqu'au moment où les peuples épuisés seront tentés par le protectionnisme et la fermeture des frontières à tout ce qui prétendrait circuler. Mais c'en serait alors fini de l'indépendance et de la liberté tout court.
S'agit-il d'induire à partir de l'euro une dynamique de consolidation et de renaissance, prélude à l'affirmation de l'Europe comme puissance continentale et comme architecte d'un ordre mondial multipolaire? Alors il faut dire aux Européens que l'euro n'a aucun avenir en dehors de la perspective tracée en 1950 par Jean Monnet et Robert Schuman et alors acceptée par Gaston Eyskens et son gouvernement. La fédération, soixante ans après, reste pour demain une condition sine qua non d'un modèle social durable et d'une démocratie vivante.
Sauf catastrophe, le point fort de cette année européenne sera la présentation en octobre des recommandations de la task force Van Rompuy.
« Dans le choix que les gouvernements vont faire pour nous, ce qui importe est moins l'étape qu'ils conviendront de franchir que la direction dans laquelle ils nous engageront. S'ils s'en tiennent aux formules purement nationales qui dans le passé ont si tragiquement échoué, puisqu'elles n'ont pas empêché les guerres, nous entendrons les gouvernements parler de coopération. Si au contraire les gouvernements se décident à faire du neuf, alors nous apprendrons qu'ils sont d'accord pour transférer à une autorité commune les pouvoirs qu'ils ne peuvent plus exercer séparément au bénéfice de chacun de nos pays. C'est de ce changement seul que peut venir notre salut. » (Jean Monnet, Le Monde, 16 juin 1955).
Il existe, dès le premier juillet, pour la Présidence belge un moyen d'engager les gouvernements, et du même coup la task force, dans la bonne direction, c'est de leur poser les bonnes questions en retenant la méthode pratiquée, à l'époque de la Déclaration de Laeken, par Guy Verhofstadt et son groupe de conseillers: en l'occurrence, leur poser, dès l'été, une seule question: « Etes-vous prêts maintenant, pour sauver l'euro, à tenir (ou à reprendre à votre compte) la promesse d'une fédération, en scellant un pacte détaillant les étapes à franchir pour l'accomplir d'ici à 2014? ». Les gouvernements ayant répondu « oui » à la question pourraient alors « faire du neuf », et sceller un pacte fédéral, avant l'automne, de nature à signifier au monde que l'Europe se réveille enfin, prête à contribuer activement à l'émergence d'une gouvernance planétaire.
Ce ne sont pas les peuples qui font obstacle à l'unité. C'est le refus des gouvernements devant l'obstacle qui tue le rêve. La formation d'une volonté européenne pourrait renaître dans l'opinion, au delà des premiers résultats tangibles dans la gestion des finances publiques, de la simple décision d'associer enfin les citoyens à l'entreprise. La perspective ouverte par le pacte d'un chantier constitutionnel représentatif et participatif changerait du tout au tout la donne politique européenne et belge.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de notre haute considération.
Bernard Barthalay
Président de Puissance Europe/Weltmacht Europa
PS – Copie de cette lettre est adressée pour information à tous les anciens Premiers ministres de Belgique.
PJ – Le calendrier de l'Objectif 2014.
LETTRE AUX ANCIENS PREMIERS MINISTRES BELGES
Paris, le 25 juin 2010.
A MM. Leo Tindemans
Wilfried Martens
Mark Eyskens
Jean-Luc Dehaene
Guy Verhofstadt
Messieurs les anciens Premiers ministres,
Chaque fois que le moteur franco-allemand a manqué d'ambition européenne, la Belgique a su prendre le relais. La formation d'un nouveau gouvernement au seuil de la présidence belge, la présence d'un Belge à la présidence du Conseil européen confèrent à tous ceux qui ont incarné la politique européenne de la Belgique une responsabilité particulière.
L'initiative proposée dans la lettre que nous adressons ce jour au Premier ministre du gouvernement démissionnaire reste évidemment suspendue à la capacité d'initiative du prochain gouvernement. Mais cette capacité est fonction à son tour de l'influence et de l'autorité, au moins morale, que vous pourriez vous mettre ou non en état d'exercer, collectivement ou individuellement, à l'appui de l'Objectif 2014.
Nous avons tous en tête les effets psychologiques de l'Objectif 1992, ou de l'Objectif 1999. Personne aujourd'hui en France (ou en Allemagne), ne semble résolu à prendre une initiative d'envergure, assortie d'un calendrier et d'étapes concrètes. Le Président de la Commission non plus. Cette situation peut conduire d'ici à la fin de l'année à l'échec de la task force Van Rompuy, à la désunion des Européens, à de nouvelles crises (si elles nous sont épargnées d'ici là) et à un nouvel échec majeur de l'Europe sous double présidence belge. Votre gouvernement fédéral et le Royaume lui-même seraient placés dans une position intenable.
« Dans le choix que les gouvernements vont faire pour nous, ce qui importe est moins l'étape qu'ils conviendront de franchir que la direction dans laquelle ils nous engageront. S'ils s'en tiennent aux formules purement nationales qui dans le passé ont si tragiquement échoué, puisqu'elles n'ont pas empêché les guerres, nous entendrons les gouvernements parler de coopération. Si au contraire les gouvernements se décident à faire du neuf, alors nous apprendrons qu'ils sont d'accord pour transférer à une autorité commune les pouvoirs qu'ils ne peuvent plus exercer séparément au bénéfice de chacun de nos pays. C'est de ce changement seul que peut venir notre salut. » (Jean Monnet, Le Monde, 16 juin 1955).
Le pacte proposé dans la lettre au Premier ministre démissionnaire, pourrait prendre la forme, avant l'automne, d'une simple déclaration solennelle conjointe des gouvernements décidés « à faire du neuf ». Il incluerait:
  • le principe d'un découplage provisoire, mais inhérent à toute dynamique nouvelle d'intégration (CECA, union douanière, serpent, SME, Schengen, euro), entre un espace de coopération, intergouvernementale et/ou communautaire, répondant à la demande de libre circulation, et le territoire d'un pouvoir nouveau, s'exerçant au bénéfice de tous, en l'occurrence, dans la zone euro, le pouvoir de lever tout ou partie d'un impôt et d'en dépenser le produit, pour répondre au besoin de stabilisateurs budgétaires automatiques de la fédération monétaire;
  • la reconnaissance du lien, à l'origine de la démocratie libérale, entre tax-and-spend power, puissance publique, représentation et contrôle parlementaire;
  • pour créer la fédération budgétaire, un calendrier proprement financier finalisant les recommandations de la task force à la fédération budgétaire;
  • pour combler le déficit de légitimité, un calendrier politique parallèle au précédent, visant la création, dans l'Union européenne, d'une fédération des Etats de la zone euro.
Pas de Traité nouveau. Pas de révision du Traité non plus. Pas d'institutions nouvelles de l'Union. Des accords entre gouvernements justifiés et légitimés par la gestion de la crise et la promesse d'une démocratie européenne de plein exercice. Des arrêtés de nomination. Des ordres de mission. Cela suffit pour conduire ce plan à son terme. Mais il y faut une volonté d'aboutir par étapes rapprochées à une vraie constitution, de nature à signifier au monde que l'Europe se réveille enfin, prête à contribuer activement à l'émergence d'une gouvernance planétaire.
