PUISSANCE EUROPE - réseau d'initiatives
LE VETO ET L'IMPUISSANCE: ET MAINTENANT?
 
Extraits de la lettre adressée le 9 mai 2009 à M. Nicolas Sarkozy, Président de la République française, après son discours de Nîmes et à l'occasion de la Fête de l'Europe :
 
(...)
 
Oui, l'Europe que les Pères fondateurs avaient en vue n'était pas l'Europe de l'impuissance. Schuman voyait dans la Communauté le volume de puissance nécessaire pour peser dans les affaires du monde. Monnet écrit aussi qu'il ne serait pas de situation plus dangereuse qu'un monde conduit par un leader unique: l'Amérique oui, mais l'Europe aussi. D'ailleurs, la prétention française à un rôle mondial, réléguant nos partenaires européens dans l'ombre, valait ce que valait le pouvoir égalisateur de la dissuasion nucléaire dans des conditions historiques aujourd'hui révolues, où l'Allemagne faisait au mieux figure de relais de l'ambition française. Vous l'avez heureusement compris. La crise et la nouvelle donne stratégique mettent l'Europe toute entière à l'épreuve, une épreuve nouvelle pour elle: l'épreuve de la puissance, qui est l'épreuve de la cohésion, l'épreuve de l'unité. Cette Europe des Pères fondateurs, à condition de ne pas oublier qu'elle fut d'abord l'Europe des bases d'une puissance commune (CECA, projet de CED), cette Europe qui fut celle de l'ambition de la puissance (les Etats-Unis d'Europe), peut réunir les Français (ceux du oui et ceux du non). Il est naturel qu'elle réunisse les Français, parce qu'elle est tout simplement, depuis Hugo et Briand, une idée française, dont les Français ont tout lieu d'être fiers, puisqu'elle a changé et continue de changer, par la force de l'exemple, le comportement des gouvernants du monde.
 
(...)
 
Il est singulier qu'à Nîmes, à vingt-neuf ans de distance, votre diagnostic sur l'impuissance d'une Europe prisonnière de la règle de l'unanimité ait rejoint, pour la première fois dans ces termes de la part d'un chef d'Etat, celui que formula Spinelli au Parlement européen, en 1980, pour le trentième anniversaire de la déclaration Schuman. Il disait « paralysie » et « abus du veto ». Et vous savez bien – mais l'un quelconque des partis politiques, à droite comme à gauche, qui a eu, tout au long de ces années une responsabilité dans la dérive unanimitaire et l'approche comptable de l'Europe n'est assurément pas le lieu le plus favorable pour le dire – quelle fut la responsabilité du général de Gaulle dans l'origine de la pratique du veto, et dans sa « normalisation ». C'est à un autre de Gaulle qu'il s'agit de revenir, celui qui rencontre Monnet et Spinelli dans une même aspiration à une Europe démocratique: le de Gaulle de «l'union indissoluble des peuples d'Europe», celui du Plan Fouchet, (...),  qui n'était pas la Fédération de Schuman, mais aurait pu la préparer. (...)
 
M'est avis qu'une nouvelle « fenêtre d'opportunité » s'ouvrira après les élections allemandes: trois années d'exercice parallèle du pouvoir pour vous-même et pour le nouveau chancelier allemand, quel(le) qu'il (ou elle) soit, sans échéance électorale majeure dans l'intervalle. Il est à noter que toutes les phases de relance ou d'accélération de la construction européenne ont eu lieu dans de telles « fenêtres » et que les périodes d'impuissance furent souvent des parenthèses d'incertitudes politiques nationales. C'est une occasion d'agir pour mettre un terme à l'aléa national: la puissance de l'Europe ne peut fluctuer au gré des calendriers électoraux des pays membres.
 
Avec ou sans Traité de Lisbonne: avec, l'Union serait mieux armée pour décider, dans le champ des compétences qui sont les siennes. Le serait-elle pour agir? Le Conseil européen aurait un Président dit « stable », serait-il pour autant un interlocuteur qualifié, en termes de légitimité populaire, aux yeux des grandes puissances, capable d'engager l'Europe, et ses maigres forces? La machine « à directives » tournerait mieux. Pas la fabrique d'ambitions communes. Ou du moins serait-elle suspendue à la volonté d'un grand ou de plusieurs grands, d'un directoire, sans plus de légitimité que le pseudo-président, mal vécu par les petits et par le Parlement, fondés à instruire un procès en déni de démocratie. La mise en oeuvre du nouveau Traité à l'échelle de l'Union à 27 ne répond pas au besoin d'Etat, de protection sociale, de régulation globale qu'éprouve l'Europe du territoire de l'euro et qu'il lui faut satisfaire pour rester utile à l'Union. Le Traité ne donne pas de gouvernement à l'Union. Et le territoire de l'euro ne trouve pas dans le Traité le gouvernement dont il a besoin. Avec le Traité, a fortiori sans, le problème d'un gouvernement européen, d'un pouvoir d'Etat qui dépasse les nations, d'une Administration au sens américain, reste entier, et se posera dans toute son ampleur quand les Européens réaliseront que l'unanimité fugace de quelques grands, ce qu'on appelle dans le jargon institutionnel, l'intergouvernemental (le meilleur allié de la concurrence déloyale que vous fustigez), ne les protège ni du naufrage industriel, ni d'une rétrogradation assurée dans l'échelle de la puissance, et que seul un bouclier commun, fédéral comme l'euro, peut les mettre à l'abri du pire et que ce bouclier s'appelle un Etat. Vieille intuition des Pères fondateurs. Et si juste.
 
Que faire? Techniquement, tout est dit. Ou presque. Le professeur Maria José Rodriguès et les experts ont déjà balisé le terrain en vue d'une relance de la stratégie de Lisbonne en 2010: de la recherche «verte» aux eurobonds en passant par une impresionnante collection d'instruments communs. Mais communs à qui? Entre les mains de qui? De l'ambition pour l'Europe d'un gouvernement commun capable d'engager les Européens parce que fort d'une légitimité indiscutable
à leurs yeux? Ou de la routine de quelques bureaux, plus ou moins européens ou plus ou moins nationaux, « variable d'ajustement », selon votre belle expression, des politiques du monde?
 
Si l'Europe des Pères fondateurs a su décider de ne plus se faire la guerre à elle-même, l'Europe de leurs fils ou petits-fils devrait savoir décider - et ce n'est pas, vous avez raison, le travail des experts -non seulement d'avancer d'un même pas dans la crise, comme elle a déjà su le faire grâce à l'improbable et fragile convergence des gouvernements en exercice, mais surtout de sortir de la criseen accomplissant durablement son unité, dans un périmètre peut-être plus restreint, au moins provisoirement, que celui du territoire de l'euro, mais peut-être aussi plus large, sous la forme d'unegrande démocratie de plein exercice, « union indissoluble des peuples », d'un Etat fédéral ouvert à l'adhésion de tous les pays membres qui auraient hésité à franchir le pas. Même si cela suppose, à l'échelle de l'Union, une révision du Traité de Lisbonne (ou de Nice). Le soixantième anniversaire de la déclaration Schuman (2010) serait l'occasion rêvée pour sceller le pacte tirant toutes les leçonsde l'histoire cahotante de l'intégration et initiant un processus constitutionnel participatif.
 
Oui, la crise a changé la donne. Elle nous offre la possibilité d'accomplir ce qu'un demi-siècle de paix et de prospérité relative, à laquelle l'Europe des Pères fondateurs n'a pas été étrangère, ne nousa pas donné: l'unité politique d'une Europe identifiable par les frontières de son territoire, par son influence régionale, par ses partenariats d'égal à égal avec sa fille, l'Amérique, et cette autre Europe, moins prévisible, qu'est la Russie, par son action mondiale au service de la paix et du développement durable, par sa puissance, c'est-à-dire une Fédération, un Bund. Le diagnostic que vous prononcez (l'impuissance produit du veto) vous confère une lourde responsabilité, morale et politique, celle d'aller jusqu'au bout de la volonté de la France de 1950 : la Fédération européenne.
 
