PUISSANCE EUROPE - réseau d'initiatives
 
 
 
 
 
 
 
 
L'Europe sans l'Allemagne
 
"Les valeurs que nous ont léguées les pères de l'Europe sont-elles toujours présentes, dominantes ?" C'est par cette question que Jacques Delors a célébré le 3 octobre 2010 le 20e anniversaire de l'unité allemande, interrogeant l'esprit public sur la question européenne. Mais était-ce la bonne question ? Pourquoi la poser aux seuls Allemands ? Pourquoi cette réticence à poser la vraie question, celle de l'unité, à tous les Européens ? Les Pères de l'Europe, du moins si l'on désigne ainsi Monnet, Schuman, Adenauer, de Gasperi, mais aussi Spaak ou Spinelli, ou encore Kohl et Mitterrand, ne nous ont pas légué des valeurs, mais un plan.
Les valeurs de l'Europe, communes à toutes nos nations, sont un héritage plus lointain. Elles appartiennent à la culture. Ce qui est menacé aujourd'hui, c'est le plan qu'ils ont conçu pour les sauver. C'est le plan de la construction de l'unité de l'Europe. Sans unité, les valeurs cosmopolitiques, par nature pré- ou post-nationales, les valeurs des Lumières françaises ou d'Emmanuel Kant, seraient perdues, au profit des valeurs de la tradition, du préjugé, du repli sur soi, de la terre et du sang, qui nous ont conduit par deux fois au suicide collectif.
Quand le plan est rejeté au nom de ces dernières, comme Herman van Rompuy vient de le faire en rejetant l'idée d'Etats-Unis d'Europe pour l'étrange raison que ce qu'il appelle « les gens » doivent se sentir quelque part chez eux, et qu'ils doivent se sentir « liés » par leurs racines, c'est oublier que nous sommes tous presque partout les « étrange(r)s » d'un autre, des fils ou des filles d'individus « étrange(r)s » d'une autre époque et d'un autre lieu, et qu'ici commence le parcours de l'altérité, de la reconnaissance de l'autre, et de la réconciliation, qui fonde le plan.
Cet oubli, l'oubli de l'objectif des Pères fondateurs, l'oubli des Etats-Unis d'Europe, de la Fédération européenne ou d'un Etat fédéral européen, est devenu le péché mignon des gouvernants des Etats désunis d'Europe, et maintenant du Président du Conseil européen, leur créature, sans légitimité populaire.
 
Les Européens contre la division
 
Mais qu'on pose la mauvaise ou la bonne question, pourquoi l'unité allemande ou son anniversaire en serait-elle le prétexte? Au nom de quoi un Français qui contribue depuis des années à tenir les Etats-Unis d'Europe sous le boisseau, par l'invention d'un fameux oxymore, sa Fédération des Etats-nations, vient-il faire planer le doute sur la fidélité des Allemands aux valeurs de l'Europe, comme si la culture du préjugé n'habitait plus la France. Considère-t-il l'unité politique, depuis qu'il soutient le SpinelliGroup, comme un projet actuel et urgent, lui qui excluait il y a peu de temps encore la possibilité même d'une politique extérieure de l'Union? Admet-il que le périmètre de l'Union n'est pas celui qui convient à l'unité politique?
Mais quelle importance au fond? La question n'est pas Delors, mais l'Europe. Le sondage récent que Puissance Europe a commandé à Respondi, un prestataire européen de panels en ligne basé à Paris, révèle des décalages entre l'Allemagne, la France et l'Italie.
Comment douter de l'attachement des Allemands aux valeurs des pères de l'Europe quand 24,8% des Français, presque un Français sur quatre, sont en faveur du repli sur l'Etat national, mais 14% seulement en Allemagne, chiffre voisin des 12,8% relevés en Italie?
 
Frustration et ressentiment
 
Poser cette question aux Allemands, et seulement à eux, est parfaitement incongru. L'inquiétude de Delors n'a pas lieu d'être. L'avoir exprimée est seulement de nature à augmenter la frustration et le ressentiment d'une majorité d'Allemands à l'égard du partenaire français, qui ferait mieux de se réjouir de la coïncidence entre les valeurs allemandes d'aujourd'hui et les valeurs cosmopolitiques, au lieu de toujours soupçonner les Allemands de nostalgie d'un passé révolu.
Cette frustration et ce ressentiment avaient été magistralement expliqués par Michel Rocard en avril de cette année par les rejets français successifs de toutes les offres publiques (ou plus discrètes) d'unité fédérale de l'Europe de la part des milieux gouvernementaux et parlementaires allemands.
Ces doutes français, exprimés à satiété, sur la disponibilité allemande détériorent autant la situation que l'expression la plus crue du nationalisme français, dur mais bien minoritaire.
Ce sont eux qui alimentent la désaffection relative à l'égard de l'objectif oublié: les Etats-Unis d'Europe. La difficulté est du côté des gouvernants. Les opinions publiques sont à rebours de jugements à l'emporte-pièce, si souvent entendus.
 
Etats désunis d'Europe
 
Le doute entretenu par certains (on peut penser en particulier à Hubert Védrine) sur l'absence de soutien populaire à la construction de l'Europe ou aux Etats-Unis d'Europe, n'a pas de fondement: 83,2% des Allemands, 70,2% des Français, 85,2% des Italiens rejettent le repli sur l'Etat national. Mais parmi ceux-là, 22,5% seulement des Allemands, ces fédéralistes « natifs », contre 44,5% et 42,1% des Français et des Italiens respectivement, sont en faveur d'Etats-Unis d'Europe. Voilà de quoi confondre bien des idées reçues: le rejet très français, car jacobin, du fédéralisme, et la préférence naturellement allemande pour l'Etat fédéral.Sans replacer au cœur du débat les Etats-Unis d'Europe, et son contraire, l'Europe des Etats désunis, comment révéler l'état réel de l'opinion sur les valeurs (le cosmopolitisme majoritaire), comment les Français peuvent-ils assumer leurs vraies responsabilités, qui remontent à 1954, dans l'oubli de l'objectif (les Etats-Unis d'Europe), dans la déception des attentes allemandes, celles notamment de la proposition Schaüble-Lamers ou du discours de Fischer à la Humboldt, et dans le malaise qui s'en est suivi entre les deux pays?Il faut que le débat public porte à nouveau sur le sens. C'est à cette condition que le parti de la raison pourra l'emporter sur la concurrence des Etats pour un leadership illusoire, recettes de division. Et s'il est un Wirgefühl (sentiment du "nous") qui compte aujourd'hui, il n'est ni Allemand ni Français, ni Belge ni Wallon ni Flamand.(*)
 
Bernard Barthalay est économiste et politologue. Chaire Jean Monnet d'intégration européenne (Université Lumière, Lyon). Président du réseau d'initiatives Puissance Europe/Weltmacht Europa.
 
Publié sur myeurop.info
 
 
55% de jeunes Français veulent des Etats-Unis d'Europe
 
 
Et si le débat, intermittent et superficiel, sur la construction européenne n'était en réalité qu'un énorme dialogue de sourds à la recherche de son objet! D'un côté, une désaffection, supposée croissante, de l'opinion pour l'Union européenne telle que la fabriquent les gouvernements à coups de traités successifs, de l'autre la « fatigue » institutionnelle de ces mêmes gouvernements pour qui il se serait pas possible de rouvrir le chantier constitutionnel, faute de soutien populaire. Et un grand absent: une image parlante de l'unité.
Comment dès lors s'étonner de la distance qui s'établit entre la classe politique et les jeunes? Ou de cette phrase entendue l'autre jour dans la bouche de l'un de mes étudiants, que nous appellerons Jean: « Dans la politique aujourd'hui, il n'y a plus d'espoir »?
La réponse est dans les résultats du sondage commandé par Puissance Europe à Respondi, un prestataire européen de panels en ligne basé à Paris et dont il ressort que 55,1% des jeunes Français de 18 à 29 sont favorables à « des Etats-Unis d'Europe, avec une vraie constitution, l'euro pour monnaie, une sécurité commune et une stratégie ambitieuse de développement durable ».
Alors que l'espoir est perdu, un choix politique que les gouvernements tiennent à l'écart du débat public et qui a disparu du discours politique depuis plusieurs décennies, sauf apparitions fugaces, reste dans cette tranche d'âge comme une évidence, traduisant une défiance à l'égard de deux autres choix: « le statu quo (rien ne change) » - 15,3% - et « l'Union européenne actuelle selon le Traité de Lisbonne, encore élargie » - 10,5% - et le rejet d'un quatrième : « le repli sur l'Etat national, l'abandon de l'euro et la fermeture des frontières » - 13,4%.
Oui, les jeunes de la génération de Jean veulent une autre Europe, une Europe plus solide, une Europe plus rassurante. Oui, ils ont compris que rien ne s'accomplirait de grandiose si l'on attend que les pays les plus eurosceptiques sortent de leur réserve ou de leur opposition. Oui, ils se sont appropriés, tous seuls, je dirais presque d'instinct, les principes les plus fondamentaux de la construction de l'Europe, ceux-là même que la plupart des hommes et des femmes politiques de ce pays (sauf exceptions notables) ont oubliés.
Les 18-29 ans viennent de dire quelle est leur attente, parce qu'enfin la question leur était posée, que les partis et les media ne posent pas, la tenant pour incongrue, ou déplacée, voire outrecuidante.
S'il est typique de la majorité des jeunes Français, Jean serait donc prêt à mettre son espoir dans l'unité politique, et la seule possible sur un continent aussi divers, l'unité fédérale. Il sait bien que des Etats-Unis sont un Etat fédéral. Ce que tout le monde comprend.
Et c'est bien pourquoi Jean Monnet qui n'avait aucune confiance dans les organisations internationales classiques et savait inexportable le modèle français, unitaire et centralisé, utilisait cette formule venue d'Amérique : il avait suffisamment observé le système américain pour comprendre combien les Etats étaient attachés à leurs droits souverains, aussi limités soient-ils. Effacer les Etats-Unis d'Europe de l'usage, et donc de la mémoire, comme s'y sont employés les hommes et les femmes politiques, c'est tout simplement vouloir que l'unité politique, celle qui les évinceraient du premier rang, ne soit plus dite et, donc, ne soit plus pensable.
Autre chose: une fois désigné l'objectif, on peut supposer que Jean et les jeunes hommes et femmes de cette tranche d'âge sont suffisamment avertis de la position britannique, pour ne citer qu'elle, pour comprendre que ce qui est essentiel pour leur avenir, comme Churchill lui-même l'avait pressenti, se décide entre l'Allemagne et la France, dans ce couple qui ne cesse de se déchirer, faute de pratiquer une méthode toute simple, que Karl Lamers recommandait encore récemment à Paris: s'informer mutuellement et rechercher d'abord le compromis possible entre les deux gouvernements au lieu de rendre publique unilatéralement une position ou une initiative prenant le partenaire par surprise, souvent devant les micros et les caméras.
Cette bonne méthode pourrait d'ailleurs, et devrait, faire l'objet d'un « code de bonne conduite » que les gouvernements, reconnaissant les dégâts occasionnés par leur pratique antérieure, s'engageraient à respecter. A cet égard, la création d'un Président du Conseil européen n'a rien changé: Angela Merkel et Nicolas Sarkozy rivalisent encore de présence médiatique pour interdire à l'homme effacé qu'ils ont choisi pour remplir cette fonction nouvelle de se rendre indispensable au point de les reléguer, eux, à l'arrière-plan.
Une autre exigence serait aussi d'ouvrir le débat, transversalement, à toutes les parties prenantes au lieu de s'en tenir à une négociation intergouvernementale, figeant dès le départ des positions soi-disant nationales, qui ne sont autres, le plus souvent, que les positions des professionnels du pouvoir, mais pas celles des populations. Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont tellement voulu apparaitre aux yeux de leurs opinions respectives comme les hérauts de l'intérêt dit « national », qu'ils ont achevé de désespérer l'Europe, achevant le travail de prédécesseurs déjà peu zélés. Ces maladresses et cet entêtement sont coupables.
La jeune génération répare donc d'elle-même deux oublis de ses aînés : celui de l'objectif, les Etats-Unis d'Europe, et celui du périmètre de l'initiative, une avant-garde, en l'occurrence les membres pleins de l'UE, unis aujourd'hui par l'euro et la libre circulation des personnes. A partir de ce point de départ, aucune des ressources de l'imagination politique ne doit être négligée pour créer une nouvelle dynamique, et restaurer la confiance des Européens dans leur avenir commun.
Où est, M. Sarkozy, le grand projet de la France pour l'Europe annoncé à Versailles le 22 juin 2009 devant le Congrès? Pourquoi un effet d'annonce? Resté sans suite. Et pourtant, pour la génération de Jean, le rêve européen, après tant d'années sous le boisseau, est intact. Alors, laissons le rêve s'exprimer spontanément, et offrons-lui, en dépit de la déception, l'occasion de s'épanouir, sans entrave, avec force. La rumeur de ce rêve finira bien par atteindre des oreilles élyséennes.
 