Pour construire un consensus européen autour d'un objectif audacieux, quand les gouvernements ou les institutions ne s'y disposent pas d'eux-mêmes, la méthode éprouvée, depuis Jean Monnet, est de convaincre en tête à tête des représentants des partis et des syndicats, de les réunir à huis clos pour leur faire constater leur accord et d'assumer l'initiative sous la forme d'une déclaration publique. Si vous entrepreniez ce travail en Belgique, ensemble ou non, les concours ne manqueraient pas, à commencer par le nôtre, pour l'étendre très vite à vos partenaires. Cet aréopage pourrait alors veiller et contribuer discrètement au succès de toute l'entreprise.
Veuillez agréer, MM. les Premiers ministres, l'expression de notre respectueuse considération.
Bernard Barthalay
Président de Puissance Europe/Weltmacht Europa
PS – L'Objectif 2014 est évidemment présenté aussi au Président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy.
PJ – Le calendrier de l'Objectif 2014.
LETTRE A SA MAJESTE LE ROI DES BELGES
Paris, le 25 juin 2010
A S. M. le Roi des Belges
Palais Royal
Rue Brederode 15
B-1000 Bruxelles
Sire,
Nous avons l'honneur de nous adresser à Votre Majesté pour lui faire part de notre volonté de contribuer au retour d'une Belgique forte et unie au rôle d'initiative que votre pays a toujours su jouer dans la construction européenne.
Il nous apparaît qu'en s'emparant de notre idée d'un Objectif 2014 le gouvernement démissionnaire au début de la présidence belge du Conseil, et/ou le prochain gouvernement dès son entrée en fonctions et d'ici à la fin de l'été, pourrait, le cas échéant à votre initiative et sous votre autorité, jouer un rôle moteur de première importance dans la conjoncture présente.
Il n'aura pas échappé à Votre Majesté qu'un nombre impressionnant d'idées sont agitées à propos du futur immédiat de notre monnaie, l'euro, mais qu'il existe un manque total de vision politique à moyen terme, notamment de la part de l'Allemagne et de la France, et faute pour la Commission européenne de pouvoir exercer la plénitude de sa capacité d'initiative dans un cadre plus restreint que l'Union, le territoire de la monnaie unique.
Dans ce contexte, les dernières déclarations du Président Trichet au sujet de la fédération budgétaire et la suggestion d'une agence fiscale indépendante dans le papier adressé à la task force nous paraissent hautement significatives.
Rien cependant n'est là pour canaliser les énergies sur la scène européenne, de même nature que l'Objectif 1992 ou l'Objectif 1999, fixés en leur temps par une Commission européenne plus audacieuse.
C'est pourquoi nous suggérons aux anciens Premiers ministres, à ceux qui le voudront et qui le pourront, de réunir autour d'eux, comme le faisait Jean Monnet, des responsables politiques des pays membres de l'Union pour produire un nouveau consensus européen, sur la finalité fédérale et sur le calendrier. La gestion de la crise actuelle et la prévention des crises à venir en disent assez l'exigence. Votre Majesté rendrait à l'unité des Européens et des Belges un service insigne en encourageant ce travail.
En restant à votre entière disposition pour assurer le succès de cette entreprise, nous vous prions humblement d'agréer, Sire, l'expression de notre très haute considération.
Bernard Barthalay
Président de Puissance Europe/Weltmacht Europa
PJ – La lettre adressée à votre Premier ministre, la lettre adressée aux anciens Premiers ministres et le calendrier de l'Objectif 2014.
LETTRE AU PRESIDENT DU CONSEIL EUROPEEN
Paris, le 29 juin 2010
Monsieur Herman Van Rompuy
Monsieur le Président du Conseil européen
Rue de la Loi 175,
B-1048 Bruxelles
Monsieur le Président,
La crise nous pousse vers la fédération budgétaire, qui était, dès l'origine, une exigence de l'euro. Le pouvoir d'un Trésor de lever un impôt et d'en dépenser le produit a pour corollaires représentation et contrôle parlementaire, dans le périmètre fédéral.
A la différence des années quatre-vingt (1992) et quatre-vingt-dix (1999), nous n'avons encore ni objectif clair, ni étapes, ni calendrier. Nous venons de suggérer à la Présidence belge de promouvoir l'idée d'un Objectif 2014. Le tableau joint la détaille.
Les recommandations de la task force devraient à notre sens inclure quelque chose de semblable, car c'est de bonne méthode quand il s'agit de canaliser les volontés. L'horizon de ce plan est raisonnable, les modalités en sont éprouvées, et les Européens, qui ont achevé en sept ans le marché intérieur, et préparé en cinq la fédération monétaire peuvent accomplir en quatre ans la fédération budgétaire, et donc la fédération tout court.
Nous avons la conviction que la crise ouvre peu à peu les esprits. La traduction sur le plan budgétaire du lien fédéral que constitue l'euro et la création d'une agence fiscale de l'Union sous l'autorité provisoire du Conseil européen sont des idées qui commencent à aller de soi. Mais il faut se garder de l'illusion, dont pourraient se bercer quelques gouvernements, consistant à croire qu'ils seront quitte avec un montage technique.
Depuis l'échec du traité dit « constitutionnel », les peuples sont sur leurs gardes. S'ils ne comprenaient pas, c'est-à-dire si les explications nécessaires et, au moins en perspective, toutes les garanties démocratiques ne leur étaient pas données avant la fin de cette année, la logique du rejet l'emporterait une nouvelle fois, quelles que puissent être les précautions prises pour minimiser, selon l'habitude, l'importance de l'enjeu, et la prochaine crise saisirait l'Union et/ou l'euro sans que leur légitimité et/ou leur crédibilité et, pour tout dire, la confiance, si essentielle à la démocratie représentative, aient été restaurées. Le pire serait alors à craindre.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de toute ma considération.
Bernard Barthalay
Président de Puissance Europe/Weltmacht Europa.
PJ – L'objectif 2014. La lettre aux anciens Premiers ministres belges (vous excepté).
REPONSES:
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9 MAI 2010: SOIXANTIEME ANNIVERSAIRE ET CRISE DE L'EURO
  • Lettre ouverte de Puissance Europe à la Chancelière Merkel et au Président Sarkozy
  • Feuille de route de Puissance Europe (versions française et allemande)
Communiqué
Puissance Europe/Weltmacht Europa a adressé le 4 mai, à l'approche du soixantième anniversaire de la déclaration Schuman, au Président de la République française et à la Chancelière de la République fédérale d'Allemagne une Lettre Ouverte visant à sortir le débat public sur l'euro et la gouvernance économique de l'incantatoire et du réflexe conditionné, sources de paralysie mutuelle entre l'Allemagne et la France. Un document méthodologique et stratégique l'accompagne, justifiant l'écart au discours gouvernemental d'usage.