(...)
 
Bernard Barthalay
 
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MEMORANDUM ADRESSE A M. NICOLAS SARKOZY, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, AU SUJET DE LA CRISE FINANCIERE
 
 
 
MEMORANDUM DU 7 OCTOBRE 2008
 
 
I
 
 
Face à la crise, les Européens n'ont pas encore fait preuve du ressort nécessaire. Sans initiative majeure de la France, le vieux réflexe du chacun-pour-soi pourrait bien s'installer, gros de risques incalculables, y compris la rupture de l'union monétaire. Les Européens ne peuvent risquer de perdre l'euro, leur meilleur atout, dans une tourmente imputable à quelques banquiers irresponsables, aggravée par un sauve-qui-peut général. A côté de la BCE, les Européens ont besoin d'un budget et d'un Trésor fédéraux, comme outils de gouvernement de leur économie. Ils ont besoin aussi, comme d'ailleurs, à terme proche, les Américains, de nouvelles règles financières internationales, protégeant le capitalisme des actes inconsidérés de quelques prédateurs.
 
 
II
 
La solution de la crise financière n'est pas européenne. Elle est mondiale, nécessairement. Aux conditions américaines ou aux nôtres. A cet égard, une fenêtre d'opportunité s'ouvre à l'Europe, dans moins d'un mois, entre l'élection américaine et l'inauguration du nouveau Président, avant et après le dernier Conseil européen de la Présidence française. L'Europe peut attendre, et se laisser dicter par la nouvelle Administration une solution conforme aux seuls intérêts de Wall Street et de la Maison Blanche, renforçant les dérives du fondamentalisme de marché. Au contraire, elle peut poser, avant que la fenêtre se referme, des exigences conformes à sa préférence pour le marché soumis à des règles, et pour un capitalisme des parties prenantes. Ou bien l'Europe avance solidaire, vers son projet, qui est la sûreté et l'unité. Ou bien elle se perd dans la division et l'anarchie.
 
 
III
 
Les premiers pas de la construction européenne ont été accomplis grâce à des initiatives audacieuses de la France dans le cadre d'une unité de fait, d'une communauté de situation, procédant de la ruine du continent et de la protection américaine. Aujourd'hui, c'est l'adversité qui crée, comme quelquefois depuis, l'occasion d'avancer et de poser de nouveaux jalons vers l'union des Européens. Mais il est bien connu que l'histoire ne repasse pas les plats, et l'occasion qui se présente pourrait bien être la dernière, avant que soient commis des dégâts irrémédiables, exposant au monde l'inexistence politique des Européens et l'impotence ridicule de l'Europe des 27.
 
IV
 
Pendant quelques semaines, ce continent pourrait apparaître comme un recours, un bastion de la liberté, capable d'apporter un peu de sûreté dans un univers d'incertitude et de risques. Les Européens doivent se montrer capables de mettre le nouveau Président américain en présence d'une nouvelle donne mondiale. Une proposition européenne de réforme du système financier mondial, adossée à la perspective d'un renforcement du gouvernement de l'économie de l'Union et de la zone euro, peut avoir cet effet. Elle doit être sur le bureau du nouveau Président le 20 janvier. L'annonce de la préparation d'une telle proposition pourrait même peser dès le 4 novembre sur le choix des Américains, dans un sens favorable à nos intérêts.
 
 
V
 
L'approche des élections européennes, une Commission en fin de mandat, une présidence du Conseil de moindre envergure, un gouvernement allemand privé de capacité d'initiative européenne forte par la proximité d'une échéance électorale difficile pour les partis de la coalition, le retour prochain du Royaume-Uni à un intergouvernementalisme dur placent la France devant une responsabilité historique. C'est à elle qu'appartient désormais, mais pour peu de temps, l'initiative en Europe. C'est d'elle, et d'elle seule, pour ce temps-là, que dépend l'avenir de l'unité.
 
 
VI
 
En la circonstance, la France doit assumer pleinement son destin européen, comme elle sut le faire à plusieurs reprises dans le passé. Il s'agit d'abord pour la France de ne pas exposer l'Union à de nouveaux rejets, de tirer un trait sur Lisbonne, dont l'enlisement menace, et qui ne répond pas à la situation nouvelle. Il s'agit pour la France d'associer au moins l'Allemagne et l'Italie à une initiative commune, donc déjà européenne, en offrant à tous les autres avant les élections européennes un pacte d'union indissoluble de leurs peuples, ouvrant la voie à une Conférence des Parlements, à mandat constituant. Il s'agit pour la France d'inviter ceux de ses partenaires qui le voudront à fonder une nation nouvelle, d'un nouveau type, une nation de nations, ouverte sans exclusive à toutes les démocraties du continent, et de conférer à son unité politique l'autorité d'un Etat, d'une République européenne, avec des pouvoirs limités, mais réels, et la souveraineté externe.
 
VII
 
Si la France a la volonté de prendre cette initiative et l'annonce par une déclaration solennelle, la situation va soudain changer. La peur cèdera le pas à la confiance. Le chemin sera encore long, la tâche ardue. Mais, de mois en mois, ce cher et vieux continent gagnera une nouvelle jeunesse, un nouvel ascendant sur les politiques américaine et russe, une influence mondiale accrue, une liberté diplomatique et stratégique inconnue à ce jour, une fierté de lui-même qui mettra à sa portée des objectifs aujourd'hui réputés inaccessibles.
 
 
 
 
MEMORANDUM ADRESSE A M. NICOLAS SARKOZY, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, AU LENDEMAIN DU 'NON' IRLANDAIS
 
 
 
MEMORANDUM DU 13 JUIN 2008
 
 
I
 
Les risques majeurs, devenus planétaires, exposent nos peuples à l'insécurité, à la dépendance, à l'instabilité, à l'appauvrissement, les entraînant dans des crises et même des conflits qui leur ont été épargnés pendant plus d'un demi-siècle de construction européenne.
 
Au moment où l'Europe devait se mettre en état, par le Traité de Lisbonne, d'affirmer la puissance économique de l'Union, avant de se donner dans ce cadre, par un accroissement de ses capacités militaires, un instrument de la puissance politique, le 'non' irlandais la place dans une impasse.
 
Sans le Traité de Lisbonne, l'Union européenne n'est décidément plus qu'un espace au moment où l'Europe a besoin de la puissance pour être entendue du monde. Plusieurs pays se contentent d'une Europe réduite au marché tandis que d'autres veulent aller de l'avant, en direction d'une Europe gouvernée, et libre de ses choix.
 
 
II
 
C'est au moment où un certain vertige saisit les gouvernements devant le vide qui s'ouvre à leurs pieds qu'il leur faut se souvenir, en ce début de présidence française, d'où la construction communautaire est partie - de Paris en 1950 avec l'adhésion immédiate et sans faille des démocraties voisines, et notamment de l'Allemagne et de l'Italie, à l'objectif posé par Monnet et Schuman: la fédération. Rien de ce qui a été accompli jusqu'ici ne l'aurait été et ne tiendrait encore si les institutions, et les gouvernements restés moteurs, n'avaient gardé cette finalité présente à l'esprit.
 