 
Bernard Barthalay
 
Publié dans lemonde.fr le 25 octobre 2010.
 
 
 
Etats-Unis d'Europe: osons savoir!
 
Quand la chancelière d'Allemagne érige la réaction ("résoudre les problèmes quand ils se posent") en principe d'action, quand la police de "la patrie des droits de l'homme" traîne au sol à La Courneuve un bambin dont le seul tort est d'avoir des parents qui n'y ont pas de toit, quand le pays de Dante et de Léonard est avili depuis des années par le chef de son propre gouvernement, quand les Roms se voient dénier la liberté d'aller et de venir qui est au fondement de la citoyenneté européenne, quand l'Union se défausse de son devoir d'intégration, il faut bien convenir que quelque chose ne tourne pas rond dans l'Europe des Etats. Au point que les Européens, rongés par la honte, désunis, impuissants et bientôt retranchés du monde qui les submerge, y comptent de moins en moins, et n'y sont même plus entendus.
 
La solution? L'unité. Chacun la connaît, ose à peine la proférer, victime qu'il est encore du culte de la nation, cette idole sanguinaire qui a culbuté, comme les religions avant elle, le sixième commandement, lui substituant le devoir de tuer. La mascarade de l'épanchement identitaire des autorités de l'Etat voudrait prolonger l'existence de l'attelage aujourd'hui grotesque et sans réalité de la nation et de l'Etat dans un monde d'Etats-continents. Il aura fallu quelques esprits éclairés et quelques élus d'un peuple encore potentiel, le peuple européen, pour signifier aux Européens que l'oubli d'eux-mêmes et de ce qu'ils ont de meilleur en commun n'est qu'une version soft du suicide collectif dont ils sont coutumiers.
 
Ces hommes et ces femmes, parlementaires européens et personnalités de la société civile, les signataires du groupe Spinelli (www.spinelligroup.eu), recommandent une Europe post-nationale: ils bravent un tabou. En disant l'urgence de l'unité politique, ils dénoncent ce que nos gouvernants appellent leur "fatigue" institutionnelle, qui est un autre nom de la paresse intellectuelle, de la démission morale, du laisser faire et du déni de démocratie, et qui les dispense, croient-ils, de dire où ils mènent l'Europe (mais le savent-ils?), livrant les Européens à la culture du préjugé. Osons savoir, disait Kant, après Horace. Osons savoir, pour commencer, ce que les gouvernements ne veulent savoir: ce que pensent les Européens. Veulent-ils quitter la scène? Ou rallumer les feux de la rampe?
 
Puissance Europe, un réseau d'initiatives né en dehors des institutions et des mouvements européens, et qui ambitionne de jeter un pont entre les derniers représentants de la génération des pères fondateurs et celle d'Internet, des blogs et des réseaux sociaux, a résolu de rompre avec l'ignorance en commandant pour la mi-octobre à l'institut allemand Respondi (que n'engage évidemment pas la teneur de ce billet) un sondage sur les attentes d'Europe des Allemands, des Italiens et des Français. Ce sondage, quel qu'en soit le résultat, dérangera. Après lui, c'est un autre discours européen qu'il faudra tenir. Et c'est en des termes nouveaux qu'il faudra poser la question de l'unité européenne.
 
La question ne peut plus être: le Traité ou rien. Ouvrons enfin le choix. Osons en finir avec le non-dit qui arrange si bien ceux que Spinelli appelaient « les profiteurs de la souveraineté nationale ». Il est étrange qu'on ne sache pas si les Européens voudraient ou non des Etats-Unis d'Europe, alors que des peuples milliardaires en nombre nous poussent vers les coulisses de l'histoire. Il faut enfin savoir à quelle distance nous sommes, à politique constante, d'une renaissance de l'Europe. A quelques années? Nous sommes en fédération monétaire, nous avons besoin d'une fédération budgétaire, comme le reconnaît Jean-Claude Trichet, c'est-à-dire d'une fédération tout court des pays de l'euro. Ou à un siècle? Le temps de survivre encore à une ou plusieurs tentatives de suicide, ou de convaincre une claire majorité d'Européens de ne pas les commettre, ou alors le temps d'éclairer la scène, déjà plongée dans le noir.
 
Au delà de l'héritage de Monnet ou de Spinelli, faisons preuve de la même détermination et de la même imagination qu'eux-mêmes. L'objectif de Puissance Europe est de rallier tous les innovateurs autour d'outils et de méthodes simples et éprouvés pour aboutir aux Etats-Unis d'Europe et à leur « peuple de peuples » à cinq ou dix ans d'ici, selon un calendrier d'action réaliste propre à réunir les concours nécessaires et à produire le résultat escompté: la constitution, du même geste, du peuple européen et de ses nouveaux agents et mandataires, des institutions fédérales pour une avant-garde au coeur de l'Union à 27 (et bientôt plus). Une idée clef à cet égard pourrait être la création rapide d'un Institut Fiscal et Budgétaire sur le modèle de l'Institut Monétaire qui préluda à la création de la Banque Centrale, afin non seulement de mettre au point les ressources, les instruments et les procédures d'une politique budgétaire conduite par un Trésor fédéral, mais aussi de simuler les économies que la mutualisation des dépenses d'intérêt commun procurerait aux contribuables en bout de chaîne. La proposition sera mise à l'étude avant la fin de l'année.
 
Bernard Barthalay
 
Publié dans lemonde.fr, le 29 septembre 2010
 
 
 
 
BELGIQUE ET FEDERATION BUDGETAIRE DE LA ZONE EURO
 
 
La formation d'un nouveau gouvernement au seuil de la présidence belge, la présence d'un Belge à la présidence du Conseil européen confèrent à tous ceux qui ont incarné, incarnent ou incarneront la politique européenne de la Belgique une responsabilité particulière.
Nous avons tous en tête les effets psychologiques de l'Objectif 1992, ou de l'Objectif 1999.
Personne aujourd'hui en France (ou en Allemagne), ne semble résolu à prendre une initiative d'envergure, assortie d'un calendrier et d'étapes concrètes. Le Président de la Commission non plus.
Cette situation peut conduire d'ici à la fin de l'année à l'échec de la task force Van Rompuy, à la désunion des Européens, à de nouvelles crises (si elles nous sont épargnées d'ici là) et à un nouvel échec majeur de l'Europe sous double présidence belge.
« Dans le choix que les gouvernements vont faire pour nous, ce qui importe est moins l'étape qu'ils conviendront de franchir que la direction dans laquelle ils nous engageront. S'ils s'en tiennent aux formules purement nationales qui dans le passé ont si tragiquement échoué, puisqu'elles n'ont pas empêché les guerres, nous entendrons les gouvernements parler de coopération. Si au contraire les
gouvernements se décident à faire du neuf, alors nous apprendrons qu'ils sont d'accord pour transférer à une autorité commune les pouvoirs qu'ils ne peuvent plus exercer séparément au bénéfice de chacun de nos pays. C'est de ce changement seul que peut venir notre salut. » (Jean
Monnet, Le Monde, 16 juin 1955).
Puissance Europe/Weltmacht Europa* a donc proposé au gouvernement belge démissionnaire de prendre l'initiative, d'ici à l'automne, d'une simple déclaration solennelle conjointe des gouvernements décidés « à faire du neuf ». Il incluerait:
- le principe d'un découplage provisoire, mais inhérent à toute dynamique nouvelle d'intégration (CECA, union douanière, serpent, SME, Schengen, euro), entre un espace de coopération, intergouvernementale et/ou communautaire, répondant à la demande de libre circulation, et le territoire d'un pouvoir nouveau, s'exerçant au bénéfice de tous, en l'occurrence, dans la zone euro, le pouvoir de lever tout ou partie d'un impôt et d'en dépenser le produit, pour répondre au besoin de stabilisateurs budgétaires automatiques de la fédération monétaire;
- la reconnaissance du lien, à l'origine de la démocratie libérale, entre tax-and-spend power, puissance publique, représentation et contrôle parlementaire;
- pour créer la fédération budgétaire, un calendrier proprement financier finalisant les recommandations de la task force à la fédération budgétaire;
- pour combler le déficit de légitimité, un calendrier politique parallèle au précédent, visant la création, dans l'Union européenne, d'une fédération des Etats de la zone euro.
Pas de Traité nouveau. Pas de révision du Traité non plus. Pas d'institutions nouvelles de l'Union. Des accords entre gouvernements justifiés et légitimés par la gestion de la crise et la promesse d'une démocratie européenne de plein exercice, et surtout une volonté d'aboutir par étapes rapprochées à une vraie constitution, de nature à signifier au monde que l'Europe se réveille enfin, prête à contribuer activement à l'émergence d'une gouvernance planétaire.
 
Bernard Barthalay
 
Publié par Fenêtre sur l'Europe le 7 juillet 2010
 
 
 
Europe: 1950 ou 1983?
 
 
 
1950: la France offre aux pays d'Europe de réaliser les premières assises concrètes de la Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix. La réponse vient sans coup férir de l'ennemi d'hier: Adenauer promet une Allemagne européenne, tout le contraire d'une Europe allemande. Promesse tenue: l'Allemagne ratifie tous les traités communautaires, y compris la CED. Au dernier moment, la France fait volte-face, rejette l'armée européenne et gagne ce qu'elle voulait empêcher: une armée nationale allemande, aussitôt intégrée à l'OTAN. Echec de la méthode communautaire sur une matière de souveraineté.
 