Cette lettre fera parallèlement l'objet d'un appel à signatures. Des personnalités de tous horizons, de plusieurs pays membres de I'Union européenne, ont déjà donné leur adhésion de principe, témoignant d'une volonté de reprendre sans tarder le chemin de l'unité politique avec ceux qui voudront. Puissance Europe/Weltmacht Europa préconise une approche nouvelle du fédéral, compatible à la fois avec le maintien de l'Union et avec l'urgence de l'unité politique autour de l'euro.
Puissance Europe/Weltmacht Europa est un réseau d'initiatives connectant des universitaires, des entrepreneurs, des syndicalistes, des élus, fédéralistes au long cours ou Européens simplement déterminés, de plusieurs pays membres de la zone euro, pour qui il est devient urgent de fonder une Fédération, parce que le monde est pour longtemps encore un système d'Etats souverains, où les puissances à la dimension du vingt-et-unième siècle sont continentales, et parce qu'en l'état la gouvernance de l'Union n'offre aucune garantie durable d'unité de décision et de responsabilité face aux risques planétaires, notamment celui du chaos financier.
Le Président,
Bernard Barthalay
Paris, le 9 mai 2010
LETTRE OUVERTE
A MADAME LA CHANCELIERE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE
A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
Dans un monde d'Etats-continents, les Etats d'Europe, désunis, ne comptent plus. En 1950, une Communauté naissait de ce constat, premières assises concrètes d'une Fédération. Soixante ans plus tard, région la plus riche de la planète, l'Europe demeure sans volonté propre. Ce vide politique nuit à l'équilibre mondial, exposant les Européens à des risques inédits.
La plus grande conquête de l'intégration, l'euro, est elle-même en péril. L'Etat social est menacé. Face au risque climatique, nos voix, pourtant concordantes, n'ont pas été écoutées. La présence européenne en Palestine, ou dans les foyers de guerre les plus proches, est dérisoire. Les Etats-Unis d'Amérique n'assignent désormais à l'Europe qu'un rôle secondaire par rapport aux Etats-continents.
Un sentiment de peur se répand parmi les Européens. Que faire pour rétablir la confiance – confiance des Européens en eux-mêmes, confiance des marchés dans l'euro, confiance du monde dans la capacité de l'Europe de contribuer à un nouvel ordre planétaire, plus juste? Renouer sans ambages avec l'objectif de l'unité de l'Europe, cette fois-ci sur le terrain politique.
Le moment est venu de tenir la promesse de 1950.
C'est à vous, Madame la Chancelière, Monsieur le Président, d'en prendre l'initiative à soixante ans de distance, et d'inviter les Etats qui ont accepté de se lier par la monnaie unique à sceller un pacte fédéral, ouvert à ceux qui voudront. Ce pacte, visant la constitution d'une Fédération européenne (les Etats-Unis d'Europe), organiserait sous une Autorité provisoire la mise en place de départements ministériels fédéraux (Trésor, politique extérieure et défense, sécurité intérieure, énergie, environnement), les relations de la Fédération et de ses Etats membres avec l'Union, et un processus constitutionnel, participatif et représentatif.
Osez! Les générations futures apprécieront.
Signataires:
Bernard Barthalay
Président de Puissance Europe/Weltmacht Europa
Jean-Pierre Gouzy
Président d'honneur de l'Association des Journalistes européens
Jacqueline Lastenouse
Directrice honoraire, Commission européenne
Philippe Laurette
Président d'Europe et Entreprises
Jacques-René Rabier
Ancien collaborateur de Jean Monnet
Robert Toulemon
Inspecteur général des Finances
Signatures reçues après la publication de la lettre:
Gérard Nafilyan, Professeur de Droit public à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
François-Xavier Bellest, sémiologue
Martine Méheut, Présidente d'honneur de l'Association européenne de l'éducation
Thierry Jeantet, Directeur général d'Euresa
Joseph de Souza, Vice-président CEA-PME
OFFENER BRIEF
AN DIE BUNDESKANZLERIN DER BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND
UND
DEN PRÄSIDENTEN DER FRANZÖSISCHEN REPUBLIK
In einer Welt von Großmächten werden die Staaten Europas ohne Einheit keine Bedeutung mehr haben. Aus dieser Erkenntnis ist im Jahr 1950 eine Gemeinschaft hervorgegangen, deren Geburt das erste konkrete Fundament einer Föderation darstellt. Sechzig Jahre später ist Europa, der reichsten Region der Welt, seine Willenskraft abhanden gekommen. Dieses politische Vakuum schadet dem globalen Gleichgewicht und birgt auch für die Europäer selbst völlig neue Risiken.
Der Euro - größte Errungenschaft der europäischen Einigung - ist in Gefahr. Der Sozialstaat europäischer Prägung ist bedroht. In der globalen Klimadebatte haben die Europäer bisher kein Gehör gefunden. Und dies, obwohl sie mit vereinter Stimme sprachen. Die europäische Präsenz in Palästina oder an anderen Konfliktschauplätzen ist allenfalls kümmerlich. Die Vereinigten Staaten von Amerika weisen Europa - verglichen mit anderen großen Staaten - nur noch eine zweitrangige Rolle zu.
Ein Gefühl der Angst macht sich breit unter den Europäern. Was ist zu tun, um das Vertrauen wieder herzustellen - das Vertrauen der Europäer in sich selbst, das Vertrauen der Märkte in den Euro, das Vertrauen der gesamten Welt in die Fähigkeit Europas, auch künftig seinen Beitrag in einer neuen gerechteren Weltordnung zu leisten? Es gilt, ohne Umschweife an das Ziel der europäischen Einheit anzuknüpfen. Dieses Mal auf politischer Ebene.
Es ist an der Zeit, das Versprechen von 1950 einzulösen.
Es liegt in Ihren Händen, Frau Bundeskanzlerin, Herr Präsident, jetzt, 60 Jahre später, die Initiative zu ergreifen und all jenen Staaten, die bereit waren, sich über eine gemeinsame Währung miteinander zu verbinden, einen föderalen Pakt vorzuschlagen. Ein Pakt offen für alle, die es wünschen. Auf die Verfassung für eine europäische Föderation (die Vereinigten Staaten von Europa) abzielend, würde dieser Pakt, unter der Leitung einer provisorischen Behörde, die Einrichtung föderaler Ministerien organisieren (Finanzen, Außenpolitik und Verteidigung, innere Sicherheit, Energie, Umwelt). Er würde gleichermaßen die Beziehungen der Föderation und ihrer Mitgliedstaaten zur Union regeln und einen partizipativen und repräsentativen Verfassungsprozess in die Wege leiten.
Wagen Sie diesen Schritt! Die künftigen Generationen werden es Ihnen danken.