Le général de Gaulle, plus tard, avait sagement proposé à ses partenaires une union indissoluble. Or, c'est aujourd'hui la peur de la dissolution dans un espace sans frontières intérieures et sans frontière extérieure qui pose implicitement, depuis la déclaration de Laeken, la question redoutée de l'Etat européen, et donc celle de sa constitution. Et c'est une union économique avec sa monnaie mais sans politique budgétaire commune, puis l'ambiguïté d'un traité-constitution, dont les auteurs se défendaient de vouloir créer un Etat, qui ont aggravé le climat anxiogène d'incertitude où se débattent nos entreprises et nos concitoyens, laissés sans perspective claire quant à l'unité de l'Europe. Pendant ce temps, la finance mondiale et les grandes puissances se jouent de nous, exploitant nos vulnérabilités et nos divisions, ce qui ajoute encore à ce climat.
 
La crise de l'Europe communautaire n'est que le reflet de la crise profonde de nos Etats, incapables, chacun pour soi, d'assurer et de rassurer les Européens contre les risques qu'ils courent et les menaces qui pèsent sur eux. Les gouvernements ont conscience qu'ils ne peuvent agir qu'ensemble. Ils hésitent pourtant à le dire, de peur d'augmenter encore les peurs ambiantes. Il faudra pourtant bien choisir: ou bien perdre séparément, ou bien gagner ensemble.
 
Gagner ensemble, d'abord à quelques-uns, ceux qui n'ont cessé de vouloir l'unité politique, cela veut dire sceller ce pacte d'union, ouvrant la voie, cette fois-ci, à un processus constitutionnel irréprochable du point de vue de la démocratie, associant directement les citoyens de ces Etats à la fondation de leur Etat commun, et du peuple européen lui-même, qu'ils seront appelés à former en participant à la rédaction de la constitution et en l'adoptant.
 
 
III
 
 
L'heure de vérité approche. L'augmentation des capacités militaires débouche inévitablement sur une armée européenne. Le commandant-en-chef de celle-ci doit rendre compte à l'autorité civile, seule légitimée à engager les forces. Cette exigence démocratique pose la question de la constitution avec plus de force encore. C'est maintenant qu'il faut en parler. Pour éviter de répéter l'erreur de la CED (l'armée sans l'Etat), et la crise qui suivit son échec, pour ne pas donner prise à la démagogie anti-militariste qui déjà montre le nez, c'est dans cet ordre qu'il importe de ranger les facteurs: l'Etat, puis l'armée. Proposer l'inverse, en se laissant porter par l'intérêt de nos industries ou les besoins légitimes des militaires, qui doivent pouvoir exercer leur métier avec des moyens suffisants, ce serait ouvrir une crise sans précédent, de nos démocraties, de l'idée même d'unité européenne, de notre sécurité et de l'Alliance atlantique. La priorité doit aller au chantier constitutionnel, à ouvrir dans le périmètre du nouveau pacte d'union, pour rendre l'Europe aux Européens.
 
François Mitterrand avait résumé l'Europe d'un mot: protection. Le Président de la République française vient à son tour d'affirmer: l'Europe doit protéger. C'est le moment de réhabiliter ensemble en Europe un vieux droit que la première Déclaration française des Droits de l'Homme et du Citoyen plaçait aussitôt après la liberté: la sûreté.
 
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Note à l'attention du Comité d'Orientation de l'Association Jean Monnet
 
COMMENTAIRE DE L'ALLOCUTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A STRASBOURG (02/07/07)
 
 
 
La paix: Nicolas Sarkozy connaît le sens de l'Europe. Sa conception, par delà les générations, est celle d'un continent décidé à conjurer la fatalité de la guerre. Ce n'est pas d'abord celle d'un espace voué aux seuls échanges marchands. En évoquant sa visite à Verdun, il s'inscrit dans la lignée de Mitterrand et Kohl se tenant là main dans la main pour l'histoire. Très vite, il nous livre une première de la part d'un homme issu de la famille gaulliste en citant d'un trait Schuman, Monnet, (De) Gasperi, après Churchill et De Gaulle. Certes, il oublie Adenauer et bouscule la chronologie, mais il faut tout de même rappeler que son prédecesseur oubliait régulièrement Monnet et Schuman, même à Berlin et au grand dam de nos amis en Allemagne.
 
L'idéal et le projet: Nicolas Sarkozy laisse dans le flou la paternité des uns et des autres et les distingue mal. Si les grands Européens rêvent depuis longtemps d'une Europe fraternelle (de Georges Podiébrad à Briand et Stresemann), celle-ci ne devient projet politique qu'en 1941 sous la plume de Spinelli, qu'en 1946 et 1947 dans la bouche de Churchill et de De Gaulle respectivement, puis réalité institutionnelle de portée constitutionnelle, avec Monnet, Schuman, Adenauer et De Gasperi. A cet égard, la réconciliation est d'abord celle de ces hommes de gouvernement qui président aux premières destinées d'une Communauté européenne. Il appartiendra plus tard à De Gaulle et à Adenauer d'associer les foules à cette réconciliation. Pas d'Europe sans la France et l'Allemagne.
 
Monnet: en rappelant l'entrée au Panthéon et en citant Mitterrand, Nicolas Sarkozy accorde une mention spéciale à Monnet et enchaîne sur la responsabilité politique et morale, sur le devoir, de la France, laissés en déshérence par son prédécesseur. Ce devoir de la France, qu'il eût justement fallu marteler bien avant le référendum constitutionnel, est son devoir de Président. Ce devoir, Nicolas Sarkozy semble avoir compris qu'il conviendra de le rappeler sans cesse aux Français pour ancrer dans les consciences communauté de culture et de destin, et identité de l'homme européen, pour fonder les avancées futures.
 
Nature du projet: Nicolas Sarkozy distingue l'ordre de la puissance et celui de la politique. Simple commodité rhétorique ou embarras devant l'ambiguïté fondamentale du projet et son inachèvement? La puissance séculaire de l'Europe appartient au passé, et si l'Union européenne est aujourd'hui puissante, elle ne fait pas encore figure de puissance. La politique européenne est le quotidien des gouvernements, mais quel est cet ordre politique dans lequel la France doit accomplir, selon Nicolas Sarkozy, ce qu'elle a accompli pendant des siècles dans l'ordre la puissance? Pour le définir, et définir du même coup, le projet européen des pères fondateurs, Nicolas Sarkozy recourt à la formule du préambule du Traité de Rome: 'union de peuples sans cesse plus étroite', n'excluant donc rien pour l'avenir.
 
 
Union sans cesse plus étroite: rappelons à ce stade que cette formule, qui n'exclut ni un peuple, ni même une nation, ni surtout un Etat, européens (la France elle-même ne peut-elle pas être considérée historiquement comme une union de peuples divers et fondus en un seul?) est celle que récusent traditionnellement la diplomatie et la presse britanniques, voulant signifier que le projet des pères fondateurs, menaçant l'Europe d'un Etat total, n'est plus actuel. Relevons à ce sujet que cette formule introduite de manière improvisée alors que la Traité de Rome était sur le point d'être conclu va à la fois plus loin et moins loin que ce projet et qu'elle est devenue le cache-sexe du projet européen.
 
Union fédérale? En 1946, Churchill parlait d'une sorte d'Etats-Unis d'Europe, voulant au moins signifier que les Etats, ceux du continent, devaient s'unir, ce qui est bien la cas, De Gaulle parlait en 1947 de Fédération européenne, même s'il avait en tête l'indépendance des nations: il n'a jamais dit clairement si l'indépendance du tout devait être le garant de l'indépendance des parties, ni comment il était possible que les nations soient indépendantes du tout alors qu'elles y seraient 'fédérées', et indépendantes du reste du monde sans devenir des parties du tout. Il traînera cette indécision jusqu'à la fin. Seul Fouchet, l'auteur des plans confédéraux, regrettera avant sa mort de n'avoir pas proposé la convocation d'une Assemblée constituante. Pour Monnet et Schuman, les choses étaient plus claires, Etats-Unis d'Europe et Fédération européenne signifiaient, pour l'un comme pour l'autre, système fédéral de gouvernement, commun à plusieurs Etats dont l'indépendance (et sa forme juridique, la souveraineté) était du même coup limitée, par libre consentement, et garant de l'indépendance de tous, par l'exercice en leur nom de la souveraineté externe.
 