1983: écartelé par des politiques économiques divergentes, le système monétaire européen a besoin d'un ancrage plus stable qu'un panier de devises tiré vers le bas par des monnaies faibles. Le mark allemand s'impose comme la référence du système et la Bundesbank devient de fait la banque centrale européenne jusqu'à la mise en place de l'euro et de la BCE: seize années d'hégémonie monétaire allemande en Europe. L'intergouvernemental (le SME n'était pas communautaire) n'est viable que sous la direction d'un seul, à défaut de direction commune (fédérale)
 
Après la décision du 30 juin de la Cour constitutionnelle allemande, sommes-nous, toutes choses égales d'ailleurs, plutôt en 1950 ou en 1983? Quelles leçons tirer de l'histoire?
 
Une décision ambivalente
 
Pour répondre, revenons sur la portée politique de la décision de la Cour.
 
Il est constant que la Cour oppose deux situations de l'Europe: des Etats souverains (un "concert" européen) ou un Etat souverain. Selon elle, l'Etat souverain, qu'il y en ait plusieurs ou un seul, a la Kompetenz-Kompetenz, indivise. C'est le règne de la forme. Les situations concrètes, où les souverainetés, vues comme des pouvoirs, s'autolimitent par des délégations ou sont bornées par les souverainetés de puissances tierces, ne sont pas prises en compte. La Cour constitutionnelle, se plaçant délibérément dans l'optique du droit international et du droit constitutionnel, dénie à la Communauté-Union sa singularité, qui est d'avoir apprivoisé les souverainetés par un régime institutionnel ingénieux, héritage de Monnet, où la séparation de la fonction de proposition et de la fonction de délibération-décision rend possible, innovation majeure eu égard au passé de l'Europe, le vote des Etats. La Cour constitutionnelle allemande entre d'ailleurs, à partir de là, en conflit ouvert avec la clef de voûte (d'esprit fédéral) du système de l'Union, la primauté du droit européen sur le droit national. Nous sommes rejetés aux antipodes de la démarche concrète de Monnet ou de l'expression matérielle des "solidarités de fait" de Schuman. Rien ne vaut, hormis la souveraineté, évidemment absolue. Les Etats sont les maîtres du Traité.
 
A l'opposé, la Cour n'exclut pas une autre situation: un Etat européen souverain, mais elle pose les conditions d'acceptabilité de cet Etat fédéral par l'Allemagne: il doit être fondé sur une Constitution, cette constitution doit être démocratique, ce qui suppose l'existence d'un peuple, que les citoyens des Etats membres, ne pourraient maintenant former, par définition, qu'en tant que pouvoir constituant "originaire", puisque les juges ferment la voie de sa formation dans la durée, comme produit du gradualisme communautaire, d'un peuple européen donc, qui n'a plus aucune chance d'émerger progressivement au fil d'échéances électorales vidées par les partis politiques des enjeux réels de la politique mondiale ou européenne. A moins que les juges allemands s'arrogent le privilège de constater eux-mêmes un beau jour, puis de décréter, à l'exclusion de quiconque, l'existence de ce peuple. Cette position serait évidemment intenable.
 
L'Union est ainsi définie comme une association contractuelle d'Etats souverains (Staatenverbund, ce qu'on pourrait traduire aussi par confédération d'Etats) par opposition à un Etat fédéral (Bundesstaat). Le traité n'est pas une constitution. Et l'Union n'est pas démocratique, car son Parlement, dit la Cour, ne représente pas également les citoyens des Etats membres: un Maltais pèse plus lourd qu'un Allemand. C'est vrai. L'élection du Parlement juxtapose des élections nationales et ne donne pas lieu à un débat démocratique dans un espace public européen. C'est vrai. L'exécutif, responsable devant lui, n'est pas encore issu clairement de cette élection. C'est vrai. Autant de différences majeures avec le Bundestag dans la fédération allemande. Mais on pourrait rétorquer à la Cour que le fédéralisme allemand n'est pas conforme à l'idéal qu'on pourrait avoir d'une représentation élue des Etats membres et que la pondération inégale des Länder au Bundesrat, comme celle des Etats membres au Conseil de l'Union fait fi de l'égalité de droit des Etats. Dans l'Union, cette égalité s'appliquait au moins à la france et à l'Allemagne, selon ma volonté de Monnet, et par extension aux grands Etats. Ironie de l'histoire, c'est une chancelier allemand, Gerhard Schröder, qui remit en cause à Nice l'égalité de ceux-ci au Conseil/ Mais la Cour rétorquera que l'Union européenne n'est pas une Etat, même en formation, et que ce qui vaut pour un Etat ne vaut pas pour l'UE.
 
Actualité et caducité des méthodes d'intégration
 
Que reste-t-il dans ces conditions des trois méthodes dont on dit que l'Union les conjugue: la méthode intergouvernementale, la méthode communautaire, la méthode fédérale?
 
A première vue, la méthode intergouvernementale paraît avoir, selon la Cour, un certain avenir, puisque la voie de la communautarisation de la politique extérieure, de la défense, de la justice et de la police sont clairement fermées, mais c'est l'avenir des solutions fausses. Prenons le cas de la défense, on voit mal comment le commandement en chef de forces armées communes puisse être considéré comme une simple "agence" entre les mains de quelques Etats membres, hors contrôle parlementaire, sauf celui des Parlements nationaux: comment obtenir l'unanimité de ces Parlements? Quelle identité européenne de défense pour une "coalition of the willing", variable d'une opération à l'autre. Quel avantage par rapport à une simple alliance conclue face au danger?
 
La méthode communautaire est compromise deux fois: politiquement, puisque toute valeur est déniée au contrôle parlementaire européen, et que seul vaut le contrôle du Bundestag. En poussant cette logique jusqu'au bout, peut-on imaginer que les ministres au conseil soient tenus par un mandat impératif de leurs Parlements? Monnet avait appris à la Société des Nations que l'unanimité est bloquante dans le cadre d'une simple négociation à caractère diplomatique, et la Cour voudrait impliquer plusieurs milliers de parlementaires dans le processus? A-t-on oublié que le dossier fiscal n'avance pas dans l'Union, précisément parce que le ministre allemand est tenu par un mandat négocié avec les Länder et lui imposant un long va-et-vient entre Berlin et Bruxelles s'il veut aboutir?
 
Quant à la méthode fédérale, limitée pour l'instant à la politique monétaire, elle ne procède pas d'un choix délibéré, raisonné, cohérent avec la finalité posée par Schuman, mais du choix allemand, au demeurant judicieux, d'une banque indépendante, donc dissociée des choix budgétaires des gouvernements. Ce choix n'était d'ailleurs pas négociable, car il aurait marqué un recul, en termes de stabilité, par rapport à la période antérieure, dominée par la Bundesbank. Faudrait-il, pour complaire à la Cour, qu'une autorité publique de régulation des marchés financiers, ou une autorité de l'énergie soit contrôlée par 27 Parlements. Peut-être qu'à ses yeux, la contrôle par le Bundestag, ajouté au "mauvais" contrôle du Parlement européen, entaché d'"illégitimité", pourrait suffire. Faudrait-il que la Cour constitutionnelle allemande soit instaurée juge de la légitimité des autres Parlements nationaux? Non, pour la Cour, les conditions de la création de nouvelles autorités fédérales ou supranationales ne sont pas réunies. La Cour la subordonne clairement à une révision de la Loi fondamentale, autrement dit à un transfert formel de pouvoirs à un Etat dont la constitution garantirait elle-même la nature fédérale, sociale et démocratique de la République fédérale d'Allemagne, excluant de la Kompetenz-Kompetenz européenne tout ce qui touche l'organisation fédérale de l'Allemagne (et, par conséquent, symétriquement, à la structure politique et/ou administrative des partenaires de l'Allemagne): le pouvoir constituant originaire de l'Etat européen n'aurait pas le pouvoir de redistribuer les compétences entre le Bund allemand et ses Länder. Pas de pouvoirs fédéraux européens sans Etat européen , pas d'Etat européen sans constitution européenne, pas de constitution européenne sans révision des constitutions nationales.
 
Les voies d'accès au fédéral
 
Reste alors à déterminer comment avancer désormais? Puisque la Cour n'exclut pas par principe l'Etat fédéral, comment y aller à partir de l'association contractuelle d'Etats souverains, contraints que nous sommes par la décision de la Cour? Existe-t-il une voie d'accès intergouvernementale? communautaire? ou bien la seule voie d'accès est-elle elle-même fédérale?
 