Die Unterzeichner:
Bernard Barthalay
Präsident, Puissance Europe/Weltmacht Europa
Jean-Pierre Gouzy
Ehrenpräsident, Association of European Journalists
Jacqueline Lastenouse
Ehrendirektorin, Europäische Kommission
Philippe Laurette
Präsident, Europe et Entreprises
Jacques-René Rabier
Mitarbeiter von Jean Monnet
Robert Toulemon
Inspecteur général des Finances
Document d'orientation de Puissance Europe
« Nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes »
(Jean Monnet)
Avant la fin de l'année du soixantième anniversaire de la déclaration Schuman, de préférence dès le 9 mai pour que la portée symbolique du geste soit évidente aux yeux de tous, l'Allemagne et la France renouvellent solennellement, en la forme d'une déclaration publique conjointe, leur promesse de 1950: la Fédération européenne. Cette déclaration est en même temps un appel, à tous les Etats membres de l'Union européenne dont les gouvernements adhèrent sans réserve à cet objectif, à sceller au plus vite, en tout cas dans un délai raisonnable, un pacte fédéral organisant une forme de gouvernement provisoire et le pouvoir constituant de la Fédération. Ce geste aurait pour effet immédiat de rendre à la construction européenne sa finalité première et d'en finir avec une Europe objet, qui ne progresse qu'au gré des crises, sans maîtriser son destin ni susciter l'enthousiasme.
Sous l'autorité provisoire d'un collège composé de quelques personnalités de haut niveau, les Etats intéressés s'engageraient dans un double processus inédit: de préparation de la mise en commun des outils administratifs nécessaires au pouvoir fédéral à constituer et de participation des citoyens et de leurs élus à la rédaction de la constitution fédérale. La capacité de prévention et de gestion des crises s'en trouverait améliorée d'emblée. L'autorité commune provisoire, puis le gouvernement fédéral issu du processus constitutionnel, disposant d'instruments propres (départements ministériels), hérités des Etats, dans le domaine des finances publiques, de la politique extérieure, de la défense, de l'énergie, de la recherche, de l'équipement, serait aussitôt perçu comme un sujet politique majeur sur la scène mondiale, et l'Europe comme une puissance politique nouvelle. L'Union, outre ses compétences exclusives propres, resterait dans son rôle de coordinateur, à l'échelle du grand espace ouvert de libre circulation. Les autres Etats membres de l'Union bénéficieraient de la dynamique nouvelle imprimée par la Fédération. La sécurité du continent serait mieux garantie. Un équilibre plus stable s'établirait dans le monde.
Il ne s'agit pas d'ajuster le Traité de Lisbonne aux conditions des crises. Il s'agit d'éviter la crise, bien plus grave, où le projet politique européen, puis les Etats et, avec eux, la démocratie, pourraient sombrer, une fois épuisés les expédients de la coopération. Bref, il s'agit de reprendre le chemin de l'unité politique.
L'orientation suggérée appelle les précisions suivantes:
1. L'Europe a besoin d'unité politique. Même les gouvernements l'admettent volontiers. Mais, après s'être donné tant de peine pour sauver le traité dit 'constitutionnel', ils veulent donner accroire que le Traité de Lisbonne contient les instruments d'une capacité nouvelle de décision et d'action, suffisante pour faire exister l'Europe dans le monde comme une puissance parmi les puissances. C'est une illusion. C'est oublier que les Etats qui comptent dans le monde ont une assise continentale. C'est aussi négliger totalement le rôle que jouent les opinions publiques à l'ère des moyens de communication de masse. Tant que l'expression politique de l'Europe ne jouira pas de la légitimité populaire qui est celle d'un Président des Etats-Unis d'Amérique, il est faux de dire que l'Europe puisse peser d'un poids égal dans les affaires du monde. Les autres, ceux qui ne cèdent pas à cette illusion, subissent encore l'intimidation des intergouvernementalistes ultra-libéraux et des sentiments qu'ils propagent, notamment la peur d'un super-Etat, non pas d'un pouvoir européen limité mais réel, c'est-à-dire fédéral, mais d'un Etat hypertrophié qui s'immiscerait sans raison valable dans les affaires internes des Etats membres. Et ils se taisent, sans rien proposer. Seules quelques voix éparses s'élèvent encore pour rappeler qu'unité politique signifie Fédération, les Etats-Unis d'Europe, et qu'il est grand temps de tenir, à ce sujet, la promesse des Pères fondateurs. Puissance Europe propose une feuille de route vers la Fédération.
2. La feuille de route de Puissance Europe fait d'abord appel à la mémoire des échecs: il est maintenant assez largement reconnu, dans les milieux spécialisés, que la règle de l'unanimité des Etats de l'Union (méthode intergouvernementale), qui expose tout Traité nouveau au veto d'un seul Parlement ou d'un seul peuple, empêchant son entrée en vigueur, ne marche pas. Et que la règle de la majorité des Etats de l'Union, appliquée aux multiples décisions qui jalonnent un processus d'intégration (méthode communautaire), a accompli des prodiges pour ébaucher, puis achever le marché intérieur le plus riche du monde, enfin pour le perfectionner. Ce qui n'interdit pas de reconnaître que cette méthode peut certes 'apprivoiser' les souverainetés, mais reste insuffisante quand il s'agit de les mettre en commun. L'unité politique ne peut naître d'un Traité, ni par étapes successives.
3. La feuille de route de Puissance Europe tire aussi la leçon d'un succès, celui de la création de la banque centrale européenne. La BCE ne s'est pas faite contre les banques centrales nationales. Les banques centrales nationales ont fusionné: elles sont intégrées au système européen de banques centrales et ne veillent plus qu'au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes locaux de paiement. Elles n'ont plus d'existence autonome en matière de politique monétaire. Il n'existe qu'une politique monétaire là où circule l'euro, celle de la BCE. C'est donc la bonne méthode s'il s'agit de mettre en place un Trésor fédéral, ou une diplomatie fédérale, ou une armée fédérale. La forme fédérale de l'unité politique fait souvent l'objet de l'aversion des administrations centrales des Etats parce qu'elle est vécue comme la menace d'un pouvoir nouveau s'imposant à elles, les évinçant de la conception et de la responsabilité. C'est tout aussi souvent en se fondant sur cette aversion exprimée à grands cris que beaucoup d'observateurs, d'analystes ou d'acteurs de la scène politique décrètent que le fédéral n'est pas possible. C'est pour ces deux raisons que Puissance Europe propose la fusion totale (diplomatie, armée) ou partielle (Trésor, sécurité intérieure) des administrations nationales, intégrées en tout ou en partie à une Administration fédérale. La Fédération ne se fera pas contre les administrations publiques nationales, mais avec elles et par elles.
4. Non seulement la solution de Puissance Europe ne fait pas disparaître les Etats, mais elle compose leurs administrations en un appareil commun à la disposition d'institutions politiques communes. Les administrations restées nationales ou la partie nationale de celles qui sont recomposées à l'échelle européenne garantissent la survie des Etats, dans leurs frontières actuelles et dans le cadre de l'organisation territoriale qui leur est propre, mais dans les limites de leurs compétences, définies par la constitution de la Fédération, comme celles, limitées aussi, des institutions fédérales. La préparation de l'administration commune commencera une fois scellé le pacte liant les Etats et ouvrant la voie au processus constitutionnel. L'autorité provisoire, collège restreint de personnalités de haut niveau nommées par les gouvernements signataires, veillera à cette préparation et à la mise en place des services nécessaires à la sortie de crise et à la contribution de l'Europe à un nouvel équilibre planétaire. C'est le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif de la Fédération qui achèveront, une fois la Constitution entrée en vigueur, la mise en place de l'Administration fédérale. Dans le même esprit, ce sont les Parlements nationaux des futurs Etats fédérés qui prendront les dispositions législatives nécessaires à l'adoption d'une définition commune de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, l'impôt citoyen par excellence, et, une fois la Constitution entrée en vigueur, au partage du produit de cet impôt entre les Etats membres et le pouvoir fédéral, sur la base de propositions publiées par l'autorité provisoire, puis des budgets fédéraux successifs.