Démocratie européenne? Tous ces hommes avaient un point commun, ils avaient en tête une démocratie européenne. Ils avaient vaincu un totalitarisme et combattaient l'autre. De Gaulle caressait en 1947 l'espoir d'un référendum européen. Monnet et Schuman voulurent une Assemblée élue. Les uns et les autres n'imaginaient pas l'Europe détachée des peuples ou du peuple. C'est la distance prise avec le projet initial qui a engendré l'a désaffection des citoyens pour l'Union européenne, qui en est elle-même la première victime.
 
Plus loin et moins loin. A l'évidence, l'union sans cesse plus étroite va au delà de la Fédération, jusqu'à l'Etat-nation européen absolument souverain, unitaire, bureaucratique et centralisé, Léviathan moderne dont personne ne veut. Elle va donc trop loin. Mais union suggère qu'on reste en deçà de la Fédération, donc en deçà du volume de puissance nécessaire pour compter (politiquement) dans le monde, et en deçà d'une démocratie européenne fondant en légitimité un gouvernement, un pouvoir (politique), commun, en repoussant l'unité aux calendes.
 
Retour du politique? Ce rappel n'est pas superflu, car il valide le retour du politique, dont Nicolas Sarkozy se pose en héraut, et parce qu'il éclaire les indécisions qui demeurent quant à la finalité, à la nature, au périmètre de ce qu'il faut accomplir pour unir les peuples.
Ces indécisions sont aussi le reflet, dans la culture politique de beaucoup d'Etats membres, dont la France, de la difficulté, pour les peuples et les élus d'Etats-nations unitaires, bureaucratiques toujours, souvent trop centralisés, de penser 'européen', et donc 'fédéral', même s'ils ont déjà consenti des limitations de la souveraineté nationale, et si l'Union européenne elle-même a déjà un système fédéral de gouvernement (l'Union a des compétences exclusives), sans être encore un Etat (l'Union n'exerce pas de plein droit la souveraineté externe et ne lève pas l'impôt).
 
 
La finalité. Nicolas Sarkozy apporte sa touche personnelle à la définition de la finalité de la construction européenne. Il le fait en termes mobilisateurs, c'est-à-dire nobles et lyriques, comme personne en France ne l'avait fait depuis Mitterrand:
 
« Nous avons un devoir vis-à-vis de l'Europe parce que l'Europe c'est une part de nous-mêmes sans laquelle nous ne serions pas ce que nous sommes, parce que la conscience européenne c'est notre conscience, parce que la culture européenne c'est notre culture, parce que le destin de l'Europe c'est notre destin, parce que l'identité de l'homme européen c'est notre identité.
Qu'est-ce que l'idéal européen ? C'est la volonté de dresser l'Europe contre la mort d'une certaine idée de l'homme et de la civilisation dont la menace fut d'abord dans la succession des guerres civiles européennes puis dans la guerre froide, et qui se trouve aujourd'hui dans le risque d'aplatissement du monde global et dans les crispations identitaires qu'il provoque.
Voilà ce que c'est, l'idéal européen. Voilà ce qui est la raison d'être profonde de la construction européenne.
Voilà ce à quoi il nous faut toujours revenir quand nous doutons de l'Europe.
Voilà la finalité de tous ces efforts que nous faisons pour construire l'Union Européenne, de toute cette énergie que nous dépensons, de tous ces sacrifices que parfois nous avons le sentiment de consentir en vain ».
 