  1. la voie d'accès intergouvernementale au fédéral, c'est la voie administrative; rien n'interdit à plusieurs Etats de fusionner un type d'administration, par exemple les douanes ou la police des frontières, dans le cadre d'un exercice en commun de la souveraineté; ce "pool" administratif étant tour à tour et selon les cas à la disposition de l'un quelconque des Etats membres. On pourrait imaginer aussi un secrétaire européen à l'énergie à la tête d'une administration fusionnant les services compétents des Etats intéressés, voire les services compétents de la Commission si l'Union tout entière en convenait. Ce "pool" énergie serait le précurseur d'un futur département ministériel de l'énergie. Déjà, dans ce cas, se pose le problème de la définition, du financement et du controle de l'exécution de sa politique. Qui dirige? Qui a la pouvoir? Plusieurs Etats, c'est ingérable. La question de l'Etat européen est à nouveau posée. La Cour allemande en tout cas la poserait au sujet des ressources et de leur emploi et enfermerait le fonctionnement de cette "agence" dans le va-et-vient des vetos et des mandats impératifs du ministre allemand. Cette voie est sans issue, sauf dans le cadre d'une promesse mutuelle de constitution et de la mise en place de ce précurseur de département ministériel parallèlement à un processus constituant déjà à l'oeuvre (on serait, toutes choses égales d'ailleurs, dans le cas de figure de l'Institut monétaire européen avant la BCE). La recherche d'une solution hors Traité, mais dans le périmètre de l'Union, pourrait ouvrir une autre piste, si les gouvernements décidaient de se défaire de la désignation du Président du Conseil européen entre les mains des citoyens, par son élection au suffrage direct, sans révision du Traité ni Constitution, sur un mode coutumier, à l'anglaise. Cette voie est éminemment politique, et pourrait difficilement faire l'objet d'une opposition de la Cour allemande, car cela comblerait en partie le déficit démocratique qu'elle dénonce. Ce qui, comme jadis, pour le Parlement, poserait la question des pouvoirs du Président, et de la séparation/collaboration de ses pouvoirs avec le législatif, donc reposerait in fine le problème constitutionnel.
  2. la voie d'accès communautaire au fédéral, c'est celle de Monnet. La Cour vient de la fermer. Elle récuse le primat du droit de l'Union, et le rôle éminent de la Cour de Justice de l'Union. Elle interdit en droit à l'Allemagne de tenir la promesse mutuelle de communautarisation de la politique extérieure, de la défense, de la justice et des affaires intérieures. Elle compromet l'exercice par l'Union des compétences exclusives qui lui sont reconnues par la Traité: pas de retrait de l'Allemagne des négociations commerciales à l'OMC au profit du Commissaire compétent, pas de siège européen à l'ONU se substituant ou alors un siège allemand. Il suffit de confronter la liste des matières de souveraineté ou de celles qui « conditionnent les circonstances de la vie économique, sociale et culturelle des Allemands », d'une part, et un inventaire des dossiers en suspens dans le cadre de l'intégration graduelle, telle que pratiquée depuis la naissance de la Communauté, d'autre part, pour comprendre que l'intégration ne pourra progresser désormais qu'au gré d'"autorisations" données par le Bundestag, ou par la Cour à l'occasion de recours en anticonstitutionnalité, pour comprendre que l'unité européenne n'avancera plus qu'avec une extrême lenteur en suivant cette voie.
  3. la voie d'accès fédérale au fédéral: c'est celle de la refondation démocratique d'une avant-garde européenne, unie dans sa diversité, comme quelques acteurs de la scène politique allemande l'ont immédiatement affirmé. Selon moi, il existe un 'carré magique' des 4 "P": promesse, proposition, préparation, participation.
  • promesse: renouveler et tenir les promesses échangées en 1950: pour la France, la promesse de la Fédération; pour l'Allemagne, la promesse d'une Allemagne européenne contre une Europe allemande; pour tous les candidats à la Fédération, une promesse mutuelle de placer à jamais l'intérêt commun au-dessus des intérêts particuliers; c'est le premier objet, moral, d'un pacte d'union indissoluble à sceller pour le soixantième anniversaire de la déclaration Schuman: est-ce là, M. Sarkozy, le projet européen pour la France annoncé à Versailles?
  • proposition: les auteurs de l'initiative, pas seulement la France, mais aussi l'Allemagne, et idéalement aussi, comme disait de Gaulle, "les Etats qui touchent au Rhin, aux Alpes, aux Pyrénées", proposent dans ce pacte à tous les Etats membres de l'Union de constituer une Fédération, une puissance politique mondiale, d'ouvrir immédiatement des négociations, fermées à ceux qui se satisfont de l'appartenance à la seule Union du Traité de Lisbonne (ou de Nice) comme organisation de l'espace européen, afin de mettre en place, sans eux, en tant qu'avant-garde, des instruments fédéraux provisoires et de définir le pouvoir constituant originaire de la Fédération;
  • préparation: ces instruments fédéraux seront conçus comme des précurseurs de futurs départements ministériels de la Fédération, et chargés d'apporter des réponses immédiates à la crise (un 'pilote' fédéral pour la stratégie de Lisbonne, un Trésor fédéral pour émettre des eurobonds, un régime de retraite européen selon l'heureuse proposition de l'économiste George Irvin …) dans une double perspective de sauvegarde du modèle social européen et de développement durable; un comité des Sages pourrait utilement assister les gouvernements dans l'invention de formes créatives de consultation populaire associant les citoyens à la promesse mutuelle échangée par les gouvernements et à l'élaboration du cahier des charges de la future constituante, puis dans l'organisation et le suivi du processus constituant;
  • participation: parallèlement, de leur consultation à leur association directe à la rédaction de projets de constitution fédérale, puis aux travaux de la Constituante, jeter les bases d'une démocratie exemplaire et d'une légitimité sans faille de la future Fédération, sous la forme d'un processus constituant innovant, à la fois participatif et représentatif.
 
Il reste qu'à ce stade une majorité d'Européens seraient hostiles à un Etat européen, dans un climat général de rejet de la politique et de la puissance publique. Il s'agit bien, à moins d'accepter de sacrifier, en leur nom, leur propre paix et leur propre mode de vie (le modèle européen), de les reconcilier avec une forme souveraine d'unité, respectueuse des diversités, d'où l'importance décisive de ces 4 « P », et de sortir du dilemme formel germano-allemand, dont la Cour reste prisonnière.
 
Redistribuer la souveraineté
 
S'agissant d'Etat, Monnet ou Spinelli, quand ils disaient Etats-Unis d'Europe, ne disaient pas République fédérale d'Europe, et ils avaient en tête l'histoire de la formation des Etats-Unis, d'une union constitutionnelle de républiques fondée sur une constitution républicaine commune, plutôt que celle d'une nation, l'Allemagne, dont l'unité s'est faite tardivement, marquée par de forts particularismes, mais pas plus que beaucoup d'autres, y compris la France, et se donnant une constitution fédérale, pour permettre leur libre expression. La Cour voit au fond l'Europe comme une grande Allemagne, devant choisir, statiquement, entre une forme confédérale (l'Allemagne a traversé le XIXème sous cette forme, de la fin du Saint-Empire au Reich wilhelmien) et la forme fédérale, que les Alliés lui ont imposée et qui n'était, justement, qu'une forme dans la République de Weimar, dominée par l'Etat libre de Prusse. Ne lui en faisons pas grief: il y a tant de Français qui n'ont jamais vu l'Europe, non moins statiquement, que comme une France étendue, et devant se doter du même Etat administratif que le sien. Mais c'est un peu court, cela ne fait pas appel à l'imagination, dont le pouvoir, selon Monnet, devait présider à la construction de l'Europe, et livre l'Europe aux « immobilistes » plutôt qu'aux « innovateurs », pour reprendre les catégories de Spinelli. Cela ne repose pas sur la reconnaissance de l'autre.
 
La Cour allemande part d'une conception de la souveraineté et du peuple qui, étrangement, lui vient de la Révolution française. Une souveraineté indivisible détenue par un peuple indivisible. Cette doctrine ne convient pas à l'Europe du XXIème siècle. Rien n'interdit à un bon esprit d'imaginer que les peuples réunis en un peuple de plusieurs peuples se donnent une constitution qui divise la souveraineté (du point de vue du droit) ou les pouvoirs (du point de vue de la science politique). Nous aurions alors non pas un Etat-nation fédéralisé comme le Bundesstaat allemand (l'Europe n'est pas une nation), non pas bien sûr une confédération d'Etats (Staatenbund), ni même une union contractuelle d'Etats (Staatenverbund), mais une union constitutionnelle (Verfassungsverbund), selon l'expression du Prof. Pernice. De cette constitution, et non d'un traité, naîtrait une forme nouvelle, fédérale à coup sûr, non pas d'un Etat démembré (top down), ni d'une agrégation d'Etats-nations ou de pays (bottom up), mais d'une Europe, dont les peuples composés en un seul auraient repris à leurs Etats, sans en remettre en cause à cette occasion ni l'identité, ni les frontières, ni les institutions, tous les attributs de la puissance publique à eux délégués, pour leur en rendre aussitôt une partie, mais une partie seulement, et donner l'autre partie (des pouvoirs limités mais réels) au gouvernement commun.
 
« Le gouvernement fédéral et les gouvernements des Etats sont de simples agents et mandataires du peuple avec des pouvoirs distincts créés pour des raisons distinctes » (James Madison, The Federalist Papers).
 
L'Europe quitterait le règne de l'exercice en commun des souverainetés nationales pour le règne d'une souveraineté composée (Pernice). Il serait alors loisible à quelques juristes de dénier en doctrine, contre l'évidence, à cette Fédération (ou Bund) bottom up and up la qualité d'Etat fédéral. Rien n'interdirait cependant de parler, par exemple avec Jérôme Monod, d'une union souveraine d'Etats souverains, où la seule souveraineté formellement absolue serait nécessairement la souveraineté externe, attribut de la puissance: un Verbund est au moins une alliance (en l'occurrence, défensive). Tout acte de guerre contre un Etat membre est un acte de guerre contre la Fédération. Les philosophes de la politique pourraient constater utilement que les concepts d'Etat, de peuple et de nation ne sont plus confondus, identifiés. Il reste que la Fédération, aurait une constitution pour ciment, voulue par le peuple de ses peuples, support d'un patriotisme constitutionnel (Habermas) s'ajoutant aux patriotismes nationaux, sans les effacer, que le déficit de légitimité serait parfaitement comblé par cet acte fondateur, et que le premier journaliste venu saluerait sa naissance en titrant comme une évidence: les Etats-Unis d'Europe viennent de voir le jour.
 
Quelle Allemagne pour une Europe puissance?
 
Sommes-nous en 1950, à trois ans de la Fédération, comme on pouvait l'être à l'époque du Statut de la Communauté politique mort-née? La Fédération verra-t-elle le jour dans trois ou quatre ans, juste à temps pour conduire une renaissance de l'Europe?
 
Sommes-nous en 1983, à l'ouverture d'une période où tout projet européen sera menacé d'un veto du Bundestag et de la Cour constitutionnelle allemande, comme la politique monétaire de l'époque était suspendue aux décisions de la Bundesbank? Avec, cette fois, l'Allemagne dans le rôle du frein, plutôt que dans celui d'un moteur. Sommes-nous encore à une quinzaine d'années ou plus d'une Europe parlant d'une seule voix et agissant d'un seul geste, d'une Europe puissante, et donc, comme le dit parfois Jacques Delors, capable de générosité?
 
Il appartient d'abord à la France, qui a tant de fois manqué à sa promesse, à l'Allemagne qui vient de poser ses conditions, à l'Italie si attachée à l'idée d'une démocratie européenne, à l'Espagne qui aurait répondu à l'appel de Schuman si elle n'avait connu la dictature, et à tous ceux qui veulent une Europe sûre, et sûre d'elle-même et de ses nations, de répondre: le soixantième anniversaire leur en offrira l'occasion.
 
Trois ans ou quinze ans: le temps de sortir de la crise en tête ou de décrocher irrémédiablement, pour se retrouver dans un monde où une Amérique en déclin se débattrait avec un partenaire chinois mal commode au sein d'un G2, et où l'Europe, après avoir exposé ses divisions au monde pendant plus d'une décennie, ne pourrait guère prétendre qu'à jouer en seconde division, Brésil, Russie, Inde et Europe, le BRIE au lieu du BRIC, peinant à se faire entendre du G2.
 
Pendant ce temps, l'état de la planète se serait sérieusement dégradé. La balle est d'abord dans le camp des gouvernements, qui doivent exercer leur responsabilité devant l'histoire et donner l'élan, puis dans le camp des acteurs de la société politique et de la société civile, qui doivent se mobiliser et recouvrer l'enthousiasme pour changer notre communauté de destin, d'un destin souvent funeste, en communauté de dessein.
 
Bernard Barthalay
(Ce texte a d'abord été publié par Fenêtre sur l'Europe, à la rubrique "Chroniques", le 21/09/09,
 
 
 
UNION EUROPEENNE : LE ROI EST NU
 
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe vient de déshabiller Bruxelles. Cela signe la fin d'un mythe, celui d'une Europe sui generis, qui avancerait pour l'éternité au gré de solutions concrètes à des problèmes concrets dans le cadre d'un triangle institutionnel intangible, sans légitimité. Cette Europe-là a duré plus que de raison, alors que les voyants passaient au rouge les uns après les autres, car elle arrangeait tous les acteurs de l'Europe officielle. Les politiques qui pouvaient s'abstenir de faire des choix douloureux, comme celui de réunir leurs familles respectives en partis européens ou celui de se priver des visites rituelles à Washington ou à Moscou. Les bureaux qui font leurs délices de la complexité croissante d'une intégration à l'aveugle, sans ambition ni souffle, conditionnée par l'horizon électoral et les profils de carrière. Les médias, trop contents de pérenniser la routine des connivences dînatoires et des complicités d'alcôve, et la commodité d'espaces publics monolingues.
 