5. La solution de Puissance Europe ne fait pas non plus disparaître l'Union. Un soupçon largement entretenu à l'égard d'une re-fondation de l'Europe à partir de « ceux qui voudront » est qu'elle ferait table rase. Rien n'est plus faux. La constitution d'une Fédération d'une partie des Etats membres de l'Union est un acte souverain de ceux-ci qui ne remet pas en question leurs droits et leurs devoirs de membres de l'Union. La fédération en hérite, mais elle pourrait choisir de se faire représenter par ses institutions fédérales aux décisions du Conseil de l'Union dans le champ des compétences fédérales exclusives (politique étrangère ou défense, politique budgétaire) et de se faire représenter par ses Etats membres, agissant solidairement, aux décisions du Conseil de l'Union dans le champ des compétences concurrentes où l'Union coopère avec les Etats membres. Point n'est besoin de changer le Traité de Lisbonne pour cela avant longtemps, tant que le nombre et le poids des Etats de l'Union hors Fédération sont encore significatifs. En revanche, la volonté politique souveraine de la Fédération agirait comme un puissant moteur de l'intégration à l'échelle continentale. Il en résulterait une dynamique nouvelle, dont bénéficierait l'Europe entière. Les Etats de l'Union hors Fédération seraient d'autant plus incités à adopter la constitution fédérale que leur nombre irait diminuant (effet domino).
6. Le chantier institutionnel de l'Union ne serait pas donc pas rouvert. L'unité fédérale d'une avant-garde au coeur de l'Union (« un Pacte, puis une Constitution, dans le Traité ») mettrait fin à la concurrence malsaine des « grands » Etats pour le leadership illusoire d'une Europe désunie, l'élargissement de l'espace européen pourrait se poursuivre sans nuire à la cohésion de la Fédération. L'espace européen (l'Union) bénéficierait des retombées de la puissance (la Fédération), qui contribuerait à la stabilité et à la sécurité du continent. Les institutions de l'Union garderaient toute leur utilité. Le Président du Conseil européen veillerait à la compatibilité et à la convergence des actions respectives de la Fédération et des autres Etats membres de l'Union. Une division du travail pourrait s'établir entre la politique étrangère de la Fédération et celle de l'Union dans le cadre d'un dialogue permanent entre le Ministre fédéral et le HRVP de l'Union.
7. La mise à plat des services nationaux en conséquence de la fusion totale ou partielle des administrations et la rationalisation de l'ensemble des administrations affectées par la création de la Fédération seraient la source d'économies d'échelle immédiates tant dans leurs effectifs (services diplomatiques, forces armées) que dans leur équipement (matériels), d'une résilience accrue aux chocs externes (stabilisateurs automatiques) et d'une efficacité nouvelle de la dépense publique (recherche, éducation). Les contribuables européens s'en trouveraient mieux. Une volonté politique unique, dans le respect de modes de gestion divers, pourrait enfin s'appliquer aux grands problèmes communs (réforme fiscale, financement des retraites, équilibre des systèmes de protection sociale, activation du marché du travail). Par souci d'économie, on peut envisager aussi que la Cour de Justice de l'Union et le Parlement européen, en formations réduites aux nationaux des Etats à fédérer, tiennent lieu de Cour et de chambre basse communes, tant que la Constitution fédérale ne sera pas entrée en vigueur.
8. C'est la nature déjà européenne de la Fédération et l'existence maintenue de l'Union, toutes deux basées sur le principe d'égalité des Etats membres, qui met les Etats de l'Union hors Fédération à l'abri des risques de domination 'impériale', souvent évoqués à l'encontre d'une nucléation de l'Europe. L'expérience fédérale sera dès l'origine authentiquement européenne, devant inclure idéalement les membres pleins (euro, Schengen, PESD), ou au moins les Fondateurs. La Fédération, qui aura pour le compte du « peuple des peuples » le monopole de l'action extérieure, fonde celle-ci sur le principe de « l'indépendance dans l'interdépendance » et, comme toute communauté politique présentant les caractéristiques d'un Etat, a deux raisons d'être: la liberté et la sûreté de ses citoyens. Cette sûreté se décline en sûreté physique, sûreté des transactions et des paiements, sécurité économique, protection sociale, sécurité des communications etc. A cet égard, elle vise aussi la pérennité d'un mode de vie européen compatible avec les contraintes climatiques.
9. Autre avantage de cette feuille de route: le périmètre de la fédération, par définition ouverte, tendra au fil des adhésions à la Fédération vers le périmètre de l'Union (ouverte aussi), sans nécessairement l'atteindre. Elle découple l'Europe-espace et l'Europe-puissance. Le processus constitutionnel dans ses formes participatives doit être accessible aux citoyens de tous les Etats membres de l'Union. On peut imaginer que l'aspiration des peuples à participer au processus engagé constitue un moyen de pression de la population d'un Etat sur un gouvernement réticent, se tenant délibérément à l'écart de l'avant-garde contre l'intérêt bien compris du pays.
10. Enfin, la feuille de route de Puissance Europe ne serait pas complète si elle ne traitait de front la question de la légitimité. C'est pour les Européens que l'unité a été poursuivie inlassablement, au moins par quelques hommes d'Etat et par ceux qu'on appelle les artisans de l'Europe. Mais c'est dans leur dos que l'essentiel a été accompli, sans leur dire clairement pour quoi faire, sans tenir compte de leurs attentes, de leurs doutes, de leurs angoisses, sans les associer autrement que par quelques consultations éparses et des élections européennes détournées de leur objet, et surtout sans jamais leur poser franchement la question à l'échelle européenne: unité ou division? Il convient, pour éviter la catastrophe d'un repli sur les nations, voire les micro-nations ou les nano-nations, tragique pour la démocratie elle-même, de faire preuve, là encore, d'imagination. Puissance Europe propose d'associer les citoyens au processus constituant de bout en bout. Cette association peut avoir alternativement, selon le cours des choses, deux fonctions: 1) préparer les travaux de la Constituante représentative, pour le jour où elle sera convoquée par les Etats, en offrant aux citoyens dans les villes et les régions, à leurs élus municipaux, régionaux, aux maires et aux présidents de régions, aux parlementaires nationaux et aux organisations représentatives de la société civile, l'occasion d'exprimer, à échelle humaine, leurs préférences pour l'Europe, ou 2) décider les Etats à renoncer à l'exclusivité du pouvoir constituant européen, au lieu d'en garder le monopole et de prétendre rester « les maîtres » d'une pseudo-constitution en forme de traité. Dans les deux cas, la participation des citoyens, la confrontation de leurs attentes et de leurs préférences à l'échelle plurirégionale, puis, en définitive, européenne, après généralisation de l'expérience, mettraient entre les mains des pouvoirs locaux et des peuples une « arme de démocratisation massive » du processus constituant, en amont d'une Constituante européenne (et d'un référendum européen).