Fins et moyens: C'est sur la question des fins et des moyens que le discours de Nicolas Sarkozy est le plus fragile et le moins fidèle à l'héritage. Il ne s'agit pas de confondre les fins et les moyens, mais il ne saurait être question de se priver des moyens sous peine de manquer les fins. Quelques remarques simples:
  • si la fin est l'unité politique, un ordre de droit interne, seul garant de la paix, alors la paix se confond avec les règles, et avec les institutions qui les édictent et les appliquent;
  • si le moyen n'était que l'esprit européen, alors pourquoi des siècles où cet esprit souffla plus fort que jamais (la Renaissance, le Siècle des Lumières) ont été des siècles de guerres? et pourquoi ceux qui ont livré les guerres les plus destructrices se réclamaient d'une Europe nouvelle, celle de leur propre domination?
  • sans les institutions, l'esprit européen passe, avec les hommes, les institutions restent, et avec elle la paix, car elles portent, véhiculent et élèvent l'esprit: comme le montre aujourd'hui la conscience partagée qu'une guerre entre Européens n'est plus possible;
  • le seule esprit européen qui vaille est donc un 'esprit des lois', comme eût dit le grand Montesquieu, mais pas de n'importe quelles lois: des lois communes à plusieurs Etats, dont leurs citoyens peuvent même se prévaloir contre eux;
  • pour conclure des traités, il faut certes une volonté des parties, une adhésion à la règle posée, mais pour conclure des traités communautaires, il faut que les parties aient la volonté de se soumettre elles-mêmes, non seulement aux traités, mais à la loi commune, telle qu'elle procèdera d'institutions chargées de mettre ces traités en oeuvre, et dont les parties n'ont pas encore idée au moment où elles concluent le traité; un traité ordinaire constate un simple accord, souvent instantané; les traités communautaires constituent un ordre de droit pérenne, vivant d'une vie propre;
  • c'est parce que les traités ont cette portée constitutionnelle qu'ils ne pouvaient pas se contenter de mettre en place une conférence diplomatique permanente, pour administrer cette communauté de droit; et qu'à défaut de pouvoir diviser d'emblée les tâches de l'ensemble ainsi constitué par les Etats en tâches européennes et tâches nationales, comme on le fait dans les fédérations, il fallait imaginer une « gouvernance » originale, comme on dit aujourd'hui, et c'est qu'on appelle la méthode communautaire, l'invention de Monnet, sans laquelle rien de ce qui a été fait n'aurait pu l'être, puisqu'à chaque fois qu'on la déclare caduque, et qu'on verse dans la méthode diplomatique classique, ce qu'on appelle aujourd'hui l'intergouvernementalisme, rien ne se passe plus, jusqu'au jour où les Etats le reconnaissent - ils sont les premiers à pâtir de l'indécision et de l'inaction - et renforcent ou étendent alors la méthode communautaire;
  • alors, qu'y a-t-il de si original dans la méthode communautaire? une chose toute simple, mais essentielle: ce n'est pas seulement le vote, comme on le croit souvent, c'est-à-dire le pouvoir d'une majorité d'Etats d'imposer sa volonté à une minorité, qui change une réunion de ministres nationaux, le conseil, en une institution supranationale; c'est la délibération des Etats sur un texte unique: imagine-t-on où en serait encore l'Europe, si chaque gouvernement, à chaque fois qu'il se fût agi de décider, avait été libre de poser sur la table sa propre proposition, s'il eût fallu concilier jusqu'à 27 propositions, rechercher leur partie commune, probablement introuvable, ou si minuscule, que l'Europe eût avancé à l'allure d'un escargot;
  • si des progrès sont accomplis quotidiennement à Bruxelles, c'est qu'un collège politique, indépendant des gouvernements, la Commission, a le devoir de proposer, et que le Conseil, dans l'exercice du pouvoir législatif, qu'il partage avec le Parlement, ne peut délibérer sur autre chose que cette proposition-là, tout en restant libre de l'amender, tandis que la Commission veille à la cohérence du texte final;
  • ces rappels ne constituent pas une vulgate que nous aurions pour mission de propager; ils sont l'explication du succès des institutions communautaires, dans la normalité de leur fonctionnement;
  • reste à expliquer comment l'Europe sort de ses crises, et notamment de l'ornière d'où le dernier sursaut vient de la sortir, au moins momentanément, ou comment elle accomplit, de loin en loin, de grands bonds en avant. C'est aussi simple, et cela doit tout à l'intérêt bien compris des Etats eux-mêmes, d'une part, et à la mémoire de la finalité posée par Monnet et Schuman, l'unité politique pour rejoindre le volume de puissance nécessaire à la défense et à la promotion de nos intérêts dans le monde et à l'influence planétaire de notre civilisation;
  • l'intérêt bien compris des Etats: il est, à chaque fois que l'Europe traverse une crise, de rechercher ce que Jacques Delors appelle un « compromis dynamique », c'est-à-dire une solution qui, pour résoudre le problème posé, pousse l'Europe à un supplément d'unité ou qui, au moins, crée les conditions politiques d'une reprise de la marche en avant; je range dans ce tiroir aussi bien le compromis de Luxembourg que le traité modificatif;
  • l'unité politique, et pour le dire avec Schuman, la « fédération européenne »: croit-on un seul instant que De Gaulle eût dit non à l'Angleterre s'il n'avait eu en vue quelque chose de plus solide et de plus résistant qu'un marché commun, croit-on que Pompidou eût mis l'union économique et monétaire sur les rails s'il n'avait reconnu qu'un jour viendrait où l'Europe aurait, comme il l'avait dit, un gouvernement qui lui serait propre, indépendant des gouvernements des Etats membres, croit-on que Giscard d'Estaing eût consenti à l'application de la clause du Traité prévoyant l'élection directe du Parlement s'il n'avait rêvé d'une démocratie européenne de plein exercice, comme Spinelli, ou De Gaulle lui-même avec son idée de référendum des peuples; croit-on que Mitterrand eût repris dans le TUE la subsidiarité, la codécision, la citoyenneté européenne, tirées du projet de Traité d'Union du Parlement européen (1984) et eût ajouté la Banque centrale et la monnaie unique, s'il n'avait affirmé pour l'Europe une ambition fédérale, datant du Congrès de La Haye (1948);
  • l'Europe est moins compliquée qu'on ne se plaît à le dire: l'explication de son bon fonctionnement, de sa capacité de rebond et de ses bonds en avant est simple: le devoir de proposition de la Commission, la recherche de l'intérêt commun qui exclut au Conseil la défense aveugle et jusqu'au-boutiste de l'intérêt particulier des gouvernements, le vote des Etats et des élus directs des citoyens, les compromis dynamiques, l'adhésion à la finalité posée au départ; et leurs corollaires sur le plan éthique: reconnaissance de l'autre, empathie, humilité, mémoire collective; pour affirmer en Europe et pour l'Europe une ambition nouvelle, rien ne sert plus de décider en douce, il faut d'abord convaincre son propre peuple, puis ses partenaires, un à un, puis revenir devant le peuple: il semble que ce soit la méthode qu'ait adoptée Nicolas Sarkozy; reste à définir maintenant au delà de la ratification du traité modificatif, l'ambition nouvelle.
  • Comme le Président le reconnaît lui-même à l'un des moments forts de son discours, il faut expliquer, faire partager les finalités, le sens, l'adéquation des moyens aux fins, expliquer le changement permanent et la déconcertante succession des traités par le caractère provisoire (voulu par Monnet) des institutions communes (Commission et même Conseil européen); comment ne pas souscrire à la communauté de destin, de projet, à la repolitisation de l'Europe, à la primauté du politique sur le technique, cette constante de la pensée de De Gaulle, sous la double condition que le politique ne soit pas régulièrement confondu pas avec l'électoral et que la fondation des institutions pérennes d'une démocratie européenne, c'est-à-dire une constitution, ne soit pas perdue de vue;
  • Nicolas Sarkozy s'essaie à cette conciliation de l'ambition à recouvrer et de la nécessaire réhabilitation de l'Europe par cette phrase, dure pour tous ceux qui ont une responsabilité dans l'oubli coupable de la finalité du projet politique d'unité européenne: « Au lieu de dire aux peuples : " voilà ce que nous pouvons faire ensemble de grand ", on leur a répété inlassablement : " nous n'y pouvons rien ", et on leur a dit que c'était à cause de l'Europe. Cela ne pouvait que mal finir. Cette dépolitisation de l'Europe qui conduisait fatalement à un renoncement européen était d'autant plus dangereuse qu'elle plaçait l'Europe dans l'obligation de subir au lieu de la mettre en capacité d'agir dans un monde où tous les autres continents défendent vigoureusement leurs intérêts. Faire de l'Europe la victime expiatoire de la mondialisation et la variable d'ajustement des stratégies de tous les autres n'était pas la meilleure façon de fortifier l'esprit européen. »
  • C'est maintenant dans le catalogue des fins et des moyens que ce moment fort du discours présidentiel prend tout son sens ou révèle ses contradictions.
Une analyse politique du traité modificatif. Le traité modificatif prolonge le compromis de la Convention européenne, sans innover, mais sans reculer. Les critiques sur ce point n'atteignent pas ce futur traité, mais les travaux de la Convention. Contentons-nous ici de deux remarques:
  •  le gouvernement de l'économie européenne: comme vient de le dire excellemment André Sapir sur LaTribune.fr, ce gouvernement n'est pas possible puisque les Etats membres ne sont pas prêts aux transferts de souveraineté nécessaires et, ajouterai-je, que le traité modificatif ne les envisage même pas; les Européens auraient donc tort de croire que la consolidation de l'Eurogroupe puisse donner naissance à un gouvernement de l'économie: il est abusif de prétendre que ce groupe puisse décider: il serait tout au plus le lieu où pourra se constater l'accord ou le désaccord entre les stratégies poursuivies par les gouvernements sans que quiconque, en dehors des gouvernements eux-mêmes, soit en charge de la mise en oeuvre de l'éventuel accord. Comment croire que les soi-disants « décisions » aient quelque chance d'être respectées alors que la Pacte de stabilité (et de croissance!) est régulièrement bafoué? Sans retirer à Jean-Claude Juncker, homme de conviction, le mérite de rechercher patiemment la convergence, il est tout bonnement illusoire de voir dans la formalisation de « la réunion (jadis informelle) des ministres de l'Economie et des Finances des Pays membres de l'Union européenne utilisant l'euro », ou dans le président de cet aréopage, un gouvernement de l'économie européenne: où est le budget? où est l'impôt? Attendons seulement la prochaine négociation budgétaire au sein de l'Union élargie pour voir se défaire le front uni dont l'eurogroupe serait l'expression. Il est là tout entier le faux réalisme de l'intergouvernementalisme, nous n'avons ici que la réalité du laissez-fairisme et l'impuissance des Etats nationaux face au tout-marché. Pendant ce temps, en face, sur l'autre rivage de l'Atlantique, un pouvoir fédéral légitime pilote un continent à coup de déficits lourds, qu'on pourrait dire « keynésiens » si la vue qui nous en est offerte n'était brouillée par la vulgate libérale des marchés financiers. Tant que cette duplicité ne sera pas dénoncée officiellement et que les Européens ne se seront pas donné la liberté, non seulement d'intervenir massivement dans leur économie pour promouvoir leur développement durable, mais d'abord de créer pour ce faire le pilote, rien de « grand » ne sortira de l'Eurogroupe.
  •  le président "stable": peut-on croire un seul instant que la perception que le monde a de l'Europe en sera changée? C'est une question de crédibilité. Non seulement une légitimité comparable à celle du Président américain lui fera défaut, mais les moyens dont il disposera seront ridicules. Il sera tout au plus le porte-voix du consensus entre les chefs de gouvernement, sans volonté propre, avec un pouvoir de négociation, au mieux défini par un mandat qu'il aura reçu d'eux, mais sans l'autonomie que confère au Président américain sa responsabilité ultime devant le peuple, en dépit des énormes contre-pouvoirs que constituent le Congrès et les Etats eux-mêmes. Si l'on veut la puissance, pour peser dans les affaires du monde, la symétrie des relations transatlantiques est décisive. Et c'est moins une question de parité des forces, comme on le croit souvent à tort, qu'une simple question de crédibilité. Sans autre légitimité que le fragile consensus des Etats membres, de surcroît dans des périmètres qui ne coïncident pas, ni le président de l'Eurogroupe, ni celui du Conseil européen ne sont ou ne seront, pour le Président ou le secrétaire du Trésor américains, des interlocuteurs crédibles.
 