Mais c'est cette Europe-là qui est en crise. Une crise que Jean Monnet anticipait quand il appela de ses voeux, un « gouvernement provisoire » réunissant les chefs de gouvernement, le futur Conseil européen. Son Comité d'Action pour les Etats-Unis d'Europe n'aurait d'ailleurs eu aucun sens s'il avait vu un gouvernement définitif dans le système communautaire de son invention, ce que la Cour appelle une « association contractuelle d'Etats souverains ». Et l'Europe est en crise pour une raison que Monnet connaissait bien, et que la formule de la Cour suffit à désigner: la reconstruction des formes de la souveraineté sur fond d'impuissance a empêché les citoyens des Etats membres de s'approprier leur « union sans cesse plus étroite », exposée désormais, sans légitimité propre, aux risques planétaires, dont le plus actuel, le plus gros de crises sociales et politiques, est celui d'un décrochage industriel.
 
Le principal mérite de la décision « Lisbonne » de la Cour de Karlsruhe est de nommer les choses. La Cour dit explicitement quelle est la panoplie à notre disposition: le statu quo ou l'Etat fédéral. Elle ajoute qu'on ne saurait pas avoir d'armée, de police, d'impôt ou de budget européens sans contrôle parlementaire de même niveau, c'est-à-dire, entend-elle, sans démocratie de plein exercice, avec un gouvernement majoritaire, et une opposition. Le contrôle parlementaire national, à condition d'être renforcé, peut encore suffire dans le cadre du Traité, à condition d'en rester là. Pour aller plus loin, ce sera l'Etat fédéral, né d'une Constituante élue par le peuple européen, ou rien. Est-ce prématuré?
 
Ce n'est pas une question de principe. Il suffit pour s'en convaincre de lire le rapport intérimaire du Vice-Président des Etats-Unis d'Amérique, Joe Biden, sur l'application du Recovery Act, et sur ses premiers effets pour l'économie du pays. Un quart des fonds prévus ont déjà été engagés et 70% seront dépensés d'ici la fin de septembre 2010. L'Administration Obama s'en tient aux trois R (relief, recovery and reinvestment): secourir les plus démunis, relancer la croissance, investir dans le durable. Et elle le fait, comme promis, l'existence de ce rapport en témoigne, en toute transparence et en toute responsabilité.
 
On rêve alors d'une Europe enfin gouvernée, d'un Strasbourg (D.R. pour District du Rhin), capable de conduire une politique de cette ampleur. La triste réalité, au delà de l'insuffisance et de la dispersion des moyens européens face à la crise, c'est le silence assourdissant sur les résultats des plans nationaux, ce qui déjà les rend suspects. Oui, l'Europe est soupçonnée de carence, avant d'être accusée demain d'impotence. On comprend mieux, après la décision de la Cour, l'agacement de Berlin à la proposition française, récurrente, d'un gouvernement économique: elle est sur la table depuis Pierre Bérégovoy. Mais elle n'est pas dans les limites de l'épure et le projet européen de la France, qu'annonçait Nicolas Sarkozy devant le Congrès réuni à Versailles, aura, espérons-le, une autre ambition. S'il s'agit, hors Traité, dans le cadre de la zone euro, de mettre en place, sur une base juridique incertaine, une agence disposant de fonds publics à hauteur des besoins et dépassant par conséquent le volume du budget de l'Union, sans contrôle parlementaire, ni a priori, ni a posteriori, où seraient la transparence et la responsabilité? Où serait la démocratie? La Cour l'empêcherait. Le mécontentement contre ce bricolage européen aurait vite raison des gouvernements qui l'auraient entrepris.
 
Or le sur-place n'est pas imaginable. Peut-on croire un seul instant que l'euro puisse résister au décrochage menaçant de l'Europe par rapport à l'Amérique? Jacques Attali expliquait récemment sur Euronews, que l'euro serait bientôt menacé faute de gouvernement européen. Pas d'un gouvernement économique, mais d'un « vrai gouvernement », celui d'un « pays intégré ». Cet avertissement nous renvoie à la philosophie de la décision « Lisbonne »: pas de démocratie sans demos, pas de peuple européen sans constitution d'un Etat. Et ce n'est pas affaire de circonstances passagères. Les risques planétaires sont là pour durer. Le même raisonnement vaut quand il s'agit pour l'Europe de parler et d'agir d'une seule voix. De dialoguer d'égal à égal avec des Etats-continents. C'est la survie de notre modèle qui est en jeu. Est en jeu, elle aussi, la chance pour l'Amérique d'une économie de marché qui n'oublierait plus d'être sociale. C'est enfin l'équilibre du monde qui est jeu.
 
La responsabilité qui pèsera sur les épaules du Président de la République française et du nouveau Chancelier de la République fédérale d'Allemagne sera énorme. Il leur appartiendra de tenir, soixante ans après, la promesse de Schuman. D'ici là, l'Europe a besoin d'une feuille de route, d'esprits courageux constatant ensemble et expliquant dans un mouvement coordonné qu'à défaut d'Etat fédéral nous allons dans le mur, d'une mobilisation citoyenne pour une Europe du peuple contre une Europe des bureaux et de la promesse d'un processus constituant participatif et représentatif.
 
Bernard Barthalay
(Ce texte a d'abord été publié par Fenêtre sur l'Europe, à la rubrique "Chroniques", le 17/08/09,
 
 
DECEMBRE 2008: BERNARD BARTHALAY TIRE LES LECONS DES CRISES DU SEMESTRE DE PRESIDENCE FRANCAISE
 
Les hypothèses de Puissance Europe validées
 
Les six mois qui viennent de s'écouler, marqués par la crise géorgienne et par la crise financière, ont validé plusieurs des hypothèses sur lesquelles notre réseau a fondé son action.
 
  1. Les nations d'Europe ne peuvent plus faire cavalier seul. Elles doivent s'élever à la puissance Europe.
  2. L'Union, qui n'est qu'un espace, a le volume économique. Ses institutions, même avec le traité de Lisbonne, n'ont pas la capacité de changer ce volume en puissance.
  3. La gestion des crises par la Présidence française a confirmé que l'initiative appartenait à un noyau, entraîné par la France.
 
Le "noyau" de l'Europe et la construction européenne
 
  1. La construction européenne est nucléée: la CECA, les projets de CED et de CPE, les plans Fouchet, le Traité de l'Elysée, les mécanismes de change, l'euro le prouvent. Pourquoi en irait-il autrement quand il s'agit du pouvoir?
  2. Le noyau comprend au moins, nécessairement, la France et l'Allemagne. Churchill l'indiquait déjà dans son discours de Zürich le 19 septembre 1946. C'était la raison d'être de la déclaration Schuman. Il n'y a pas de solution de rechange, à un moment où l'on sait bien, qu'en dépit de l'affichage de bonne entente, les rapports entre Berlin et Paris ne sont pas au beau fixe.
  3. Ce noyau doit être stable, et ne pas dépendre, justement, des états d'âme des uns ou des autres. Pour cela, il doit être constitué par un acte fondateur. Le Traité de Communauté européenne de défense, qui devait donner effet au Statut de Communauté politique, avait été voulu par la France. Le Plan Fouchet aurait scellé un pacte d' « union indissoluble des peuples d'Europe ».
  4. C'est de cet acte souverain, fondateur, que procèderait alors, tout naturellement, dans un deuxième temps, le processus qui conduirait à une Constitution, organisant le système de gouvernement définitif du noyau, ouvert aux autres Etats membres de l'Union qui voudraient y accéder.
 
Les Fondateurs et l'acte fondateur
 
Faisons justice d'une légende, véhiculée à l'envi dans la mouvance gaulliste et par d'anciens collaborateurs de Monnet : celle d'une opposition des deux grands hommes sur ces « fondamentaux » de la construction européenne, qui recouperait, par ailleurs, l'opposition entre la méthode diplomatique ou « intergouvernementale » et la méthode dite « communautaire » ou supranationale. Il existe une autre légende, véhiculée par les mouvements fédéralistes et les mêmes anciens collaborateurs de Monnet : celle d'une opposition radicale de ces deux pionniers entre la méthode « gradualiste », dite à tort Monnet, car elle n'était pour lui qu'un second best, comme solution de repli après l'échec de la CED, et le « constitutionnalisme » initial de l'Italien Spinelli.
 
De même que Spinelli a pu démontrer par le projet de Traité d'Union adopté par le Parlement européen le 14 février 1984 qu'il avait appris à procéder par étapes, comme Monnet, il semble que Spinelli, Monnet et De Gaulle se soient accordés, il est vrai à des moments différents, sur la nécessité d'un acte fondateur irréversible, donnant naissance à la « forme » de l'unité politique : Etats-Unis d'Europe, Communauté politique, « union indissoluble ».
 
La "forme" de l'unité européenne
 
Comme il n'existe, en dehors des empires, qui ne sont pas des démocraties, qu'une « forme » d'unité stable, démocratique (d'une démocratie de plein exercice), fondée sur la séparation des pouvoirs, et surtout constitutionnellement ouverte, à savoir l'Etat fédéral, je m'en tiens personnellement, pour désigner cette forme, au vocable validé, au nom de la France, par la déclaration Schuman du 9 mai 1950, le seul qui conserve une certaine fraîcheur, à raison de l'abhorration dont il est encore l'objet de la part des adversaires de toute Europe, le seul aussi qui ne contient pas les mots qui peuvent fâcher les Européens de tradition langagière ou constitutionnelle différente, comme Etat, nation, Etat-nation, République, le seul enfin qui inclut clairement pour l'Europe, l'unité et la diversité, et pour chaque Européen, le même et l'autre : la Fédération (Bund en allemand). Je ne dis pas, à la différence de Jacques Delors, fédération d'Etats-nations, car s'il s'agit, en droit, de fédérer des Etats souverains, il est vrai que seraient fédérés aussi, au moins symboliquement, toutes les nations, y compris les nations sans Etat propre, et tous les Etats, pays ou communautés, déjà fédérés par un Etat membre et qui, sans être des nations, sont marqués par un fort particularisme local. Il ne faudrait pas s'aliéner leurs populations, en donnant à entendre qu'ils seraient ignorés, comme le seraient les monarchies constitutionnelles si l'on s'avisait de parler de République. Ne pensons pas l'Europe comme Paris a pensé la France.
 