 
Der Wegweiser
von Puissance Europe/Weltmacht Europa
Nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes“
(Jean Monnet)
[Es sind nicht Staaten, die wir miteinander verbünden, sondern Menschen, die wir zusammenbringen]
Noch vor dem Ende des Jahres, in dem sich das Datum der Schuman-Erklärung zum 60. Mal jährt, vorzugsweise ab dem 9. Mai, um die symbolische Tragweite des Aktes für alle Augen sichtbar herauszustellen, erneuern Frankreich und Deutschland in Form einer gemeinsamen öffentlichen Erklärung deutlich ihr Versprechen von 1950: Die Verwirklichung der Europäischen Föderation. Diese Erklärung ist gleichzeitig ein Aufruf an alle Mitgliedstaaten der Europäischen Union, deren Regierungen sich ohne Einschränkung diesem Ziel verpflichtet fühlen, so zügig wie möglich, zumindest innerhalb eines annehmbaren Zeitraumes, einen föderalen Pakt zu besiegeln, mit dem Ziel, eine Art provisorische Regierung und die verfassunggebende Gewalt der Föderation zu organisieren. Dieser Akt würde unmittelbar bewirken, dass dem europäischen Konstruktionsprozess seine ursprüngliche Finalität zurück gegeben, und der Existenz eines willenlosen Europasein Ende gesetzt würde, eines Europas, das nur im Rhythmusseiner Krisen voranschreitet, ohne sein Schicksal wirklich zu beherrschen oder Enthusiasmus hervorzurufen.
Unter der Leitung einer provisorischen Behörde, zusammengesetzt aus einigen wenigenhochrangigen Persönlichkeiten, würden sich die interessierten Staaten in einem zweifachen, so noch nicht gekannten Prozess, engagieren: die Vorbereitung der Zusammenlegung all jener Verwaltungsinstrumente, welche dem zu gründenden föderalen Regierungssystem zur Verfügung stehen müssen, sowie die Beteiligung der Bürger und ihrer Abgeordneten an der Ausfertigung der föderalen Verfassung. Die Fähigkeit, Krisen zu verhindern und zu handhaben, wäre dadurch deutlich verbessert. Die gemeinsame provisorische Behörde und die aus dem verfassunggebenden Prozess hervorgegangene föderale Regierung - ausgestattet mit eigenen, von den Mitgliedstaaten geerbten Einrichtungen (ministerielle Abteilungen), vor allem in den Bereichen Finanzwesen, Außenpolitik, Verteidigung, Energie, Forschung und Ausrüstung - würde umgehend als ernst zu nehmender politischer Akteur auf der Weltbühne wahrgenommen und Europa selbst als neue politische Weltmacht erkannt werden. Die Union würde, neben ihren ureigenen exklusiven Kompetenzen, ihre Rolle eines Koordinators im Rahmen des großen, offenen Geltungsbereiches der Freizügigkeit, beibehalten. Die anderen Mitgliedstaaten der Union würden von der neu gewonnen Dynamik, welche die Entstehung der Föderation mit sich brächte, profitieren. Die Sicherheit des Kontinents wäre gewährleistet und auf globaler Ebene würde sich ein stabileres Gleichgewicht einstellen.
Es geht nicht darum, den Lissabonvertrag an die Umstände von Krisensituationen anzupassen. Vielmehr geht es darum, wenn erst die Auswege der Kooperation erschöpft sind, jene viel schwerwiegendere Krise zu vermeiden, in der zunächst das europäische politische Projekt, gefolgt von den Mitgliedstaaten und mit ihnen die Demokratie selbst untergehen könnten. Kurzum, es handelt sich darum, den Weg der politischen Einheit wieder aufzunehmen.
Der vorgeschlagene Wegweiser führt folgende Präzisierungen auf:
1) Europa braucht politische Einheit. Selbst die Regierungen der Mitgliedstaaten geben dies unumwunden zu. Nachdem sie sich beachtliche Mühe gegeben haben, den so genannten „Verfassungsvertrag“ zu retten, wollen sie den Eindruck vermitteln, dass der Vertrag von Lissabon Instrumente enthielte, die eine neue Entscheidungs- und Aktionsfähigkeit darstellen; Instrumente, die genügen, um Europas Existenz in der Welt als Weltmacht unter Weltmächten zu gewährleisten. Dies ist eine Illusion. Eine solche Sichtweise vernachlässigt die Tatsache, dass die wichtigsten Staaten der Welt von kontinentalem Gewicht sind. Sie vernachlässigt weiterhin die Rolle der öffentlichen Meinung im Zeitalter der Massenkommunikation. Solange die Äußerung eines politischenStandpunktes in Europa nicht die gleiche öffentlicheLegitimation genießt, wie die eines Präsidenten der Vereinigten Staaten von Amerika, ist es schlichtweg falsch zu behaupten, dass Europa in globalen Angelegenheiten das gleiche politische Gewicht hat. Die Anderen, die noch immer dieser Illusion anhängen, stehen noch unter dem Eindruck der Einschüchterungen der ultra-liberalen Intergouvernementalisten und den Gefühlen, die diese verbreiten, allen voran die Angst vor einem Super-Staat. Es ist nicht etwa die Angst vor einer beschränkten, aber realen, das heißt föderalen Macht Europas, die sie verbreiten, sondern vor einem zu anomaler Größe aufgeblähten Staat, der sich ohne gültige Grundlage in die inneren Angelegenheiten seiner Mitgliedstaaten einmischt. Sie schweigen jedoch, ohne auch nur einen Vorschlag zu machen. Nur einige vereinzelte Stimmen erheben sich noch, um daran zu erinnern, dass politische Einheit Föderation bedeutet, die Vereinigten Staaten von Europa, und dass es diesbezüglich höchste Zeit ist, das Versprechen der Gründungsväter einzulösen. Puissance Europe/Weltmacht Europa bietet hiermit einen Wegweiser zur Föderation an.
2) Der Wegweiservon Puissance Europe/Weltmacht Europa ruft zunächst die Geschichte der Misserfolge Europas in Erinnerung: es ist mittlerweile vor allem in Fachkreisen weitestgehend anerkannt, dass die Einstimmigkeitsregel der Unionsstaaten (Regierungszusammenarbeit), die jeden neuen Vertrag dem Veto eines einzelnen Parlamentes oder eines Volkes aussetzt und daran hindert, in Kraft zu treten, nicht funktioniert. Es ist außerdem anerkannt, dass die Mehrheitsregel der Unionsstaaten, welche auf die zahlreichen, den Integrationsprozess kennzeichnenden Entscheidungen angewandt wird (Gemeinschaftsmethode), sicherlich geeignet ist, Staatshoheiten zu bezähmen, andererseits jedoch unzulänglich ist, wenn es darum geht, sie zusammenzulegen. Dies heißt jedoch nicht, dass diese Methode bei Entwurf, Vervollständigung und Perfektionierung des weltweit reichsten Binnenmarktes nicht Wunder vollbracht hätte. Politische Einheit kann weder aus Verträgen noch aus aufeinander folgenden Entwicklungsetappen entstehen.