Alors, c'est vrai, le consensus entre les 27 gouvernements a l'avantage de sortir momentanément l'Europe de l'ornière. A-t-il celui de dépasser les contradictions, comme le dit le Président? Assurément pas. D'abord, parce que les contradictions risquent de se venger au premier accroc. Tout repose encore pour l'instant sur l'hypothèse d'une ratification unanime. Parler de synthèse du « oui » et du « non » est outrancièrement simplificateur. Il existe en réalité trois discours français:
  • la France a quelque chose à dire au monde que personne ne peut dire à sa place et la France ne peut pas priver du pouvoir de le dire en toute liberté;
  • la France est à son aise dans une Europe des valeurs et des principes, dont l'influence s'exerce par la norme, par la règle; une sorte de France élargie, pour atteindre la masse critique que la France n'a plus, à elle seule;
  • la France, qui n'a plus, à elle seule, le volume de puissance nécessaire pour peser dans les affaires du monde, veut l'atteindre avec ses voisins: il n'y a plus d'indépendance, donc de liberté, qu'européenne.
Le premier, prétentieux, arrogant, condamne la France à l'isolement et l'Europe à la division. Le deuxième repose sur deux postulats insensés: que les autres nations d'Europe valent moins que la France, ne sauraient avoir raison contre la France, et que le monde, déjà « post-moderne », est formé d'Etats qui ont renoncé à l'usage de la force et que la violence politique ne s'y donne plus libre cours. Le troisième, qui reconnaît la « modernité » d'un monde encore formé d'Etats souverains, dont certains continentaux, n'a de sens qu'à condition d'identifier clairement les moyens de la puissance européenne dans les sources (Etat de droit, suffrage universel, principe représentatif, délibération publique) et les attributs classiques de la souveraineté (armée, police, impôt, monnaie).Les trois discours comportent des lacunes ou des erreurs patentes dérivant de préjugés:
  • préjugé de l'exception française et du tout-pouvoir à Paris; incapacité de concevoir intellectuellement une forme de pouvoir européen, réel, mais limité, qui ne prive pas les nations, et pas seulement la France, de l'expression de leur diversité culturelle; de la croyance à l'impossibilité d'un tel pouvoir, pourtant déjà démentie dans la réalité de l'Union européenne;
  • préjugé « nationaliste » du « je-vaux-mieux-que-toi » qui a prouvé sa malfaisance par la guerre; vision idéaliste d'un monde déjà pacifié, en totale contradiction avec ce préjugé, vecteur de conflictualité; préjugé donc de la compatibilité du « je-vaux-mieux-que-toi » et de la création des conditions formelles et matérielles de la paix entre Européens et de la non-belligérance avec le reste du monde;
  • vision réaliste d'un monde encore en proie à la violence, et prétendant que les Européens se seraient déjà définitivement abstraits de cette violence; illusion qu'il suffit d'additionner des faiblesses pour réunir la puissance nécessaire; alors qu'il y faut bien davantage: la « constitution » de la puissance du tout, par composition des forces des parties; croyance infondée à la possibilité pour l'Europe d'une indépendance sans souveraineté, d'une puissance sans pouvoir, d'une liberté sans division des pouvoirs.
 
Il n'est pas étonnant de trouver, dans l'allocution présidentielle, qui se réfère à la fois à de Gaulle et à Monnet, qui veut opérer la synthèse du « oui » et du « non », qui veut réaliser l'union des Français et anticiper celle des Européens, des traces de ces trois discours.Mais on y trouve, dans un autre moment fort de l'allocution, l'affirmation claire des formules qui les dépasse: Europe puissance, Europe démocratique, Europe qui renoue avec la philosophie de ses pères fondateurs.Si les mots ont un sens, et ne sont pas le nuage de fumée destiné à voiler la conservation à l'identique des Etats nationaux et du risque de division de l'Europe (et formellement de la division elle-même), il faut alors poser ces quelques questions:
  • qu'est-ce qu'une Europe puissance sinon une Europe souveraine, d'une souveraineté réelle mais limitée, compatible avec celle des Etats, elle-même réelle mais limitée?
  • qu'est-ce qu'une Europe démocratique sinon une Europe dont les pouvoirs, séparés, procèdent du suffrage, selon le principe représentatif, et dont les délibérations sont acquises par le vote?
  • qu'est-ce que la philosophie des pères fondateurs: si l'on s'en tient à Monnet, qui n'était pas un philosophe, c'est la négation de l'esprit de domination, exprimé par le veto, accomplie au bout du compte sous la forme d'un système de gouvernement, d'une puissance publique, qu'il appelait les Etats-Unis d'Europe, ou la fédération européenne, qui n'est pas un super-état, une nation unique, un peuple unique, mais qui est quand même un Etat, une nation et un peuple, à moins de n'être ni une puissance, ni une démocratie.
 
Alors oui, Monsieur le Président vous avez raison: il faut travailler sur les souverainetés et les identités. Absolument. Il faut admettre que la souveraineté absolue, c'est fini, et que l'identité exclusive, c'est fini, aussi. Et construire un Etat, une nation et un peuple. Mais pas n'importe quel Etat, n'importe quelle nation et n'importe quel peuple.
Un Etat souverain d'Etats souverains, où toutes les souverainetés sont limitées constitutionnellement, et où la souveraineté externe est limitée par la puissance des autres et la réserve (self-restraint) que l'Europe doit s'imposer au nom de son histoire, de sa culture, de ses valeurs et de ses principes. Pas un super-Etat. Voilà bien d'aileurs, dans la culture politique française, le signe de la méconnaissance des démocraties, de culture anglo-américaine ou germanique. Quand on aura admis que le droit fédéral prime sur le droit des Etats, mais en rappelant que la situation de l'Union n'est déjà guère différente au regard du droit communautaire, que l'Administration fédérale et celles des Etats agissent dans des champs d'action différents, que les gouverneurs ne sont pas les représentants du pouvoir fédéral dans leurs Etats et que le Président n'a pas de pouvoir sur eux, qu'une fédération européenne, toutes choses égales d'ailleurs, serait plus proche de l'Amérique des origines que de l'Amérique d'après la Deuxième Guerre Mondiale, que le budget dont l'Europe aurait besoin pour assurer sa défense et promouvoir son développement durable n'excèderait guère 5% du PIB européen (un quart environ du budget fédéral américain), que les gouvernements feraient ainsi des économies d'échelle qui les aideraient à moins dépenser, que les Etats fédérés ne font pas écran entre leur Union et les citoyens, on se demandera où est le super-Etat croquemitaine dont on nous menace du côté du « souverainisme » de droite ou de gauche ou du « laissez-fairisme »?
Une nation au sens d'un « plébiscite de tous les jours » (Renan) des Etats et des citoyens, pourquoi pas? Mais alors, une nation de nations, d'une république post-nationale et cosmopolitique, unie dans, par et pour sa diversité, qui ne fondrait pas les nations en une nation unique. Pas un Etat-nation (ou un Etat-religion?) mythique, sacralisant l'Etat par la nation, uniformisant la nation par l'Etat, identifiant l'un à l'autre et fomentant conquêtes et irrédentismes, mais une nation multiculturelle, où les différences auraient tendance à se déterritorialiser.
Un peuple de peuples, fondé sur un patriotisme constitutionnel, où chaque citoyen serait, à la fois et indissolublement, Européen et national de son pays, et beaucoup d'autres choses encore, et qui ne fondrait pas les peuples en un peuple unique, réduit à l'uniformité par un Etat centralisé et son idéologie nationale.
 