Deux questions politiques : la souveraineté et le peuple
 
La création d'un noyau fédéral de l'Union pré- ou post-Lisbonne, reconnu à l'extérieur de l'Union comme une puissance mondiale, et à l'intérieur de l'Union comme un facteur d'unité et de sécurité au service de toute l'Union, impose en effet à ses artisans de traiter ces deux questions, nolens, volens:
 
  1. La souveraineté: à partir de la distinction classique entre souveraineté externe et souveraineté interne, l'exercice est facile à définir: les Affaires étrangères et la Défense doivent devenir des compétences exclusives du noyau fédéral sans préjudice des coopérations à développer dans le cadre de l'Union, l'Economie et les Finances sont des compétences à partager entre la Fédération et ses Etats membres sans préjudice des engagements souscrits par les Etats membres dans le cadre des Traités en vigueur. L'Europe ne peut pas assister sans réagir à une renaissance américaine qui rétablirait (provisoirement) les Etats-Unis dans leur statut de leader mondial, creuserait (durablement) l'écart transatlantique en termes de performances et détériorerait les relations entre les deux partenaires. Le coût politique (en termes d'indépendance), économique (en termes de concurrence) et social (en termes d'identité) serait excessif et plongerait les Européens dans une crise de confiance qui ferait le lit du populisme. Ce n'est pas de la politique-fiction à dix ans. Les premiers actes, nécessaires pour établir la parité avec les Etats-Unis, sont à poser maintenant, indépendamment des « péripéties » communautaires et des états d'âme des Etats membres. L'intérêt d'un Etat membre et celui de l'Europe ne peuvent plus être dissociés, ce qui ne signifie pas pour la France ou l'Allemagne agir unilatéralement au nom de l'Europe (c'est à des degrés divers le péché mignon de tous les chefs d'Etat et de gouvernement), mais donner à une Europe d'un nouveau type le pouvoir de défendre et de promouvoir les intérêts des Français ou des Allemands mieux que la France ou l'Allemagne seule ne saurait désormais le faire elle-même, et adopter, une fois ce pouvoir établi, la posture d'un Etat membre pesant de tout son poids politique dans la Fédération, par un jeu plus « collectif » et plus constructif qu'aujourd'hui dans l'Union. Le montage G2 (Allemagne ou Royaume-Uni? avec ou sans la Commission?) - G4 (avec la Commission, la BCE, le conseil de l'euro) - zone euro (avec ou sans le Royaume-Uni) - UE (les 27) a pu permettre, dans l'urgence, de gérer la crise financière. Il ne donnera pas à l'économie européenne le gouvernement dont elle a besoin et n'épargnera pas aux Européens le ridicule du « défilé » chez les Grands, ou d'un G20 où les Européens, du seul fait d'une représentation pluricéphale font figure de junior partners, à l'instar des pays émergents. Cette formule, qui procède de l'intergouvernementalisme, étale, en dépit de la solidarité affichée, la division et l'impuissance des Européens. L'intérêt de la France ou l'Allemagne est de réduire les asymétries potentielles entre l'Europe et les Etats-Unis, dans la perspective d'une Alliance atlantique refondée, et de mettre son nucléaire au service de l'indépendance energétique et stratégique de l'Europe. Cela veut dire, à l'échelle du noyau (qui devrait inclure au moins les six fondateurs et l'Espagne qui, sans Franco, eût probablement adhéré à la CECA), un budget, un impôt, un Trésor, donc un Parlement et un gouvernement propres, des forces armées, des services de renseignements, des douanes et une police des frontières fédérales, sans préjudice de la participation continuée des Etats membres de la Fédération à l'activité de l'Union, en attendant que les deux périmètres soient mis ultérieurement en coïncidence. La Fédération doit être aussi souveraine vis-à-vis du monde extérieur que la France ou l'Allemagne aujourd'hui, mais la souveraineté limitée des Etats membres de la Fédération s'exercera par leurs représentations politiques à la Chambre haute de la Fédération et au Conseil de l'Union. Les institutions européennes actuelles continueront de gérer le marché intérieur, l'espace de liberté, de sécurité et de justice, les missions dites de Petersberg et toutes les coopérations connexes. La Fédération gouvernera ses affaires propres, conformément aux dispositions de sa constitution, dans le respect des Traités existants. Les constitutionnalistes et les « communautaristes » sauront trouver les formules juridiques les plus appropriées à cette transition et cette nouvelle division du pouvoir.
  2. On objectera à cette vision d'avenir qu'elle n'est pas encore dans les esprits, d'autant moins qu'il n'y a pas, dans quelque périmètre que ce soit, de peuple européen. La réponse à cette objection est très simple. Et nous sommes, à cet égard, dans une situation très proche de celle des années cinquante. Avant l'unité de droit existait une unité de fait, une communauté de situation (l'incapacité des Etats, la ruine de la production, le parapluie américain, le poids des organisations multilatérales, la reconstruction, l'aide Marshall). Aujourd'hui, en plus de l'unité de droit (l'acquis communautaire et l'euro) à laquelle nos Etats doivent leur renaissance, une nouvelle unité de fait, dont les éléments étaient inconnus ou inaperçus il y a seulement dix ans, est apparue (le nanisme géopolitique, la solidarité dans la crise - reconnue et promue par les Britanniques eux-mêmes, le risque majeur d'un écart abyssal entre l'Amérique et l'Europe à la sortie de la crise – encore inaperçu par la plupart des observateurs, la dépendance énergétique, le besoin de peser lourd dans le gouvernement du monde en gestation, la conversion du mode de vie au développement durable – problème commun appelant une solution commune, la montée en puissance de la sécurité/sûreté comme valeur structurante du débat politique). Cette unité de fait, cette communauté d'enjeux et de risques, définit objectivement un peuple européen, qui n'est que faiblement conscient de partager ses peurs. Il appartient au Président de la République franaçaise, à la Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, au Président du Conseil de la République italienne, ... de dire maintenant aux Européens ce qu'ils ont vraiment en commun, de l'expliquer publiquement. Le temps de la communication est venu : pas seulement à l'adresse des Français, mais à l'adresse de tous les Européens. Pas seulement en France, mais en Allemagne, en Italie, au Benelux, en Espagne aussi, sans pour autant « snober » les autres, bien sûr. C'est à partir de cette prise de conscience progressive de leur unité de fait que les Européens seront placés en situation de se considérer comme un peuple (un peuple de peuples). C'est un travail de conviction. Il appartiendra aux Etats disposés à former le noyau de déclarer leur volonté d'unir indissolublement leurs peuples et de signer un traité bref qui pourrait quant à la forme s'inspirer du plan Fouchet, mais bien sûr, différent quant au fond, car mettant en place une gouvernance provisoire en charge de l'organisation d'un processus constituant. Et c'est tout naturellement, dernier de la péponse à la question du peuple, la Constitution de la Fédération elle-même qui sera l'acte de naissance du peuple européen. Il est avéré qu'avant la parenthèse de l'intégration nationale, l'Europe n'avait pas moins d'existence que ses nations, dans l'esprit des marchands, des banquiers ou des élites (des clercs, des humanistes ou des salons philosophiques) à des époques où l'horizon de la vie quotidienne de la moyenne des gens n'excédait guère une journée de marche à partir de leur demeure. Et que tous nos peuples ont, dans les consciences collectives, des actes de naissance plus récents que le prétendent les historiographies nationales, des actes de naissance modernes et constitutionnels. La Fédération ne fera pas exception. On peut même dire que tous nos peuples sont déjà des peuples de peuples. La différence entre l'Etat-nation et la Fédération, c'est que la capitale nationale prétendait régenter tous les peuples en les fondant en un seul, alors que la Fédération, garantissant d'un même mouvement, l'unité et la diversité, reconnaîtra les différences et fera devoir à chacun, dans une Europe devenue continent d'immigration, de ne pas réduire l'autre au même.
 
Une question pratique: la méthode
 
 
La méthode proposée, une gouvernance provisoire en charge de la préparation du passage à un système de gouvernement définitif, c'est exactement l'expérience que nous avons vécue en matière monétaire, une matière de souveraineté.
 
  • C'est un lieu commun de manuel universitaire: l'intégration n'a pu s'accomplir sous la forme d'un processus graduel qu'en raison des matières auxquelles elles s'appliquaient, qui n'étaient pas des matières de souveraineté (le marché, des politiques reposant sur le rapprochement des règles) et parce qu'une méthode judicieuse, dite communautaire, a été imaginée par Monnet qui a « révolutionné » les rapports entre Etats en apprivoisant leurs souverainetés. Monnet avait compris à la Société des Nations que les Etats ne peuvent pas décider à l'unanimité, surtout si les décisions sont ponctuelles. En revanche, il a fait le pari que les Etats pourraient voter, donc décider à la majorité, à deux conditions: si l'objet de la décision était une proposition n'émanant d'aucun d'entre eux, mais d'un organe indépendant représentant l'intérêt commun, et si le nombre des décisions à prendre était tel que, dans la durée, les Etats membres appartiennent tous plus souvent à la majorité qu'à la minorité et que les sacrifices consentis par les uns et les autres s'équilibrent. D'où l'efficacité du dialogue Commission-Conseil.
  • Depuis la co-décision, le législatif est plus directement démocratique qu'avant, mais les Européens n'éprouveront jamais, en tout cas pas avant longtemps, le sentiment de choisir l'exécutif en déposant un bulletin dans l'urne, à la différence des Américains ou des Français. Ni d'être représenté dans les relations internationales, par quelqu'un qu'ils ont contribué à choisir. Le législatif, de communautaire (Conseil), est devenu fédéral (Conseil et Parlement). L'exécutif est resté communautaire (Commission) et intergouvernemental (Conseil, décidant à l'unanimité quand il ne légifère pas).
  • Quelle est sur ce terrain la leçon de la monnaie unique et de la banque centrale? C'est qu'en cette matière de souveraineté on a dû consentir à une « rupture », à un saut dans l'inconnu (une expérience unique dans l'histoire du monde, dont la logistique n'a d'équivalents que les débarquements alliés de la seconde guerre mondiale), et que la préparation a eu lieu, pour l'essentiel, par consensus, entre gouverneurs des banques centrales (mécanismes de change, IME), sans « méthode communautaire ». Le saut, une fois prêt, a été instantané, de l'intergouvernemental (si l'on consent à considérer les banques centrales devenues indépendantes comme les gouvernements monétaires de leurs pays respectifs) au fédéral. Il ne saurait en aller différemment pour les autres matières de souveraineté, sauf que l'engagement des forces, la conclusion de traités, le consentement à l'impôt ou la gestion des deniers publics n'ont rien d'une tâche technique qu'on peut confier à une agence dans le cadre d'un mandat défini par la loi. Il s'agit de la politique au sens le plus noble.
  • Et la démocratie est alors l'exigence première. L'acte de rupture doit être accompli par le pouvoir constituant originaire de chacun des futurs Etats membres de la Fédération (leurs peuples ou les représentants de leurs peuples) et validé a posteriori, dans le cadre de la nouvelle organisation des pouvoirs, par le peuple européen, constitué par cet acte même. C'est pourquoi la satisfaction du besoin d'unité politique et de puissance politique ne relèvent plus d'un gradualisme piloté selon la « méthode communautaire », mais d'un saut direct de l'intergouvernemental dans le fédéral. La formation d'un noyau, plus ou moins étendu, permet d'ailleurs de se libérer plus facilement de la pesanteur des institutions actuelles et de fonder une Europe plus en phase avec son temps et les attentes des jeunes générations.
 