3) Der Wegweiser von Puissance Europe/Weltmacht Europa zieht allerdings auch die Lehren aus einer Erfolgsgeschichte, und zwar aus der Gründung der Europäischen Zentralbank. Die EZB entstand nicht als Gegenspieler der nationalen Zentralbanken, vielmehr sind die nationalen Zentralbanken fusioniert: sie sind in das System der Europäischen Zentralbanken integriert und wachen nicht mehr nur über die Funktionsweise und die Sicherheit der nationalen Geldsysteme. Sie besitzen keine geldpolitische Eigenständigkeit mehr. Dort, wo der Euro alleiniges Zahlungsmittel ist, gibt es nur noch eine Geldpolitik, die der EZB. Wenn es also darum geht, ein föderales Finanzministerium, eine föderale Diplomatie oder auch eine föderale Streitkraft aufzustellen, dann ist dies die passende Methode. Die föderale Form der politischen Einheit stößt nicht zuletzt bei den nationalen Verwaltungen der einzelnen Staaten häufig auf Abneigung, da sie als Bedrohung durch eine neue, ihnen vorgesetzte Macht wahrgenommen wird, die sie aus Gestaltung und Verantwortung zu drängen sucht. Und indem sie sich auf eben diese, lautstark verkündete, Abneigung berufen, erklären zahlreiche Beobachter, Analysten oder Akteure der politischen Szene genauso häufig, dass das Föderale nicht machbar sei. Aus diesen beiden genannten Gründen schlägt Puissance Europe/Weltmacht Europa die vollständige Verschmelzung (Diplomatie, Militär) oder die teilweise Verschmelzung (Finanzen, Innere Sicherheit) der nationalen Verwaltungen vor, die vollständig oder teilweise in eine föderale Verwaltung integriert sein können. Die Föderation entsteht nicht gegen die nationalen Verwaltungen, sondern sie entsteht mit ihnen und durch sie.
4) Die von Puissance Europe/Weltmacht Europa vorgeschlagene Lösung hat nicht zum Ziel, die Staaten zu beseitigen. Sie führt ihre Verwaltungen in einem gemeinsamen Apparat zusammen, der gemeinsamen politischen Institutionen zur Verfügung gestellt wird.
Die verbliebenen nationalen Verwaltungen oder die verbliebenen nationalen Teile der auf föderaler Ebene aufgestellten Verwaltungen garantieren das Fortbestehen der Staaten in ihren derzeitigen Grenzen und im Rahmen ihrer jeweils eigenen territorialen Organisationsformen. Ihr Fortbestehen wird dabei in den Grenzen ihrer von der Verfassung der Föderation festgelegten Kompetenzen erfolgen, so, wie auch die Kompetenzen der föderalen Institutionen selbst von dieser eingegrenzt sein werden.
Die Vorbereitung der gemeinsamen Verwaltung wird beginnen, sobald der Pakt geschlossen ist, der die Staaten miteinander verbindet, und somit den Weg für einen verfassunggebenden Prozess frei macht. Die provisorische Behörde - das aus einer begrenzten Anzahl hochrangiger Persönlichkeiten, die von den Regierungen der unterzeichnenden Staaten ernannt werden, zusammensetzte Gremium - wird die Vorbereitung und die Errichtung jener Einrichtungen überwachen, die zur Überwindung der Krise und für einen Beitrag Europas zu einem neuen globalen Gleichgewicht erforderlich sind.Nach Inkrafttreten der Verfassung werden die Legislative und die Exekutive der Föderation die Einrichtung der föderalen Verwaltung zu Ende führen. In dem gleichen Sinne werden die Parlamente der künftigen Föderationsstaaten die gesetzlichen Voraussetzungen sowohl für die Einrichtung einer gemeinsamen Steuer auf das Einkommen natürlicher Personen schaffen, eine Bürgersteuer schlechthin, als auchfür die Aufteilung dieser Steuereinnahmen zwischen den Mitgliedstaaten und den Instanzen der Föderation. Dies wird zunächst auf der Basis von Vorschlägen der provisorischen Behörde erfolgen, und in der Folge basierend auf den sukzessiven föderalen Haushalten.
5) Der Wegweiser von Puissance Europe/Weltmacht Europa zielt ebenso wenig darauf ab, die Union zu beseitigen. Eine weit verbreitete Befürchtung hinsichtlich einer Neu-Gründung Europas mit denen, „die es wünschen“ ist, dass sie reinen Tisch machen würde. Diese Befürchtung ist ungerechtfertigt. Die Gründung einer Föderation durch einen Teil der Mitgliedstaaten der Union stellt einen souveränen Akt dieser Staaten dar, der ihre Rechte und Pflichten als Unionsmitglieder nicht in Frage stellt. Jene Rechte und Pflichten gehen auch auf die Föderation über. Diese hätte jedoch die Wahl: sie könnte sich bei Entscheidungen des Rates der Union, dort, wo ausschließliche Kompetenzen der Föderation betroffen sind, durch ihre föderalen Institutionen repräsentieren zu lassen (Außen- oder Verteidigungspolitik, Haushaltspolitik). Bei Entscheidungen des Rates der Union in Bereichen konkurrierender Kompetenzen, in denen die Union jedoch mit den Mitgliedstaaten kooperiert, könnte sich die Föderation durch ihre vereint agierenden Mitgliedstaaten vertreten lassen. Dabei besteht zunächst durchaus kein Bedarf, den Lissabonvertrag zu ändern, und zwar so lange nicht, wie Anzahl und Gewicht der Unionsstaaten außerhalb der Föderation von Bedeutung sind. Demgegenüber würde der souveräne politische Wille der Föderation als ein starker Integrationsmotor auf dem gesamten Kontinent wirken, woraus wiederum eine neue Dynamik entstünde, von der ganz Europa profitieren würde. Der Anreiz für die Unionsstaaten außerhalb der Föderation, die föderale Verfassung anzunehmen, würde umso größer werden, je weiter sich ihre Zahl verringert (Dominoeffekt).
6) Die institutionelle Baustelle der Union würde somit nicht erneut eröffnet werden. Die föderale Einheit einer Avant-garde im Herzen der Union („ein Pakt, dann eine Verfassung im Vertrag“) würde dem ungesunden Wettstreit der „großen“ Staaten um die illusorische Führungsrolle innerhalb eines uneinigenEuropas ein Ende setzen. Die geografische Erweiterung des europäischen Raumes könnte von statten gehen, ohne dem Zusammenhalt in der Föderation zu schaden. Der europäische Raum (die Union) würde von den Rückwirkungen der Macht (der Föderation) profitieren, welche wiederum zu Stabilität und Sicherheit des Kontinents beitrügen. Die Institutionen der Union würden ihren Zweck behalten. Der Präsident des Europäischen Rates würde über Vereinbarkeitund Konvergenz der jeweiligen Aktionen der Föderation und der anderen Mitgliedstaaten der Union wachen. Eine Arbeitsteilung könnte sich im Bereich der Außenpolitik von Föderation und Union im Rahmen eines ständigen Dialoges zwischen dem föderalen Außenminister und dem HRVP der Union entwickeln.