Oui, ce travail sur l'Etat, la nation et la souveraineté, leur nécessaire remise en ordre, c'est un impératif catégorique. Mais c'est aussi notre intérêt bien compris. Oui, c'est un devoir de reconnaissance de l'autre, d'empathie et d'humilité. Sans compter les ressources du bon sens et de la raison, pas seulement pratique, mais aussi cognitive, qui restent à mobiliser. Et d'abord pour venir à bout des préjugés, des illusions et des croyances infondées. Partout en Europe. Si c'est à ce parcours de la reconnaissance que nous convie Nicolas Sarkozy, il devra d'abord prêcher d'exemple, en faisant sienne cette formule: « Si je savais quelque chose utile à ma patrie et qui fût préjudiciable à l'Europe, ou bien qui fut utile à l'Europe et préjudiciable au genre humain, je la regarderais comme un crime » (Montesquieu).
 
Après l'échec éventuel de la ratification du traité modifié, ou après la non-Europe par la preuve, Nicolas Sarkozy pourra-t-il longtemps tenir ce discours en s'adressant à tous les Français et à tous les Européens? Tout indique dans la situation mondiale et dans l'état de la planète que le temps nous est compté, tout indique dans l'état de l'Union que ses Etats membres ne sont pas tous prêts, contrairement peut-être à l'opinion publique, ni pour l'Europe puissance, ni pour la démocratie européenne, alors que les plus récents d'entre eux viennent à peine de recouvrer leur souveraineté et que d'autres, plus anciens, cèdent à la mode « laissez-fairiste ». C'est dans un périmètre plus restreint que se joue la question de la puissance et de la démocratie. Si la démocratie européenne (c'est-à-dire un peuple) est souhaitable, si la puissance est nécessaire, il faut rendre le souhaitable nécessaire et le nécessaire possible. Donc, à moins de 27. A 13? ou moins encore?. Quelle initiative de la France pour la Renaissance de l'Europe?
  •  le gouvernement de l'économie européenne: comme vient de le dire excellemment André Sapir sur LaTribune.fr, ce gouvernement n'est pas possible puisque les Etats membres ne sont pas prêts aux transferts de souveraineté nécessaires et, ajouterai-je, que le traité modificatif ne les envisage même pas; les Européens auraient donc tort de croire que la consolidation de l'Eurogroupe puisse donner naissance à un gouvernement de l'économie: il est abusif de prétendre que ce groupe puisse décider: il serait tout au plus le lieu où pourra se constater l'accord ou le désaccord entre les stratégies poursuivies par les gouvernements sans que quiconque, en dehors des gouvernements eux-mêmes, soit en charge de la mise en oeuvre de l'éventuel accord. Comment croire que les soi-disants « décisions » aient quelque chance d'être respectées alors que la Pacte de stabilité (et de croissance!) est régulièrement bafoué? Sans retirer à Jean-Claude Juncker, homme de conviction, le mérite de rechercher patiemment la convergence, il est tout bonnement illusoire de voir dans la formalisation de « la réunion (jadis informelle) des ministres de l'Economie et des Finances des Pays membres de l'Union européenne utilisant l'euro », ou dans le président de cet aréopage, un gouvernement de l'économie européenne: où est le budget? où est l'impôt? Attendons seulement la prochaine négociation budgétaire au sein de l'Union élargie pour voir se défaire le front uni dont l'eurogroupe serait l'expression. Il est là tout entier le faux réalisme de l'intergouvernementalisme, nous n'avons ici que la réalité du laissez-fairisme et l'impuissance des Etats nationaux face au tout-marché. Pendant ce temps, en face, sur l'autre rivage de l'Atlantique, un pouvoir fédéral légitime pilote un continent à coup de déficits lourds, qu'on pourrait dire « keynésiens » si la vue qui nous en est offerte n'était brouillée par la vulgate libérale des marchés financiers. Tant que cette duplicité ne sera pas dénoncée officiellement et que les Européens ne se seront pas donné la liberté, non seulement d'intervenir massivement dans leur économie pour promouvoir leur développement durable, mais d'abord de créer pour ce faire le pilote, rien de « grand » ne sortira de l'Eurogroupe.
  •  le président "stable": peut-on croire un seul instant que la perception que le monde a de l'Europe en sera changée? C'est une question de crédibilité. Non seulement une légitimité comparable à celle du Président américain lui fera défaut, mais les moyens dont il disposera seront ridicules. Il sera tout au plus le porte-voix du consensus entre les chefs de gouvernement, sans volonté propre, avec un pouvoir de négociation, au mieux défini par un mandat qu'il aura reçu d'eux, mais sans l'autonomie que confère au Président américain sa responsabilité ultime devant le peuple, en dépit des énormes contre-pouvoirs que constituent le Congrès et les Etats eux-mêmes. Si l'on veut la puissance, pour peser dans les affaires du monde, la symétrie des relations transatlantiques est décisive. Et c'est moins une question de parité des forces, comme on le croit souvent à tort, qu'une simple question de crédibilité. Sans autre légitimité que le fragile consensus des Etats membres, de surcroît dans des périmètres qui ne coïncident pas, ni le président de l'Eurogroupe, ni celui du Conseil européen ne sont ou ne seront, pour le Président ou le secrétaire du Trésor américains, des interlocuteurs crédibles.
 
Alors, c'est vrai, le consensus entre les 27 gouvernements a l'avantage de sortir momentanément l'Europe de l'ornière. A-t-il celui de dépasser les contradictions, comme le dit le Président? Assurément pas. D'abord, parce que les contradictions risquent de se venger au premier accroc. Tout repose encore pour l'instant sur l'hypothèse d'une ratification unanime. Parler de synthèse du « oui » et du « non » est outrancièrement simplificateur. Il existe en réalité trois discours français:
  • la France a quelque chose à dire au monde que personne ne peut dire à sa place et la France ne peut pas priver du pouvoir de le dire en toute liberté;
  • la France est à son aise dans une Europe des valeurs et des principes, dont l'influence s'exerce par la norme, par la règle; une sorte de France élargie, pour atteindre la masse critique que la France n'a plus, à elle seule;
  • la France, qui n'a plus, à elle seule, le volume de puissance nécessaire pour peser dans les affaires du monde, veut l'atteindre avec ses voisins: il n'y a plus d'indépendance, donc de liberté, qu'européenne.
Le premier, prétentieux, arrogant, condamne la France à l'isolement et l'Europe à la division. Le deuxième repose sur deux postulats insensés: que les autres nations d'Europe valent moins que la France, ne sauraient avoir raison contre la France, et que le monde, déjà « post-moderne », est formé d'Etats qui ont renoncé à l'usage de la force et que la violence politique ne s'y donne plus libre cours. Le troisième, qui reconnaît la « modernité » d'un monde encore formé d'Etats souverains, dont certains continentaux, n'a de sens qu'à condition d'identifier clairement les moyens de la puissance européenne dans les sources (Etat de droit, suffrage universel, principe représentatif, délibération publique) et les attributs classiques de la souveraineté (armée, police, impôt, monnaie).Les trois discours comportent des lacunes ou des erreurs patentes dérivant de préjugés:
  • préjugé de l'exception française et du tout-pouvoir à Paris; incapacité de concevoir intellectuellement une forme de pouvoir européen, réel, mais limité, qui ne prive pas les nations, et pas seulement la France, de l'expression de leur diversité culturelle; de la croyance à l'impossibilité d'un tel pouvoir, pourtant déjà démentie dans la réalité de l'Union européenne;
  • préjugé « nationaliste » du « je-vaux-mieux-que-toi » qui a prouvé sa malfaisance par la guerre; vision idéaliste d'un monde déjà pacifié, en totale contradiction avec ce préjugé, vecteur de conflictualité; préjugé donc de la compatibilité du « je-vaux-mieux-que-toi » et de la création des conditions formelles et matérielles de la paix entre Européens et de la non-belligérance avec le reste du monde;
  • vision réaliste d'un monde encore en proie à la violence, et prétendant que les Européens se seraient déjà définitivement abstraits de cette violence; illusion qu'il suffit d'additionner des faiblesses pour réunir la puissance nécessaire; alors qu'il y faut bien davantage: la « constitution » de la puissance du tout, par composition des forces des parties; croyance infondée à la possibilité pour l'Europe d'une indépendance sans souveraineté, d'une puissance sans pouvoir, d'une liberté sans division des pouvoirs.
 