 
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MONTER A L'ETAGE DES ETATS-CONTINENTS
 
Extrait d'une note à l'attention d'un haut personnage de la République française (octobre 2008)
 
Au moment où, pour la première fois, depuis la guerre, pourraient être jetées les bases d'un ordre international nouveau, l'Europe doit être en état de discuter pied à pied des accords équilibrés et équitables, avec les deux autres puissances financières que sont les Etats-Unis et la Chine, sans fermer la porte au Japon et à quelques nouveaux venus. Ou bien l'Europe, en la circonstance, traite d'égal à égal et elle s'assure dans cet ordre nouveau, une place à la mesure de sa puissance économique, ou bien elle se condamne à disparaître en tant qu'acteur mondial: ce qui serait perdu là trouvera sa traduction immédiatement sur tous les autres plans, stratégique, énergétique, écologique, alimentaire, sanitaire. Ou bien l'Europe comptera cette première fois, donc les fois suivantes, ou bien elle ne comptera plus. Il faut donc à tout prix enrayer d'urgence une autre fuite en avant, celle du sauve-qui-peut dans le chacun-pour-soi, dont la Grande coalition allemande, en situation délicate, vient de donner le piteux exemple. Ce n'est plus en attendant Lisbonne, comme on attendait Godot, que les Européens se montreront à la hauteur. Être à la hauteur aujourd'hui, c'est être un Etat-continent. Comme vous l'aviez dit pendant votre campagne, c'est « être capable de faire ce que font les Américains » (et je l'espère, beaucoup mieux qu'eux). Comme vous l'avez éprouvé dans votre dialogue avec le Premier Ministre et le Président de la Fédération de Russie, ce serait pouvoir dissuader plutôt qu'offrir ses bons offices. Comme le succès de vos entretiens avec le Premier ministre indien le démontrent, l'Europe est attendue, car elle a des atouts qui font à d'autres défaut, mais le monde ne l'attendrait plus si elle s'avérait incapable de les faire valoir. Conférer au « noyau » (le mot est de De Gaulle) de l'Europe, l'autorité d'un Etat et sa souveraineté externe peut seul nous épargner la division, la dépendance, la domination et, en définitive, le déclin et la disparition. Offrir à nos plus anciens partenaires, en particulier, à l'Allemagne, de partager avec eux l'initiative d'un pacte d'union indissoluble de nos peuples, ouvert à tous les Etats membres de l'Union, annoncer publiquement que la France compte s'engager dans cette voie, suffirait à changer, du jour au lendemain, les données de bien des problèmes. A l'époque de Bretton-Woods, le mot d'ordre des Etats-Unis d'Europe circulait déjà, dans la Résistance. Nous n'avons pas eu les Etats-Unis d'Europe. L'Europe a connu un long effacement. C'est par des solutions communes à des problèmes communs qu'elle en est sortie. Ce n'est pas au moment où les cartes du monde se redistribuent, pour l'instant à ses dépens, qu'elle peut se priver des outils de la puissance. Des experts vous diront que c'est impossible. Comme on nous disait que l'euro n'était pas possible. Et qu'au demeurant, c'est risqué. Mais où est le risque? De façonner le monde demain à notre image, par la méthode héritée des fondateurs, ou laisser les puissants du moment façonner l'Europe à leur guise, c'est-à-dire la ruiner et la diviser.
 
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Contribution écrite de Bernard Barthalay à l'édition 2008 du séminaire de Ventotene
 
 
HARD POWER
 
 
Quand on lit l'inventaire des forces, l'Europe a pléthore. Elle a parfois le dernier cri, et fait pourtant moins bien que l'Amérique. Pour ce qu'elle a, elle dépense trop. Mieux lui coûterait moins. D'où vient cette différence? Pourquoi vouloir augmenter les capacités tandis que partout on s'attèle à depenser moins. Pourquoi ce paradoxe?
L'Europe est reconnue comme une puissance, par l'Amérique elle-même, qu'elle inquiète. L'euro est un colosse. Tant qu'on fait mine d'ignorer que l'économie où il circule n'a pas de gouvernement. Ce pied d'argile ne passera pas toujours inaperçu. Encore un paradoxe.
A l'actif de la Communauté, puis de l'Union, accomplissement louangé dans le monde entier, plus de soixante ans de paix. D'une paix que l'Europe est incapable de projeter, même à sa porte. Depuis que l'Europe a chassé ses Juifs, par des actes de barbarie sans nom, et beaucoup de passivité coupable, elle n'a jamais été capable d'assurer leur sécurité, là où elle les a elle-même encouragé à se regrouper.
Les Européens peuvent bien se donner bonne conscience en prétendant pouvoir se contenter d'une puissance molle, où ils excellent entre eux depuis qu'un certain Monnet a inventé une méthode qui peut, dit-on, apprivoiser la souveraineté. Ce qu'ils oublient en toute mauvaise foi, c'est que la méthode ne s'appliquait pas à des souverainetés pleines, c'est-à-dire à des puissances, mais à des souverainetés tronquées, amputées, vidées, à des simulacres de souveraineté.
Les Européens appuient ce consensus bien-pensant sur une erreur de jugement, qui tend à devenir nouvelle vulgate. Oui, l'Europe est post-moderne, comme disent les philosophes, ou si l'on veut parler comme les diplomates, post-westphalienne: elle n'est plus un système d'Etats, mais une communauté d'Etats, où la guerre n'est matériellement plus possible, qui se sont promis la paix, et qui ont banni l'esprit de domination, posant leur égalité de principe comme une règle première d'institutions communes qui n'ont pas leurs pareilles.
Mais à considérer que le monde serait aussi post-moderne, et que l'Europe pourrait s'y épanouir en toute sécurité, armée seulement de sa puissance molle, et d'un Etat post-moderne qu'elle aurait inventé, les Européens s'abandonneraient naïvement aux délices de l'auto-satisfaction en s'exposant au risque de se perdre, corps et âme. Je veux dire, de mettre en péril leur prospérité matérielle, faute de défendre et de promouvoir efficacement leurs intérêts, et d'oublier, si ce n'est déjà fait, le sens de leur propre réconciliation sous les assauts répétés du divide et impera des puissances dures.
Non, le monde n'est pas post-moderne, et l'Europe sera une puissance dure ou disparaîtra en tant que telle. Cette position se heurte bien sûr à l'amalgame en vogue, de crypto-pacifisme et d'anti-américanisme, qui répond par cet étonnement singulier : mais alors, vous voulez une République impériale (comme disait Raymond Aron à propos des Etats-Unis, 1973)? Oui, au risque de provoquer: je la souhaite et je la veux de toutes mes forces. Pour notre sécurité et pour sauvegarder les chances d'une contribution européenne à l'organisation du monde, les chances d'un monde post-moderne.
Les pères fondateurs avaient-ils autre chose en tête?
C'est à Ventotene, qu'il fut question pour la première fois d'Europe libre et unie, d'unité pour la liberté, c'est-à-dire d'une Europe réconciliée mais debout.
Paul Reuter, dans un commentaire du Traité de Paris, soutient aussi que Schuman n'avait pas seulement en tête la réconciliation mais aussi le volume de puissance nécessaire pour accéder aux affaires du monde. Monnet lui-même aurait-il eu la conviction d'avoir préfiguré les formes de gouvernement du monde de demain s'il n'avait pas eu conscience de la nécessité pour l'Europe d'atteindre à la puissance dure, les formes provisoires de gouvernement qu'il avait inventées (Communauté, et Conseil européen lui-même) cédant le pas à des Etats-Unis d'Europe. Monnet était trop familier des Etats-Unis d'Amérique pour parler négligemment d'Etats-Unis d'Europe.
C'est donc à Ventotene plus qu'ailleurs, dans la liberté recouvrée de ce qui fut une geôle, qu'un Français, libre de toute attache, aurait voulu dire: l'heure est venue pour les fédéralistes européens de ne plus se payer de mots. Le système de gouvernement provisoire que l'Europe s'est donné, pour fédéral qu'il soit, n'est pas un Etat. En Europe, le fédéral ne s'applique pas encore au souverain.
 
Pour avoir la puissance, il faut d'abord savoir: c'est l'affaire du renseignement (intelligence). Il faut anticiper: c'est l'affaire de l'analyse et de la prévision, comme on dit au Quai d'Orsay. Ce sont des terrains sur lesquels l'Union européenne commence à s'aventurer, sur le mode de la coopération, et même en voulant donner naissance à des structures pérennes, dont le périmètre (avec ou sans le Royaume-Uni?) peut cependant faire question. Il faut des capacités: c'est la question de la puissance par la présence visible, dans les airs et sur les mers, et furtive (nucléaire) sous les mers. Vingt ans après la fin de la guerre froide, la Méditerranée est encore une mer américaine et russe. La présidence française propose de renforcer les capacités classiques et de créer des états-majors spécialisés. Qui pose la première vraie question: celle de la capacité, politique et non militaire, de décider l'engagement des forces? La France se garde bien de soulever la deuxième vraie question: celle de la cohabitation de ces capacités communes et d'un arsenal nucléaire, apanage exclusif d'un Etat membre, simple détonateur d'un feu global ou simple moyen de faire chanter le grand allié.
La France a gardé l'habitude de plastronner, mais ses diplomates (du moins ceux qui n'ont pas la nostalgie de la colonisation) et ses militaires savent bien où est la réalité de la puissance.
Nucléaire ou pas, depuis Suez, l'Europe (en l'occurrence la France ou le Royaume-Uni) peut tirer, mais elle n'a droit qu'à un coup: une fois le coup parti, l'ordre lui est intimé de rengainer, à moins que l'Amérique, auteur présumé de l'ordre, et seule vraie puissance, vienne à la rescousse. C'est cette impuissance de l'Europe, ce vide de puissance, qui signe la vanité de tout renforcement des capacités militaires sans traiter d'abord de la capacité politique.
 
On dira à l'appui de la puissance molle que c'est à elle, et à elle seulement, que la Président Eisenhower eut recours pour mettre un terme à l'aventure de Suez, menaçant de céder les actifs britanniques et français détenus par le Trésor américain. Mais ce serait se méprendre sur la puissance, molle ou dure. La puissance dure n'est pas d'abord une question de capacités militaires, mais une question de capacité politique: la capacité légitime d'engager tout un peuple dans la direction dictée par ses intérêts et ses aspirations profondes.
Nonobstant l'unité de fait qui les lie sous protection américaine depuis plus d'un demi-siècle, et qui a été la condition, avec l'intégration économique, du redressement de leurs Etats dans la paix et la liberté, puis de leur réunification, les Européens, doivent encore apprendre, les gouvernements les premiers, que leur indépendance a un prix, la fin de la prétention à l'indépendance nationale, à l'absolue souveraineté de l'Etat-nation. Et les fédéralistes, de l'intérieur d'un mouvement ou de l'extérieur, ont encore l'écrasante responsabilité de le leur répéter inlassablement.
La capacité politique, c'est l'Etat. Mais, dira-t-on, nous sommes comblés. Nous en avons 27. Non, bien sûr. La condition de la puissance de l'Europe, c'est son unité. Pas seulement son unité de fait, pas seulement son intégration économique, mais l'Etat européen, capable de transformer cette puissance économique en puissance tout court. Et l'Etat moderne, westphalien, pour que l'équilibre des Etats-continents de demain ne se fasse pas sans nous, pour que nous puissions édifier sur cette base, en réutilisant les recettes de Monnet, qui nous ont si bien servis, une communauté planétaire, un système de gouvernement du monde.
 