7) Die Verschlankung der nationalen Verwaltungen als Folge der völligen oder teilweisen Zusammenlegung und Rationalisierung aller von der Gründung der Föderation betroffenen Verwaltungseinrichtungen wäre eine unmittelbare Quelle von Skaleneffekten - sowohl bezüglich der Angestelltenzahl (diplomatischer Dienst, Militär), als auch bezüglich der Ausrüstung , einer erhöhten Widerstandsfähigkeit in Bezug auf externe Schocks (automatische Stabilisatoren) und einer neuen öffentlichen Ausgabeneffizienz (Forschung und Bildung). Die Steuerzahler in Europa würden dadurch besser gestellt. Mit einem vereinten politischen Willen, bezogen aufdie verschiedenen Formen der Verwaltung, könnte man schließlich die gemeinsamen großen Probleme angehen (Steuerreform, Rentenfinanzierung, Ausgeglichenheit der sozialen Sicherungssysteme, Aktivierung des Arbeitsmarktes). Der Wirtschaftlichkeit halber könnte man auch ins Auge fassen, den Europäischen Gerichtshof und das EU-Parlament in reduzierter Form - reduziert auf die Teilnehmer aus den Föderationsstaaten - zusammenkommen zu lassen, als Ersatz für einen föderalen Gerichtshof und eine gemeinsame zweite Kammer, und zwar solange, wie die Verfassung der Föderation noch nicht in Kraft ist.
8) Dank der europäischen Natur der Föderation selbst und dem zeitgleichen Fortbestehen der Union – welche beide auf dem Prinzip der Gleichheit ihrer Mitgliedstaaten beruhen – sind die Unionsstaaten außerhalb der Föderation vor dem Risiko geschützt, dominiert zu werden, eine Befürchtung, die häufig im Zusammenhang mit der Bildung eines Kerns innerhalb Europas vorgebracht wird. Die Erfahrung mit der Föderation wird von vornherein eine authentisch-europäische sein, wird diese doch idealer Weise die Vollmitglieder (Eurozone, Schengen, ESVP), oder zumindest die Gründungsmitglieder enthalten.
Die Föderation, welche im Auftrag des „Volkes der Völker“das Monopol im Bereich der außenpolitischen Aktion haben wird, wird dieses basierend auf dem Prinzip der „Unabhängigkeit in der Zusammenabhängigkeit“ ausüben. Die Föderation hat außerdem, wie jede andere politische Gemeinschaft mit Staatscharakter auch, zwei prinzipielle Daseinsberechtigungen: die Freiheit und die Sicherheit ihrer Bürger. Sicherheit kann sowohl als physische Sicherheit (körperliche Unversehrtheit) verstanden werden, wie auch als Sicherheit von Transaktionen und Bezahlvorgängen, ökonomische Sicherheit, soziale Sicherheit, Sicherheit von Kommunikationsprozessen etc. In dieser Hinsicht zielt sie ebenso auf den Fortbestand einer europäische Lebensweise ab, die in Einklang mit den Erfordernissen des Klimaschutzes steht.
9) Ein weiterer Vorteil dieses Leitdokumentes besteht in folgendem Punkt: der Umfang der Föderation, welcher per Definition offen ist, wird im Zuge weiterer Beitritte dem Umfang der ebenfalls offenen Union entgegenstreben, ohne diesen unbedingt vollends erreichen zu müssen. Der vorgeschlagene Weg entkoppelt Macht- und Raumdimension Europas. Der verfassunggebende Prozess muss in seinen partizipativen Formen den Bürgern aller Mitgliedstaaten der Union offen stehen. Es ist vorstellbar, dass das Streben der Völker, an diesem Prozess teilzunehmen, als Druckmittel der Bevölkerung eines Staates gegenüber der ablehnendenHaltungihrer Regierung wirkt, einer Regierung beispielsweise, die bewusst zum Standpunkt der Avant-garde der Föderation auf Abstand geht, und zwar gegen das wohlverstandene Interesse des Landes.
10) Zu guter Letzt wäre dieser Wegweiser von Puissance Europe/Weltmacht Europa nicht vollständig, wenn er nicht klar und deutlich die Frage der Legitimation anspräche. Es sind die Europäer selbst, für die das Ziel der Einheit Europas ohne Unterlass verfolgt worden ist - zumindest von einigen Staatsmännern und von denen, die man als die Handwerker Europas bezeichnet. Die wesentlichen Dinge sind auf dem Rücken der Europäer erreicht worden, ohne ihnen je zu sagen, wozu dies alles geschieht, ohne ihren Zweifeln und Ängsten Rechnung zu tragen und ohne sie anders als durch ein paar wenige Konsultationen und Europawahlen – die völlig von ihrem eigentlichen Ziel entfremdet worden sind – teilhaben zu lassen. Vor allem aber ist ihnen niemals wirklich auf europäischer Ebene die wesentliche Frage gestellt worden: Einheit oder Teilung? Auch hier ist es angebracht, Schöpfungskraft an den Tag zu legen. Denn es wäre eine Tragödie für die Demokratie, wenn es zu einer Rückbesinnung auf Nationen, ja sogar Mikro- oder Nano-Nationen käme. Puissance Europe/Weltmacht Europa schlägt daher vor, die Bürger von Anfang bis Ende am verfassunggebenden Prozess zu beteiligen. Diese Beteiligung kann, je nach Lauf der Dinge, alternativ zwei Funktionen haben:
1.) die Vorbereitung der repräsentativen, verfassunggebenden Gewalt, und zwar für den Tag, an dem sie von den Staaten gefordert wird. Dies sollte geschehen, indem den Bürgern in den Städten und Regionen, ihren städtischen und regionalen Abgeordneten, ihren Bürgermeistern und den Präsidenten der Regionen, den nationalen Parlamentariern und den repräsentativen Organisationen der Zivilgesellschaft die Gelegenheit gegeben wird, ihre Meinung auf menschlicher Ebenekund zu tun und ihre Präferenzen in Bezug auf Europa zum Ausdruck zu bringen.
2.) die Staaten zu der Entscheidung zu bewegen, auf ihre alleinige verfassunggebende Gewalt in Europa zu verzichten, anstatt an diesem Monopol festzuhalten und vorzugeben, die „Herren“ einer Pseudoverfassung in Form eines Vertrages zu sein.
Beide Fälle stellen eine Beteiligung der Bürger und eine Gegenüberstellung ihrer Erwartungen und ihrer Präferenzen dar, einmal über zahlreiche Regionen hinweg, und letztendlich auch auf europäischer Ebene. Hat man erst einmal ausreichend Erfahrungen damit gesammelt, so würde diese Beteiligung ein massives Demokratisierungsinstrument im Verfassungsprozess darstellen, welches im Vorfeld der Entstehung einer verfassunggebenden Gewalt (und eines europäischen Referendums) in die Hände der lokalen Repräsentanten und der Völker gegeben würde.
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