Il n'est pas étonnant de trouver, dans l'allocution présidentielle, qui se réfère à la fois à de Gaulle et à Monnet, qui veut opérer la synthèse du « oui » et du « non », qui veut réaliser l'union des Français et anticiper celle des Européens, des traces de ces trois discours.Mais on y trouve, dans un autre moment fort de l'allocution, l'affirmation claire des formules qui les dépasse: Europe puissance, Europe démocratique, Europe qui renoue avec la philosophie de ses pères fondateurs.Si les mots ont un sens, et ne sont pas le nuage de fumée destiné à voiler la conservation à l'identique des Etats nationaux et du risque de division de l'Europe (et formellement de la division elle-même), il faut alors poser ces quelques questions:
  • qu'est-ce qu'une Europe puissance sinon une Europe souveraine, d'une souveraineté réelle mais limitée, compatible avec celle des Etats, elle-même réelle mais limitée?
  • qu'est-ce qu'une Europe démocratique sinon une Europe dont les pouvoirs, séparés, procèdent du suffrage, selon le principe représentatif, et dont les délibérations sont acquises par le vote?
  • qu'est-ce que la philosophie des pères fondateurs: si l'on s'en tient à Monnet, qui n'était pas un philosophe, c'est la négation de l'esprit de domination, exprimé par le veto, accomplie au bout du compte sous la forme d'un système de gouvernement, d'une puissance publique, qu'il appelait les Etats-Unis d'Europe, ou la fédération européenne, qui n'est pas un super-état, une nation unique, un peuple unique, mais qui est quand même un Etat, une nation et un peuple, à moins de n'être ni une puissance, ni une démocratie.
 
Alors oui, Monsieur le Président vous avez raison: il faut travailler sur les souverainetés et les identités. Absolument. Il faut admettre que la souveraineté absolue, c'est fini, et que l'identité exclusive, c'est fini, aussi. Et construire un Etat, une nation et un peuple. Mais pas n'importe quel Etat, n'importe quelle nation et n'importe quel peuple.
Un Etat souverain d'Etats souverains, où toutes les souverainetés sont limitées constitutionnellement, et où la souveraineté externe est limitée par la puissance des autres et la réserve (self-restraint) que l'Europe doit s'imposer au nom de son histoire, de sa culture, de ses valeurs et de ses principes. Pas un super-Etat. Voilà bien d'aileurs, dans la culture politique française, le signe de la méconnaissance des démocraties, de culture anglo-américaine ou germanique. Quand on aura admis que le droit fédéral prime sur le droit des Etats, mais en rappelant que la situation de l'Union n'est déjà guère différente au regard du droit communautaire, que l'Administration fédérale et celles des Etats agissent dans des champs d'action différents, que les gouverneurs ne sont pas les représentants du pouvoir fédéral dans leurs Etats et que le Président n'a pas de pouvoir sur eux, qu'une fédération européenne, toutes choses égales d'ailleurs, serait plus proche de l'Amérique des origines que de l'Amérique d'après la Deuxième Guerre Mondiale, que le budget dont l'Europe aurait besoin pour assurer sa défense et promouvoir son développement durable n'excèderait guère 5% du PIB européen (un quart environ du budget fédéral américain), que les gouvernements feraient ainsi des économies d'échelle qui les aideraient à moins dépenser, que les Etats fédérés ne font pas écran entre leur Union et les citoyens, on se demandera où est le super-Etat croquemitaine dont on nous menace du côté du « souverainisme » de droite ou de gauche ou du « laissez-fairisme »?
Une nation au sens d'un « plébiscite de tous les jours » (Renan) des Etats et des citoyens, pourquoi pas? Mais alors, une nation de nations, d'une république post-nationale et cosmopolitique, unie dans, par et pour sa diversité, qui ne fondrait pas les nations en une nation unique. Pas un Etat-nation (ou un Etat-religion?) mythique, sacralisant l'Etat par la nation, uniformisant la nation par l'Etat, identifiant l'un à l'autre et fomentant conquêtes et irrédentismes, mais une nation multiculturelle, où les différences auraient tendance à se déterritorialiser.
Un peuple de peuples, fondé sur un patriotisme constitutionnel, où chaque citoyen serait, à la fois et indissolublement, Européen et national de son pays, et beaucoup d'autres choses encore, et qui ne fondrait pas les peuples en un peuple unique, réduit à l'uniformité par un Etat centralisé et son idéologie nationale.
 
Oui, ce travail sur l'Etat, la nation et la souveraineté, leur nécessaire remise en ordre, c'est un impératif catégorique. Mais c'est aussi notre intérêt bien compris. Oui, c'est un devoir de reconnaissance de l'autre, d'empathie et d'humilité. Sans compter les ressources du bon sens et de la raison, pas seulement pratique, mais aussi cognitive, qui restent à mobiliser. Et d'abord pour venir à bout des préjugés, des illusions et des croyances infondées. Partout en Europe. Si c'est à ce parcours de la reconnaissance que nous convie Nicolas Sarkozy, il devra d'abord prêcher d'exemple, en faisant sienne cette formule: « Si je savais quelque chose utile à ma patrie et qui fût préjudiciable à l'Europe, ou bien qui fut utile à l'Europe et préjudiciable au genre humain, je la regarderais comme un crime » (Montesquieu).
 
Après l'échec éventuel de la ratification du traité modifié, ou après la non-Europe par la preuve, Nicolas Sarkozy pourra-t-il longtemps tenir ce discours en s'adressant à tous les Français et à tous les Européens? Tout indique dans la situation mondiale et dans l'état de la planète que le temps nous est compté, tout indique dans l'état de l'Union que ses Etats membres ne sont pas tous prêts, contrairement peut-être à l'opinion publique, ni pour l'Europe puissance, ni pour la démocratie européenne, alors que les plus récents d'entre eux viennent à peine de recouvrer leur souveraineté et que d'autres, plus anciens, cèdent à la mode « laissez-fairiste ». C'est dans un périmètre plus restreint que se joue la question de la puissance et de la démocratie. Si la démocratie européenne (c'est-à-dire un peuple) est souhaitable, si la puissance est nécessaire, il faut rendre le souhaitable nécessaire et le nécessaire possible. Donc, à moins de 27. A 13? ou moins encore?. Quelle initiative de la France pour la Renaissance de l'Europe?
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