Pardonnez-moi d'énoncer des banalités. Mais j'ai le regret de dire que ce sont pas encore des banalités reçues. Ce sont des banalités combattues au coeur même de nos Etats et de leurs institutions communes, par les idéalistes : tous ceux qui persistent dans l'affirmation des nations comme acteurs d'un équilibre européen, alliés à ceux qui imaginent l'Union européenne comme un acteur global, armé ou non de son expérience communautaire, brandissant la coopération intergouvernementale, institutionnalisée ou pas, comme s'il s'agissait d'une 'arme de construction massive' d'un monde post-moderne.
Je ne les énoncerais pas, au risque de paraître radoter, s'il n'y avait pas urgence, et si les fédéralistes, et plus généralement les partisans de l'unité européenne, n'avaient eux-mêmes tendance à épouser la vision exagérément optimiste de ce post-modernisme prématuré. Adopter cette vision angélique du monde serait reproduire au coeur du XXIème siècle les conditions du déclin de l'Europe, mais nous peinons à lui opposer, en termes crédibles, la vision réaliste du chemin menant à la renaissance. Sans doute parce que nous avons trop longtemps cru qu'un monde de plus en plus interdépendant serait à l'abri de la guerre, que l'irruption des nouvelles technologies nous épargnerait les crises, que les grandes puissances n'avaient pas de réponses différentes de la nôtre à la question de l'organisation du monde, que la catastrophe écologique n'était qu'une menace lointaine.
La perspective qui devrait obséder le Président français ne devrait plus être celle de l'adaptation de la France à la mondialisation et de l'utilisation de la coopération européenne pour la faciliter, ce devrait être celle de changer la balance of power dans le monde. Et donc celle de monter à l'étage des Etats-Unis. Et ce n'est pas d'abord une question de capacités militaires. Et ce n'est pas seulement la question kantienne de sceller la paix entre Européens, c'est la question hamiltonienne de l'unité de décision et de responsabilité, pas d'abord pour engager les forces, actuelles ou potentielles, mais pour dire aux Etats-Unis, à la Russie, à la Chine, et à tous les autres, ce que l'Europe croit bon pour le monde, avec la conviction du parti de la raison, pour le dire d'une seule voix, parce que le peuple des nations européennes, le peuple européen, aura exprimé ses préférences collectives dans le cadre d'une démocratie de plein exercice, et l'aura dit avec force sans craindre d'utiliser tous les instruments de la puissance pour empêcher la guerre ou le génocide, là où ils menacent, pour ouvrir la voie à une régulation du développement durable, pour conjurer sur le mode communautaire les risques planétaires majeurs.
Le monde n'attendra pas l'Europe. Et la question qui m'obsède, et que je vous pose, est celle du plus court chemin vers une puissance publique européenne, condition de la puissance tout court, molle ou dure.
Comme l'écrit excellemment Glyn Morgan, dans le seul bon livre utile sur l'Europe écrit ces dernières années, The Idea of the European Superstate, la seule justification publique de l'unité européenne propre à convaincre ou à convertir les Européens, c'est la security, qu'il faudrait traduire par le vieux mot révolutionnaire de « sûreté », pour ne pas se limiter à la sécurité sécuritaire, mais y inclure aussi la protection sociale et la stabilité monétaire. Comme l'a dit, non moins excellemment, le Président français devant le Parlement européen: « depuis la plus haute antiquité, si les peuples se donnent une puissance publique, c'est pour se protéger ». Oui, Monsieur le Président, le moment est venu, en effet, d'une puissance publique européenne, c'est-à-dire d'un Etat, d'un superstate, non pas, bien sûr, au sens d'un Etat hypertrophié, dont personne ne voudrait, mais au sens d'un meilleur Etat, qui s'ajoute en retranchant, qui se substitue aux Etats dans les fonctions qu'ils ne peuvent plus accomplir individuellement, d'un Etat subsidiaire, l'Etat fédéral.
 
Comment y aller?
Première condition: la volonté d'un petit nombre d'Etats membres de prendre ensemble l'initiative d'un pacte scellant l'union indissoluble de leurs peuples; ce n'est pas demander plus que le Plan Fouchet.
Deuxième condition: l'affirmation solennelle que cette volonté n'entre pas en conflit avec la pérennité de l'Union européenne mais qu'elle est au service de l'intérêt commun de tous les Européens.
Troisième condition: la détermination d'exclure de la négociation ceux qui ne viendraient pas à la table avec la volonté d'aboutir au but recherché, en l'occurrence l'unité politique: c'est ainsi qu'aurait agi Monnet.
Quatrième condition: inclure dans la pacte la décision, irrévocable après son approbation à la double majorité par référendum européen tenu le même jour dans tous les Etats signataires, de convoquer une assemblée constituante européenne.
 
Qu'en attendre?
Première conséquence, d'ordre institutionnel: dans le champ des compétences exclusives de l'Etat fédéral (politique extérieure, défense, recherche, politique budgétaire), c'est lui, héritier de ses Etats membres, qui siègerait au Conseil de l'Union; en revanche les Etats membres pourraient continuer de siéger dans les formations du Conseil en charge de compétences partagées.
Deuxième conséquence, d'ordre politique: le rôle de l'Union européenne dans le champ des compétences exclusives de l'Etat fédéral serait bien évidemment amoindri et probablement cantonné à la politique de voisinage et aux relations économiques extérieures: c'est la Commission de l'Union qui en profiterait au détriment du Haut Représentant de l'Union, mais c'est au chef de gouvernement de l'Etat fédéral, que les citoyens auraient élu, et à son Ministre des Affaires étrangères, qu'on prêterait attention.
Troisième conséquence, d'ordre politique: le monde extérieur n'aurait donc aucun doute quant à savoir qui représente l'Europe qui compte, où est le leadership, la puissance publique et la puissance tout court; il ne se tournerait plus vers Bruxelles, mais vers le Président ou le Premier ministre de l'Etat fédéral.
Quatrième conséquence, d'ordre politique: les deux périmètres (celui de l'Union et celui de l'Etat) ne tarderaient pas, sauf exception, à coïncider, en vertu de la théorie des dominos. Alors, l'Europe apparaîtrait comme la plus grande démocratie du monde et son rayonnement excèderait pour un temps son poids démographique, le temps de fonder un ordre mondial viable, prélude à une République cosmopolitique.
 
En cas d'échec, il faudra repartir à zéro, avec un nouveau Congrès du Peuple européen, dont j'ai donné par ailleurs la formule. Mais ce sera le travail d'une autre génération.
 
Bernard Barthalay, Rocquencourt, 25 août 2008.
 
 
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LA PUISSANCE, C'EST L'ETAT
 
Extrait d'une note à l'attention d'un haut personnage de la République française (août 2008)
 
Une crise aigüe, même un conflit localisé à répercussions mondiales, moins improbable dans l'interrègne américain qu'à tout autre moment, ou une initiative diplomatique majeure de l'un des autres Grands qui prendrait les Européens au dépourvu, ou bien encore, plus immédiat, le simple besoin de gouverner l'économie européenne, protégée par l'euro, mais condamnée à la crise par l'interdit qui pèse sur les déficits budgétaires, et par la dissymétrie transatlantique qui en résulte, fera apparaître, tôt ou tard, mais je le crains plus tôt que tard, l'urgente nécessité d'une 'puissance publique européenne', d'une Europe puissance politique, c'est-à-dire d'un 'Etat', d'une communauté politique souveraine, aux pouvoirs réels mais limités, dans le champ des compétences qui lui seront dévolues, d'un Etat subsidiaire. Nous connaissons tous la difficulté de prononcer le mot 'Etat' s'agissant de l'Europe, notamment en France et en Allemagne, sans parler bien sûr de l'Angleterre. En France, car l'Etat souverain y a été sacralisé au point de pérenniser l'idée qu'il avait de lui-même en d'autres temps, mais qui n'est plus en accord avec les réalités actuelles, ce qu'on peut vérifier à chaque fois qu'y est librement, c'est-à-dire constitutionnellement, consentie la limitation de cette souveraineté. En Allemagne, car l'Etat y fut l'outil des deux totalitarismes qu'elle a subis et tout ce qui les rappelle en est banni: la sainte horreur de l'abus des grands mots qui honore les Allemands depuis la guerre ne les a cependant pas empêché de définir leur République comme un Etat démocratique, social et fédéral, ce dont l'Europe elle-même a maintenant besoin. Jean Monnet n'a jamais vu dans la Communauté, ou dans le Conseil européen, un gouvernement définitif de l'Europe, mais les Etats-Unis d'Europe qu'il appelait de ses voeux avaient nécessairement dans son esprit la forme d'un Etat fédéral. Charles de Gaulle lui-même, quand il se mit en devoir de proposer l'union des peuples d'Europe, la voulut indissoluble: difficile à imaginer sans les lier par une fédération qu'il n'imaginait pas avant cinquante ans. Or, précisément, nous y sommes. Le moment vient pour quelques Etats membres de proposer à leurs partenaires un pacte de cette nature. Ceux qui ne voudraient pas le sceller maintenant pourraient le faire plus tard, mais en acceptant la constitution déjà entrée en vigueur. En attendant, il faudrait organiser cette arrière-garde au mieux de leurs intérêts et des nôtres. Le monde n'attend pas l'Europe. Les Européens ne peuvent pas faire comme si le monde ne changeait pas. Fonder une analyse à l'horizon 2020 comme celle du rapport Juppé-Schweitzer sur une clause 'toutes choses égales d'ailleurs' relève d'un optimisme aveugle. Chaque jour apporte son lot de démentis. Aujourd'hui la guerre au Caucase, la Chine première puissance industrielle, l'appropriation du produit du travail des Européens par les rentiers du pétrole. Au train où vont les choses, la stagflation pourrait fort bien avoir raison d'ici là, et bien avant, de notre seul bouclier: l'euro. L'Europe est vulnérable à la crise à cause de sa gouvernance bancale: une banque centrale puissante, mais un budget propre ridicule et figé, et des dépenses nationales contraintes par le Pacte de stabilité. L'économiste George Irvin notait récemment (euobserver.com) que les Etats-Unis (d'Amérique) étaient beaucoup mieux outillés pour combattre la récession. Comme le grand Keynes l'avait compris, il arrive un point où la politique monétaire, à elle seule, est inopérante. L'architecture de la zone euro doit changer radicalement. Sinon, l'existence même de l'euro sera mise en péril. L'Europe a besoin maintenant d'un gouvernement pour conduire discrétionnairement une politique budgétaire contra-cyclique. Un gouvernement et un budget, un Parlement pour consentir l'impôt, un Trésor public, cela s'appelle un Etat. Nos peuples sentent que la crise nous guette, et comprendraient que les gouvernements organisent la riposte et le redressement en dotant l'Europe de l'instrument qui lui fait défaut, comme ils comprenaient, en temps de guerre, la nécessité d'un état-major allié.
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